13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … pas entre le client et l’entreprise à l’origine de l’offre d’investissement : l’investisseur s’intéressera … de performances de ladite entreprise, à l’origine de l’offre d’investissement. … sociétés de gestion de portefeuille), soit au public (régime de … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. … caractère général faite par tout moyen et qui s’adresse au public ou à un groupe ou une catégorie plus large de clients … diffusées par des canaux de distribution ou destinées au public ne constituent pas davantage des recommandations … du produit (par exemple à l’occasion d’un appel d’offre), la prestation de conseil en investissement n’est pas … |
30 janvier 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques A la suite de signalements à la fois d’épargnants et de dirigeants de sociétés de presse, l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « parkings équipés de bornes électriques », au travers de publicités vantant cet investissement et pouvant usurper l’identité de… … L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans … soi-disant bonnes raisons d’investir sont présentées au public. Aucun avertissement sur les risques de … de téléphone. Même si vous ne souscrivez pas à cette offre, ces actions pourraient vous faire figurer sur des … |
15 janvier 2024 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs… … tous les liens utiles à votre projet. 2. Le visa pour une offre au public de jetons (ICO) Fermer 2. Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un visa sur une offre au public de jetons (ICO) ? Comment déposer mon projet … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … comporter les produits proposés ; 5º Les conditions de l'offre contractuelle, notamment le prix total effectivement dû … etc.). Une telle utilisation pourrait en effet induire le public en erreur quant aux liens qui unissent le CIF à l’AMF. … comporter les produits proposés ; 5º Les conditions de l'offre contractuelle, notamment le prix total effectivement dû … |
27 décembre 2023 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans … financierehlc.com malinsplacements.fr/or Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être … des autorisations nécessaires. L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … Pour assurer une bonne compréhension de la diversité de l’offre et pour éviter les risques de green washing, notamment … notamment sur les seuils définis à ce jour par le label public ISR. Ces critères permettent de répondre à un grand … Pour assurer une bonne compréhension de la diversité de l’offre et pour éviter les risques de green washing, notamment … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … a été établi de manière précise mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité dès lors que la … avec qui il entretient des liens familiaux proches, offre des « services professionnels » à la société, une des … avec qui il entretient des liens familiaux proches, offre des « services professionnels » à la société, une des … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … diffusée par des canaux de distribution ou destinée au public ». La société de gestion de portefeuille rend … à la négociation des actions sur Alternext sans faire offre au public inclut dans le périmètre des actions … peut ne pas être aussi large que pour les titres faisant offre au public. L'acquisition de tels titres par un OPC … |
17 novembre 2023 | Mise en garde | L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect Après une première mise en garde du public émise par l’Autorité des marchés financiers en juin dernier, le régulateur continue de recevoir de nombreuses demandes et réclamations d’épargnants concernant cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, qui semble se poursuivre par le biais de nouveaux sites internet… … les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs … a encouragé à la plus grande vigilance à l’égard de l’offre de trading automatisé proposée par Immediate Connect et … une plateforme de négociation de crypto-actifs auprès du public français, via des communications promotionnelles. Le … |