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Titre clair et concis du tableau07 juin 2021 | Recours | Recours formés par les sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions contre la décision SAN-2020-01 Par décision du 22 avril 2021 (RG n° 20/03915), la cour d'appel de Paris a (i) déclaré irrecevable le recours incident formé par la société Prologue contre la décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2019, (ii) déclaré irrecevable la demande de la société Prologue de condamnation de l'AMF en paiement de la somme de 750 000 euros à… … à l'atteinte portée aux règles de fonctionnement des offres publiques et aux principes généraux des offres publiques d'acquisition n'étaient pas caractérisés et … |
07 juin 2021 | Recours | Recours principal formé par le Président de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-01 Par décision du 22 avril 2021 (RG n° 20/03915), la cour d'appel de Paris a (i) déclaré irrecevable le recours incident formé par la société Prologue contre la décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2019, (ii) déclaré irrecevable la demande de la société Prologue de condamnation de l'AMF en paiement de la somme de 750 000 euros à… … à l'atteinte portée aux règles de fonctionnement des offres publiques et aux principes généraux des offres publiques d'acquisition n'étaient pas caractérisés et … |
01 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner |
28 mai 2021 | Transaction | TRA-2021-04 - Accord de composition administrative conclu le 12 février 2021 avec Kirao Asset Management |
04 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-08 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria |
03 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management |
29 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer |
29 avril 2021 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce Depuis le 1er janvier 2021, le code de commerce contient un nouveau chapitre X regroupant l’ensemble des dispositions spécifiques aux sociétés cotées. Pour tenir compte du changement de numérotation des articles du code de commerce résultant de cette réforme, l’AMF a mis à jour sa doctrine. A cette occasion, les références aux nouveaux éléments de… … sur des actions ; l’instruction DOC-2006-07 relative aux offres publiques. Il s’agit principalement de modifications … actions Instruction DOC-2006-07 : Instruction relative aux offres publiques Recommandation DOC-2012-05 : Recommandation … |
29 avril 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2006-07 … Offres publiques d'acquisition … Sociétés cotées et émetteurs Offres publiques Doctrine … Textes de référence … Titre III du Livre … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du… … dans un sens déterminé, une fois qu’elles seront rendues publiques » (décision rendue sous l’empire de textes … d’une procédure collective, lors de la réception des offres de reprise, ou à l’occasion de la modification des … et sous réserve des dispositions spécifiques en matière d’offres publiques, notamment l’article 223-32 du règlement … |
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