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13 mai 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … Direction des émetteurs Division Offres publiques ReportingOPA [at] amf-france.org Quelles sont les … Direction des émetteurs Division Offres publiques ReportingOPA [at] amf-france.org Quelles sont les … Direction des émetteurs Division Offres publiques ReportingOPA [at] amf-france.org Quelles … |
11 mai 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … doit notamment pas leur communiquer des informations non publiques confidentielles, sous quelque forme que ce soit, … de tiers sur lequel il a autorité des informations non publiques sur un client dont il aurait eu connaissance dans … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… |
27 avril 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). |
20 avril 2026 | Accord bilatéral | Ontario & Québec - 2026 – Accord visant à faciliter la cotation croisée Accord visant à faciliter la cotation croisée de valeurs mobilières en France et au Canada … officiels comme l’échange par écrit d’informations non publiques, au besoin. 3. Les autorités conviennent de prendre … |
10 avril 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … et est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques. Le Collège adopte le règlement général de l’AMF, … les 12 membres sont également désignés par des autorités publiques. La Commission des sanctions dispose d’une totale … autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Décret du 3 juillet 2018 relatif à … |
02 avril 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-03 - Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck … Sur le grief relatif à la diligence du CIF concernant les offres Vivat Multitalent et à la gouvernance des produits … 27 4. SUR LES GRIEFS RELATIFS AUX OFFRES GUYANE AGRICOLE … Sur le grief relatif à la commercialisation par Kerdiz des Offres Guyane Agricole (grief n° 13)30 4.2 Sur le grief … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … 46 27. OFFRES PUBLIQUES ET OFFRES PUBLIQUES OBLIGATOIRES … un Emetteur et/ou un Membre. Placement Privé désigne les offres au public suivantes de Titres Tokénisés exemptées de … |
