02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… des mesures de vigilance complémentaires lorsque l’opération implique un pays à haut risque. Des développements … des mesures de vigilance complémentaires lorsque l’opération implique un pays à haut risque. Des développements … sur le registre en qualité de propriétaire officiel des titres, le client à l’égard duquel la société de gestion de … |
28 juillet 2023 | Actualité | Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription L’AMF informe les investisseurs de la possibilité de raccourcissement des délais de souscription lors d’émissions avec droit préférentiel de souscription et émet une nouvelle recommandation.… informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de … d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’opération indiqué dans le prospectus et au sein des communiqués relatifs à l’opération publiés sur le site internet de l’émetteur, une … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers … Sociétés cotées et émetteurs Prospectus … d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’opération indiqué dans le prospectus et au sein des communiqués relatifs à l’opération publiés sur le site internet de l’émetteur, une … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… concernant l’information sur les émetteurs dont les titres financiers sont admis à la négociation sur un marché … sont liés »3 ; et - l’information spécifique liée à une opération telle que, par exemple, la publication d’un … privilégiée ; - l’information spécifique liée à une opération ; des précisions sont apportées sur ce point dans … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de…… 22 4. Encart en cas de prospectus composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement universel déposé … 23 6. Encart en cas de prospectus composé d’une note d’opération et d’un document d’enregistrement ou d’un document … d’assurance, soit lors d’une opération portant sur des titres autres que de capital sont déposés à l’adresse … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… le cadre d’une introduction en bourse ou de toute autre opération. 1 Émetteurs dont les titres sont admis sur les compartiments B & C d’Euronext et … d’un prospectus dans le cadre de la réalisation d’une opération financière. Le Règlement Prospectus4 le régit. … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … les dépôts à 3 mois de terme libellés en euros et les titres de créance. L’éligibilité des autres types … et financier, le PSAN est tenu, « avant de réaliser une opération ou de prêter assistance à sa préparation ou sa … effectif de celui-ci […] lorsqu’il s’agit […] 5° d’une opération ou d'opérations liées effectuées auprès [d’un … |
18 juillet 2023 | Article | Réussir le transfert de votre plan d'épargne en actions (PEA) Vous souhaitez transférer votre plan d'épargne en actions (PEA) vers un nouvel établissement ? Voici quelques conseils pour que ce transfert se déroule au mieux.… auprès d'un même établissement, accéder à une offre de titres différente, ou encore bénéficier d'une politique … parts sociales ou encore des titres faisant l'objet d'une opération (augmentation de capital, dividende en actions, … que cela ne soit considéré comme un retrait du PEA. Une opération est à venir concernant l'un de vos titres … |
02 juin 2023 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un contrôle de provision est systématiquement effectué par le teneur de compte afin de s’assurer que le client dispose des fonds suffisants pour honorer la transaction. Ce contrôle s’effectue au moment où l’ordre est donné, sur la base du dernier cours connu, en fonction de la quantité demandée ou du…… de la journée, M. A a constaté que : sur son PEA : 212 261 titres avaient été acquis pour un montant total de 160 012,94€ sur le PEA de son épouse : 121 225 titres avaient été acquis pour un montant total de 91 … achetés et ce, malgré le solde débiteur généré par cette opération sur les deux PEA. … La recommandation … Si … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… personnelles). L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation … personnelles). L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation … activité : Services fournis Détention de fonds et/ou de titres de la clientèle (Tenue de compte) Montant minimum du … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02