898 résultats pour opération sur titres

… et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas … projet d’offre comporte en tout ou en partie la remise de titres notamment) est renforcé. Il en est de même tout au … d’offre au plus tard le jour de négociation suivant l’opération. Pour les déclarer, vous devez utiliser l’un des …

… pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres … Les faits … Cliente de l’établissement Y, Madame X, titulaire d’un compte-titres, s’est aperçue en se connectant en mars 2024 à son … L. 561-5 ou à l'article L. 561-5-1, elle n'exécute aucune opération, quelles qu'en soient les modalités, n'établit ni …

… … Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les … assimilée) et vous souhaitez déclarer vos transactions sur titres ? Retrouvez les textes de référence et les modalités … information publiée au fil de l’eau ou lors d’une opération. Voici l’essentiel des obligations d’information …

… européen n° 909/2014 CSDR sur les dépositaires centraux de titres prévoit que « les internalisateurs de règlement … professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une …

… Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas … coût fiscal supérieur à celui qu’il avait anticipé pour l’opération initialement souhaitée. Dans ce contexte, … afin de connaître les raisons pour lesquelles son opération avait été refusée par sa banque et obtenir une …

… de la banque Z, a donné une instruction de cession de titres non cotés, pour un montant total de 32 274,90 euros. … via le site internet de sa banque. A la suite de cette opération, il a constaté que la banque lui avait prélevé des … depuis la loi PACTE, à 0,5% du montant total de l’opération, dès lors que celle-ci est réalisée en ligne. …

… être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période ; … du patrimoine, présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : Schéma récapitulatif de l’enchaînement …

… Article 30-5 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … figurant en annexe II ; - La date d'effet de l'opération de fusion du FCPE relais avec l’OPCVM … au délai de 3 mois accordé pour la réalisation de l'opération de fusion ou de la scission, la délivrance de …

… 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … de portefeuille ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent intervenir qu'après … délai de deux mois à compter de la date du rachat. Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du …

… 29 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … de gestion ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent entrer en vigueur … délai de deux mois à compter de la date du rachat. Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du …