03 avril 2023 | Blog Médiateur | Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ? Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer, régulièrement, je suis saisie de demandes de la part de clients qui souhaitent transférer ou clôturer leur compte-titres et qui, à cette occasion, rencontrent des difficultés résultant de la présence, dans leur portefeuille, de titres dont l’émetteur a été placé en liquidation judiciaire. Certaines… … Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ? … Les faits … Titulaire d’un compte-titres ordinaire, M. H. souhaitait obtenir la suppression … » de la part d’Euroclear France pour les informer de cette opération spécifique. * Certaines des options peuvent être … |
08 mars 2023 | Communiqué AMF | L'AMF établit le portrait type des investisseurs et investisseuses actifs en 2022 Hommes, femmes : qui intervient en bourse, sur quel type de titres, dans quelle tranche d’âge ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) a analysé le profil des investisseurs français qui ont acheté et vendu des titres financiers en 2022. Il en ressort que trois investisseurs actifs sur dix sont des femmes et que les hommes réalisent… … en 2022, c’est-à-dire ceux qui ont effectué au moins une opération en bourse à l’achat ou à la vente sur l’année, … pas compte des hommes et des femmes qui détenaient des titres au 31 décembre 2021 et qui ne sont pas intervenus à … femmes : qui intervient en bourse, sur quel type de titres, dans quelle tranche d’âge ? L’Autorité des marchés … |
01 mars 2023 | Blog Médiateur | Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ? Depuis le 1er janvier 2018[1], le règlement européen PRIIPs vise à homogénéiser l’information précontractuelle des produits financiers dits « packagés » (ETF, produits dérivés, produits d’assurance-vie, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels, à travers un document d’informations clés. Ce document d’informations clés… … américain en 2017, qu’elle a acquis sur son compte-titres ordinaire dans les livres de l’établissement X. Le 20 … ses parts. En août 2022, souhaitant transférer son compte-titres ordinaire vers un autre établissement et constatant … de procéder au désistement des titres. Cette opération permet de supprimer définitivement la ligne du … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des… … mise en œuvre d’un « level playing field » entre OPCVM et titres structurés - type EMTN ou certificats -, l’AMF a … la mise en œuvre d’un « level playing field » entre OPC et titres structurés - type EMTN ou certificats - l’AMF a … à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (SFTR) précisent l’information … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules … et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules … et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … ... 28 Cas des OPCVM d’épargne salariale investis en titres de l’entreprise .................................... … l’expression « market timing » peut être traduite par « opération d’arbitrage sur valeur liquidative », l’expression « late trading » peut être traduite par « opération de souscription hors délai » : pour une description … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … propose la gestion de portefeuilles investis en titres non cotés. Le document reprend, en les mettant à jour, … propose la gestion de portefeuilles investis en titres non cotés. Le document reprend, en les mettant à jour, … propose la gestion de portefeuilles investis en titres non cotés. Le document reprend, en les mettant à jour, … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … disposition permet d'éviter qu'un porteur réalisant une opération « d'aller-retour » ne voit son ordre de rachat … disposition permet d'éviter qu'un porteur réalisant une opération « d'aller-retour » ne voit son ordre de rachat … donc en commun de réduire pour les porteurs détenant les titres de l’organisme de placement collectif les coûts de … |
14 février 2023 | Communiqué AMF | L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives Dans un objectif de protection et de bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps d’adopter une communication et un avertissement type sur les risques. … en moyenne de 72 % depuis la mise en place d’une première opération de financement. Après plusieurs communications à … communication un avertissement sur les spécificités des titres émis, les risques de forte pression baissière sur le … de façon successive. [La société rappelle que la présente opération de financement dilutif n’est pas la première … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … dans un premier temps sur le rachat par Swiss Life des titres Terreïs détenus par Ovalto. Une lettre d’intention a … du 15 octobre 2018, ce qui modifiait la structuration de l’opération. 12. Ils ajoutent qu’à supposer que l’Information … proposé le 14 septembre 2018. La réalisation de cette opération était subordonnée à plusieurs conditions, dont … |