28 octobre 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … … Mon contact à l’AMF … Direction des émetteurs Division Offres publiques ReportingOPA [at] amf-france.org Quelles sont les … d'offre publique … Information et opérations financières … Offres publiques … |
18 octobre 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 14 octobre 2024 … de la finance traditionnelle, auditeurs et autorités publiques. Ces travaux techniques permettront d’alimenter le … aussi leur bonne utilisation qui doit être réservée à des offres financières. Le risque de cyberattaques augmente de … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … peuvent développer sur le sol français une ou plusieurs offres de gestion spécialisées et déléguer à des filiales … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … les utiliser, à la veille d’annonces importantes comme des offres publiques d’achat ou la publication de résultats financiers … permettent d’exploiter de manière automatisée des données publiques : je veux parler ici du « web scraping », aussi … |
19 juillet 2024 | Article | Nous contacter … : PSI, SGP, fonds UCITS/AIFM, capitalisations boursières, offres publiques... Vous pouvez nous transmettre votre demande en … |
23 mai 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son rapport annuel 2023 A l’occasion de la présentation du Rapport annuel à la presse, la présidente de l’Autorité des marchés financiers, Marie-Anne Barbat-Layani, a souligné le chemin parcouru en 2023 par le régulateur en cohérence avec ses orientations stratégiques « Impact 2027 » et sa détermination à maintenir le cap en 2024. … délivrés 23 décisions de conformité prises portant sur des offres publiques ouvertes pendant l’année 23 sociétés de gestion … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … titres garantis en indiquant les États, les collectivités publiques territoriales et les organismes internationaux à … titres garantis en indiquant les États, les collectivités publiques territoriales et les organismes internationaux à … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … titres garantis en indiquant les États, les collectivités publiques territoriales et les organismes internationaux à … titres garantis en indiquant les États, les collectivités publiques territoriales et les organismes internationaux à … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … conseil d'administration décide de l'apport des titres aux offres d'achat ou d'échange. Les informations communiquées au … conseil d'administration décide de l'apport des titres aux offres d'achat ou d'échange. Instruction AMF n° 2011-21 … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a… … avant de participer à une Initial Coin Offering (ICO) ? offres publiques de jetons . … En savoir plus … Vidéo : investir en … |