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Titre clair et concis du tableau25 septembre 2023 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société |
19 septembre 2023 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. des opérations par monnaie électronique/cartes prépayées n’étant pas autorisé) 834 983 330 27/09/2022 Radiation |
01 septembre 2023 | Blog Médiateur | Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés Les prestataires de services d’investissement doivent transmettre ou exécuter les ordres des clients dans l'ordre de leur arrivée et avec célérité – à moins que la nature de l'ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du client n'exigent de procéder autrement. Ils doivent également… dans le carnet d’ordres central. Certaines opérations sur titres ou opérations administratives conduisent |
31 août 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies place l’innovation au cœur des discussions sur les marchés financiers. Depuis plusieurs années et dans le cadre du plan stratégique #Supervision2022, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Zoom sur les actions mises en place par l’AMF… Coin Offering » ou ICO), opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin |
29 août 2023 | Actualité | L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers présents sur le marché obligataire français, et analysé leurs niveaux de marge sur la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 suivant des caractéristiques liées à la nature de l’instrument négocié, la taille de la transaction réalisée ou… des opérations traitées par les courtiers sur les titres souverains est réalisée sur le marché inter-dealer |
16 août 2023 | | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF |
16 août 2023 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. , déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR |
16 août 2023 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir |
02 août 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … le cas échéant, à l’exclusion des obligations et autres titres de créance émis par des émetteurs publics ou quasi … absorbants ayant été créés dans les 6 mois précédant l’opération. Dans un certain nombre de situations, ces … absorbants ayant été créés dans les 6 mois précédant l’opération. Dans un certain nombre de situations, ces … |
31 juillet 2023 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. L’article 9 du règlement européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit |
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