03 octobre 2022 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.… L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … www.maugenel-conseil.com www.monpatrimoineor-vip.com Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être … des autorisations nécessaires. L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … de donner des indications fausses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours du titre ATOS au sens de … étaient fausses. Le montant très réduit versé au Trésor Public par M. Dylan DARIAH en application du présent accord … M. DYLAN DARIAH M. Dylan DARIAH s'engage à payer au Trésor Public la somme de huit-cents euros (800€) en 8 mensualités … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… la formation professionnelle ; ou - Être un établissement public d'enseignement supérieur ou professionnel, ou être un … à distance, s’il est délégué à une société tierce, offre une sécurité équivalente (par exemple, en matière de … « agences de notation extra- financière », diversité de l’offre et évolution du marché. 9. Fonctionnement et … |
19 juillet 2022 | Actualité | Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationale Mise en place en avril 2020 à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, la task-force nationale de lutte contre les arnaques réunit les services de l’Etat et les autorités de contrôle mobilisés contre la recrudescence des escroqueries. De nouvelles fiches pratiques complètent le guide de prévention destiné aux particuliers et aux…… entre autres, insistent sur la nécessaire vigilance du public, en particulier pour tout achat ou souscription à une offre de service promue sur les réseaux sociaux. … En savoir … |
13 juillet 2022 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA Le projet de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA ») a fait l’objet d’un accord politique provisoire le 30 juin à l’issue de la phase de négociations interinstitutionnelles (trilogues) entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Cet accord est bienvenu pour…… Ce texte couvre ainsi plusieurs domaines dont : L’offre au public et l’admission aux négociations de jetons ; L’offre au public et l’admission aux négociations de jetons de … |
12 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-09 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2022 à l'égard des sociétés AFI ESCA, AFI ESCA Holding, AFI ESCA IARD, AFI ESCA Luxembourg, Dôm Finance et de M. Christian Burrus … d’encours sous gestion répartis dans vingt fonds. L’offre publique d’acquisition portant sur les titres de la … de cession de sa participation majoritaire suivie d’une offre publique d’acquisition (ci-après, « OPA »). Le 2 … affiliée la personne sanctionnée ou, à défaut, au Trésor public ; / […] / c) Pour les personnes autres que l'une des … |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article…… GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté … des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l'offre, la demande ou le cours de l'action EDF ou ont fixé ou … des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l'offre, la demande ou le cours de l'action EDF ou ont fixé ou … |
07 juillet 2022 | Transaction | TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline … d’investissement. Sicavonline dispose également d’une offre en direct destinée à une clientèle de particuliers et … des SCPI et autres produits non cotés (ci-après l’« Offre en Direct »). Afin d’identifier les modalités pratiques … ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE SICAVONLINE Paiement au Trésor Public Dans un délai de quinze jours à compter de la … |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 … de leur capacité à passer ses crises sans soutien public. Le confinement a également conduit à revisiter … du Haut Comité Juridique de Place qui vient d’être rendu public. J’en viens à la crise russe. 2021 avait été, à … forte reprise économique, on est désormais dans un choc d’offre qui trouve sa source dans les pénuries de matières … |
27 juin 2022 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.… L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … liste noire, dont 7 dans la catégorie « vins ». Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être … des autorisations nécessaires. L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02