05 décembre 2025 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas … projet d’offre comporte en tout ou en partie la remise de titres notamment) est renforcé. Il en est de même tout au … d’offre au plus tard le jour de négociation suivant l’opération. Pour les déclarer, vous devez utiliser l’un des … |
01 décembre 2025 | Article | Présentation du médiateur Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour résoudre, à l’amiable, votre différend dans un délai raisonnable. La médiation de l’AMF est un service public gratuit prévu par la loi. … du présent livre et relatifs aux produits mentionnés aux titres Ier et II du livre II. » ; b) Le deuxième alinéa est … |
28 novembre 2025 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers prend acte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier Vivendi SE Ce jour, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2025 ayant jugé que la société Vivendi SE est contrôlée de fait par M. Vincent Bolloré, et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, composée autrement. … de déposer un projet d’offre publique visant les titres de la société Lagardère SA présentée par la société … 233-3 du code de commerce) d’une société, qui envisage une opération modifiant la substance de la société, doit saisir … de retrait au profit des autres actionnaires, si l’opération est susceptible de porter atteinte à leurs droits … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … de portefeuille ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent intervenir qu'après … délai de deux mois à compter de la date du rachat. Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de vie du fonds ; - la commission de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de … actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus en portefeuille tout en respectant la maturité … clairement les différentes caractéristiques de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de vie du fonds ; - les modalités de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission ; - le régime fiscal. … de gestion de portefeuille est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent entrer en vigueur … (si pertinent) : * si l’OPCI investit dans des titres de créance, préciser la nature de l’émetteur (une … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période ; … du patrimoine, présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : Schéma récapitulatif de l’enchaînement … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … 2 1.1. Dispositions communes à toute opération … prénom usuel et domicile du souscripteur ; - le nombre des titres souscrits par lui ; - la mention de la remise au … prénom usuel et domicile du souscripteur ; - le nombre des titres souscrits par lui ; - la mention de la remise au … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Article 30-5 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … figurant en annexe II ; - La date d'effet de l'opération de fusion du FCPE relais avec l’OPCVM … au délai de 3 mois accordé pour la réalisation de l'opération de fusion ou de la scission, la délivrance de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2014-02 - Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. … Une description générale des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global … données générales devant être déclarées pour chaque type d’opération de financement sur titres et de contrat d’échange … données générales devant être déclarées pour chaque type d’opération de financement sur titres et de contrat d’échange … |
