13 mai 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas … projet d’offre comporte en tout ou en partie la remise de titres notamment) est renforcé. Il en est de même tout au … et de déclaration des opérations sont applicables aux titres des sociétés visées par un projet d’offre figurant … |
11 mai 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … (« Ripple »), intervenue le 30 octobre 2025. Après cette opération, Palisade a cessé d’offrir des services sur actifs … client ; le client occasionnel n’effectue qu’une seule opération ou plusieurs opérations liées entre elles. La … directement ou indirectement, le client ou pour qui l’opération est exécutée ou l’activité exercée. 1/3 … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … mandat 14 CHAPITRE 3 – EXERCICE DES DROITS ATTACHES AUX TITRES 15 CHAPITRE 4 – RELATIONS AVEC LES INTERMEDIAIRES DE … ; ▪ les précautions prises concernant la valorisation de l’opération ; ▪ la passation ou non par le marché et dans … Il devra l’informer de l’intérêt que présente cette opération et sur une évolution éventuelle des modalités des … |
06 mai 2026 | Communiqué AMF | L'AMF dévoile son plan d'éducation financière 2026-2028 pour renforcer l’investissement des femmes A l’occasion du comité stratégique d’éducation financière réuni ce jour en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure, du ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, et du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, Marie-Anne Barbat… … des femmes déclaraient investir en Bourse depuis un compte-titres ou un PEA (ou en crypto-actifs ou dans le cadre du … actifs, c’est-à-dire ceux ayant réalisé au moins une opération à l’achat ou à la vente, la part des femmes a même … actifs, c’est-à-dire ceux ayant réalisé au moins une opération à l’achat ou à la vente, la part des femmes a même … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … capitaux ou au financement du terrorisme ou toute somme ou opération visées à l’article L. 561-15 »73, elle est tenue … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … les opérations des sociétés et de leurs dirigeants sur les titres desdites sociétés. … les opérations des sociétés et de leurs dirigeants sur les titres desdites sociétés. … les opérations des sociétés et de leurs dirigeants sur les titres desdites sociétés. … relatant les modalités et le déroulement de l’opération est dressé sur le champ par les enquêteurs. Un … |
27 avril 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). … tarifs s’appliquant dans le cadre des PEA et des comptes-titres affichés par les prestataires de services … % (0,67 % en 2025) lorsqu’il est passé depuis un compte-titres, et de 0,49 % (stable) lorsqu’il est passé dans le … de l’ordre, ce qui n’est pas le cas pour les comptes-titres. Banques de réseau : frais de courtage moyens des … |
24 avril 2026 | Communiqué AMF | Dans un paysage de l'épargne de plus en plus digitalisé, l'AMF souligne l'importance de la qualité de l'information fournie aux épargnants lors du parcours investisseur Dans le cadre de ses contrôles SPOT, l’Autorité des marchés financiers a examiné le parcours client digitalisé de 4 établissements ayant le statut de prestataire de services d’investissement, depuis la présentation des informations générales accessibles sur les sites internet jusqu’à la passation d’ordres. Dans la perspective d’un développement… … lors de l’entrée en relation, à l’ouverture d’un compte-titres ordinaire ou d’un plan d’épargne en actions. Elle a … deux des établissements contrôlés, l’ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA n’est pas possible directement en ligne, … lors de l’entrée en relation, à l’ouverture d’un compte-titres ordinaire ou d’un plan d’épargne en actions. Elle a … |
24 avril 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé Dans le prolongement des travaux menés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la protection des épargnants, et comme annoncé dans ses priorités de supervision pour l’année 2025, une série de contrôles courts et thématiques (« SPOT ») a été conduite sur les parcours digitalisés proposés aux clients non professionnels pour la souscription… … l’ouverture d’un compte sur instruments financiers (compte-titres ordinaire (ci-après « CTO ») et/ou plan d’épargne en … instruments financiers complexes (warrants, certificats, titres de créance structurés). La présente synthèse a pour … investisseur n’a pas d’incidence sur la réalisation d’une opération : le client peut continuer à passer des ordres en … |
20 avril 2026 | Accord bilatéral | Ontario & Québec - 2026 – Accord visant à faciliter la cotation croisée Accord visant à faciliter la cotation croisée de valeurs mobilières en France et au Canada … signataires. Article 2 – Portée 1. L’accord s’applique aux titres de capital au sens de l’article 2 b) du Règlement de … |