16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… et les FCPE) ainsi que pour les OPCI accessibles au grand public. … Textes de référence … Article 78 de la directive … du risque de change dans le tableau récapitulatif de l’offre de gestion reprenant l’ensemble des parts proposées, … de couverture du risque dans le tableau récapitulatif de l’offre de gestion reprenant l’ensemble des parts proposées, … |
07 février 2023 | Actualité | Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 11 janvier 2023 était structurée autour de l’intervention des deux co-lauréates du Prix AMF 2022 du Jeune chercheur en économie. Hava Orkut (Université de Strasbourg) a présenté ses recherches sur les différences au sein des couples en matière de tolérance vis-à-vis du risque. Noémie Pinardon-Touati …… essentiellement financées par le système bancaire. Or l’offre de crédit bancaire est relativement inélastique : un … ainsi susceptible de se traduire par un rationnement de l’offre de crédit bancaire au secteur privé et, in fine , de … contribuerait ainsi à limiter l’impact d’un stimulus public lorsque le financement de ce dernier se fait par le … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … d’un dividende pour l’ensemble des actionnaires et d’une offre publique de rachat d’actions offrant une liquidité aux … environ 60 euros par action (dividende et prix de l’offre publique compris) ». Le 7 juin 2019, Terreïs a déposé … sur le cours de l’action Terreïs. 8. Le caractère non public de l’Information Titres jusqu’au 21 décembre 2018 à … |
27 janvier 2023 | Lexique | Initial Coin Offering (ICO ou Offre au public de jetons) Une offre au public de jetons est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des actifs numériques, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent le plus souvent avec des crypto-actifs (comme le Bitcoin). Ces jetons peuvent permettre d'accéder, dans le futur, à des produits…Une offre au public de jetons est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des actifs numériques, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent le plus souvent avec des crypto-actifs (comme le Bitcoin). Ces jetons peuvent permettre d'accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société. La loi Pacte a créé un visa optionnel pour les ICO, à solliciter auprès de l'AMF qui tient une liste blanche des offres ayant obtenu ce visa. Les ICO sans visa ne sont pas illégales mais n'ont pas le droit d'effectuer du démarchage. |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un État membre de … dans un contexte où [elle] […] ne recevait plus d’offre de la part de courtiers […] ». 74. À la suite de ces … fonds concernés, que la société Tennor Finance honore une offre d’achat sur une partie de la position, car le prix de … |
22 décembre 2022 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.… L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … www.massardinvestissement.com Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être … des autorisations nécessaires. L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
09 décembre 2022 | Transaction | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion … au dossier d’agrément. Sigma Gestion propose une offre immobilière à travers deux sociétés (IMMOBILIER … de l’AMF, Sigma Gestion s’engage à payer au Trésor Public la somme de 120 000 (cent vingt mille) euros. Sigma … Lorsque le présent accord sera homologué, l’AMF le rendra public par une mise en ligne sur son site internet. Fait à … |
21 novembre 2022 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique A la suite de nombreux signalements d’épargnants, l'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « éco-parkings » ou parcs solaires, usurpant généralement l’identité de grands groupes.… L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement … victimes de ces fraudes indiquent avoir découvert l’offre sur les réseaux sociaux. Il n’y a aucune réalité … l’identité de grands groupes. L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … et juillet 2020 Salzillo a notamment commercialisé (i.) l’offre Vivat Multitalent consistant en la souscription … de financer des projets de construction ; (ii.) l’offre Guyane Agricole qui consiste en la souscription … relatif au prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières, que l’approbation du prospectus … |
13 octobre 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie une étude sur l'évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines L’Autorité des marchés financiers a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés ayant eu recours à des financements de type fortement dilutif. Au regard des constats de cette étude, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la Place et des investisseurs individuels.… des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers L'AMF alerte les … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02