17 octobre 2023 | Lexique | OPR (Offre publique de retrait) Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le reste des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Par ailleurs… Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le reste des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Par ailleurs, un actionnaire minoritaire peut demander, par l’intermédiaire de l’AMF, que l’actionnaire majoritaire détenant au moins 95% des droits de vote de la société dépose un projet d’offre publique de retrait. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPM (Offre publique mixte) Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en combinant une OPA et une OPE. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire. Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en combinant une OPA et une OPE. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPE (Offre publique d'échange) Opération par laquelle une personne (une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en échange d'autres actions. L’acquisition des titres est proposée contre d’autres titres, existants ou à émettre. Opération par laquelle une personne (une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en échange d'autres actions. L’acquisition des titres est proposée contre d’autres titres, existants ou à émettre. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPA (Offre publique d’achat) Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre une somme en espèces. Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre une somme en espèces. |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … lors que l’annonceur n’est pas enregistré ou agréé, ou des offres au public de jetons en l’absence de visa obtenu par … permettent d’exploiter de manière automatisée des données publiques, aussi bien dans le cadre de notre activité de … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … échéant, les registres étrangers tenus par des autorités publiques, en collectant un extrait dudit registre. Ils … habituellement engagées ; ou lorsque des informations publiques (par voie de presse ou autre) ou recueillies à … de société anonyme) ou de minibons faisant l’objet des offres proposées par la plateforme ou les apporteurs … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … 67 3. Pour les offres d’un montant supérieur à 8 millions d’euros … bénéficiant d’un cas de dispense de prospectus (ex. offres faites aux salariés) ? … ou locales d’un État membre ; les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… … 11 Article 7 – Pièces complémentaires lors d’offres au public ou admissions aux négociations ultérieures … de marché. X Article 7 – Pièces complémentaires lors d’offres au public ou admissions aux négociations ultérieures … période écoulée depuis qu’a débuté l’obligation de rendre publiques les informations réglementées] » ; le cas … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … période écoulée depuis qu’a débuté l’obligation de rendre publiques les informations réglementées]8.» Les deux premiers … de non-lieu à mise en œuvre d’une offre publique, les offres publiques d'achat ou d'échange effectuées par des tiers sur les actions de l'émetteur ainsi que les offres publiques d'échange effectuées par l'émetteur sur les … |