01 février 2023 | Blog Médiateur | Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non régulées, ont pu être relayées par des teneurs de comptes français auprès d’actionnaires français qui détenaient de tels titres américains. Or, à l’occasion de l’instruction du dossier que je vous présente ce mois-ci, j…… M. T a alors confirmé son souhait de participer à cette opération d'achat. Toutefois, passé le 23 novembre 2020, ses … n’envisageait d’acquérir qu’un nombre limité de titres. Cependant, le 16 mars 2021, M. T a été informé que la … suivant apparaissait toujours dans ses avis d’opération sur titres : … ATTENTION : … cette offre 'mini … |
12 janvier 2023 | Dossier | PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier Vous êtes une PME ou une ETI ? Pour vous aider à relever les défis de mise en conformité avec la réglementation boursière, une équipe dédiée vous accompagne tout au long de votre parcours boursier. A votre écoute, notre task-force PME-ETI vous propose des ateliers, forums et guides pédagogiques pour décrypter la réglementation. Retrouvez ici les…… à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers … Ce guide a pour objet de présenter : … à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers (DOC-2020-06) … Guide de l'information … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … de l’investissement des fonds gérés par H2O dans des titres émis par des sociétés du groupe Tennor Entre le 1er … pour les Fonds H2O de mettre fin à tout moment à l’opération et qu’aucun document produit par H2O ne permet … risque de ne pas être payés du tout ». Elle explique que l’opération a été repoussée plusieurs fois jusqu’au mois de … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.… de services à un client. Il en irait autrement si l’opération de négociation pour compte propre s’accompagnait de … de services à un client. Il en irait autrement si l’opération de négociation pour compte propre s’accompagnait de … de services à un client. Il en irait autrement si l’opération de négociation pour compte propre s’accompagnait de … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … sur les marchés. L’hypothèse repose sur le fait que les titres détenus en portefeuille se traitent au tiers de leur … du seul fait qu’il n’y a pas eu de déclaration d’une opération suspecte par les collaborateurs. En outre, … d’initiés, des manipulations de marché ou des tentatives d’opération d’initié ou de manipulation de marché. / 2. Toute … |
27 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-06 - Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille … soit pendant la période d’interdiction d’opérer sur les titres de 30 jours calendaires précédant la publication des … de nombreuses opérations sur le titre X en cédant 48 730 titres pour un prix de 1 624 303 € et en achetant 14 567 titres pour un prix de 390 914€, dépassant ainsi le seuil de … |
26 octobre 2022 | Actualité | L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA … a demandé à Euronext la reprise ce jour des cotations des titres de la société ORPEA à la suite de la publication du … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … obligations commercialisées par Salzillo ne sont pas des titres agréés par une autorité européenne et n’ont pas fait … cette personne, et doit recommander la réalisation d'une opération relevant des catégories suivantes : / L'achat, la … les produits obligataires, celle-ci n’a réalisé aucune opération au cours des douze derniers mois et n’a pas été en … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… s'agissant de l'exercice des droits de vote attachés aux titres financiers, à ses obligations d'utiliser des moyens … sauvegarde les droits des titulaires des comptes sur les titres financiers qui y sont inscrits. Il ne peut utiliser ces titres pour son propre compte que dans les conditions prévues … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… s'agissant de l'exercice des droits de vote attachés aux titres financiers, à ses obligations d'utiliser des moyens … sauvegarde les droits des titulaires des comptes sur les titres financiers qui y sont inscrits. Il ne peut utiliser ces titres pour son propre compte que dans les conditions prévues … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02