28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … 27 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … de portefeuille ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent intervenir qu'après … délai de deux mois à compter de la date du rachat. Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période ; … du patrimoine, présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres … être informés clairement des différents éléments de l'opération, notamment : Schéma récapitulatif de l’enchaînement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 29 Article 30-5 - OPCVM « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … de gestion ou la SICAV est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent entrer en vigueur … délai de deux mois à compter de la date du rachat. Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Article 30-5 - Les FCPE « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » … figurant en annexe II ; - La date d'effet de l'opération de fusion du FCPE relais avec l’OPCVM … au délai de 3 mois accordé pour la réalisation de l'opération de fusion ou de la scission, la délivrance de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de vie du fonds ; - la commission de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission. Si, au vu de l'analyse de … actifs du portefeuille en prenant en compte la nature des titres détenus en portefeuille tout en respectant la maturité … clairement les différentes caractéristiques de l'opération, notamment : 1° La date d'ouverture de la période … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … vocation à : - investir, directement ou indirectement, en titres participatifs ou en titres de capital de sociétés, ou donnant accès au capital de … ; - ou être exposé à un risque afférent à de tels titres ou parts par le biais d’instruments financiers à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de vie du fonds ; - les modalités de rachat ; - toute opération de fusion ou de scission ; - le régime fiscal. … de gestion de portefeuille est seule responsable de cette opération. Les changements ne peuvent entrer en vigueur … (si pertinent) : * si l’OPCI investit dans des titres de créance, préciser la nature de l’émetteur (une … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de l’exercice précédent) non passés encore au DICI 19 6.4. Opération de fusion et information délivrée aux … sur la qualification juridique (actions, obligations) des titres acquis. Par exemple, une société de gestion dont le … permet d'éviter qu'un investisseur réalisant une opération « d'aller-retour » ne voit son ordre de rachat … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … d’abonnement, sur les particularités des FCPE investis en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché … en titres non cotés de l’entreprise peut-il accueillir une opération de rachat de l’entreprise réservée à certains … par l’entreprise relatant les dates essentielles de l’opération et le bulletin de rétractation. Le document … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … mandat de gestion, fonds d'investissement, FCPE de titres cotés ou non, FCPR, FCPR allégés, FIP, FCPI, OPCVM … (avis d'opéré, cahier à ordre du gestionnaire, fiche d'opération ou équivalent). Le dossier comporte un schéma … général de l'AMF, une transaction personnelle est une opération réalisée par une personne concernée mentionnée au … |