30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … numérotées 5 et 6 (ci-après désignées ensemble, « l’offre Viagetic » ou les « SCA Viagetic ») et la SCA Viager Solutions 7 (ci-après désignée, « l’offre VS7 » ou la « SCA VS7 »). Par jugement du 7 janvier … s’abstiennent de tout démarchage et de toute « offre au public », « c’est-à-dire de proposer largement les actions … |
19 mai 2022 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui avaient déjà inscrit sur liste noire le site www.omegapro.world en 2020, ajoute un autre site appartenant à la même société, Businessempire.fr, qui propose également des services de trading sur le Forex, le marché des devises, sans…… L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées … … En savoir plus … L'AMF attire l’attention du public sur des structures pyramidales proposant des … sans autorisation. L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … de donner des indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, en … à la poursuite d’un but légitime de protection de l’ordre public économique sans que leur mention dans la procédure … ordres qui sont émis sur les meilleurs prix affichés à l’offre et à la demande de l’instrument financier, ou plus … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre de service adaptée et proportionnée à leurs besoins et … du 8 juin 2011 définit la commercialisation comme « une offre ou un placement, direct ou indirect, à l’initiative du … code monétaire et financier. 21. Les prospectus d’offre au public des produits CTI9D et CTI Vario D, approuvés par le … |
04 avril 2022 | Article | Bien s'informer sur les sociétés cotées en bourse Préparation de l'assemblée générale, introduction en bourse, augmentation de capital, OPA… En tant qu'actionnaire individuel, il est important de lire les informations qui vous sont destinées lors des étapes clés de la vie des sociétés cotées en bourse. Quels sont les principaux documents que vous devez consulter ? Où trouver ces informations ? Le…… … La note d’information … Toute personne qui lance une offre publique (d’achat, d’échange ou de retrait) sur une société cotée établit et met à la disposition du public une note d’information dès le dépôt de l’opération, … qui comprend l’ensemble des éléments relatifs à l’offre. La société cible établit une note en réponse qui … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … 7 du règlement MAR précité. 1.3 Sur le caractère non public de l’information 40. Les notifications de griefs … la soumission, la modification ou le retrait d’une offre par une personne pour son propre compte ou pour le … la soumission, la modification ou le retrait d’une offre par une personne pour son propre compte ou pour le … |
28 mars 2022 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public à l’encontre d’offres frauduleuses d’achat d’actions cotées à prix préférentiel A la suite de nombreux signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans les titres de grandes entreprises, étrangères ou françaises, à un prix inférieur à leur cours officiel, par des acteurs non autorisés ou usurpant l’identité d’acteurs régulés.… L'AMF met en garde le public à l’encontre d’offres frauduleuses d’achat d’actions … ou des valeurs françaises bien connues du grand public, s’appuient le plus souvent sur des usurpations … décoté. En novembre 2019, l’AMF avait déjà alerté le public sur ces propositions frauduleuses d’achat d’actions … |
25 mars 2022 | Mise en garde | L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.… L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … www.jdbr-investissements.com www.jpha-conseil.com Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être … des autorisations nécessaires. L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans … |
17 mars 2022 |
| Article 212-43 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres > Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF… chapitre les personnes ou entités qui procèdent à une offre au public de titres financiers mentionnée au 1° de l'article L. … chapitre les personnes ou entités qui procèdent à une offre mentionnée au 1° de l'article L. 411-2-1 du code … |
17 mars 2022 |
| Article 211-2 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres > Chapitre I - Champ d'application… Article 211-2 … I. - L'offre au public de titres financiers mentionnée au 1° de l'article L. … ou à la contre-valeur de ce montant en devises. II. - L'offre au public de titres financiers mentionnée au 2° de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02