28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de … de parts ou d’actions de FIA qui font l’objet d’une offre au public au moyen d’un prospectus ayant été établi et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … la diffusion de l’OPCVM puisse être considérée comme une offre au public indirecte du fonds fermé sous-jacent, le ticket … au seuil au delà duquel le placement de titres échappe à l’offre au public (50 000 euros par investisseur). Position – … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de limiter les rachats en dessous du seuil des OPCI grand public, les porteurs ou actionnaires ne disposent pas de la … de création de l'OPCI et durée de vie 4° Synthèse de l'offre de gestion a) Rappel des compartiments et des … pour permettre une bonne lisibilité de l'ensemble de l'offre de gestion. Exemple : Compartiment 1 : Caractéristiques … |
27 mars 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … www.inaia.fr login.easyinvest1.fr fiouest.com Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être … des autorisations nécessaires. L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
22 mars 2024 | Actualité | Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ... Le comité ad hoc de la société Believe a saisi l’AMF sur la conformité aux principes directeurs des offres publiques de la renonciation par le consortium à la condition suspensive de l’avis favorable du conseil d’administration, stipulée à son seul bénéfice dans les contrats d’acquisition de blocs portant sur environ 72 % du capital de la société,… … Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société … ad hoc de Believe le courrier suivant, qui est rendu public. Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … à Paris, en imposant aux émetteurs de réaliser une offre au public pendant au moins six jours ouvrables et en rendant … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … partage de son patrimoine de données avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert. Elle partage … savoir plus … Open data : les données de l’AMF ouvertes au public Liste des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) … sa stratégie autour de la donnée avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert AMF Protect … |
06 mars 2024 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … chiffre : qui est publié ou mis à la disposition du public qui est régulièrement déterminé : en tout ou en … de référence de l’ESMA Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de … … Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de … |
06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … pour les entreprises et les investisseurs, cet ouvrage offre un précieux guide, sans équivalent, pour quiconque … d’une sanction par notre Commission des sanctions, n’est public, mais c’est ainsi que fonctionne un Etat de droit. … |
06 mars 2024 | Dossier | Les obligations d’information des sociétés cotées Faire appel à des investisseurs implique, en retour, un certain nombre d’obligations de transparence. Informations annuelles, semestrielles, information significative susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. Retrouvez ici l’essentiel des obligations d’information des… … publierez un prospectus, en amont de l’opération, en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers … susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse, offre au public de titres financiers, rachat d’actions, etc. … |