28 août 2010 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 20 août 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … Opération sur titres … Certification professionnelle … |
21 juillet 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-19 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2010 à l'égard de la société X, de M. A et de Mme B … sous mandat, exerce cette activité en investissant en titres vifs : actions ou obligations sur les marchés français … période, par le compte de la société, de sorte que l’opération ne peut être assimilée à un dépôt ; que ce premier … d’un autre client de la société X, ayant réalisé une opération d’achat-vente d’un bien immobilier, qu’ont transité … |
30 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-18 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2010 à l'égard de la société NATIXIS |
30 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-17 - Décision de la Commission des sanctions du 10 juin 2010 à l'égard de MM. A et B … RMBS et de CDO de RMBS en considérant qu’il s’agissait de titres souvent très bien notés et bénéficiant d’un rendement … montant de l’avantage que M. A aurait tiré de la vente de titres de la banque X à laquelle il lui est reproché d’avoir … au bilan consolidé de la banque X d’un nombre de titres, dont il était indiqué que leur montant s’élevait à … |
16 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-16 - Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2010 à l'égard de la société X et du cabinet Y … la valeur d’utilité appliquée par X pour valoriser ses titres de participation, s’agissant des sociétés X US et X … avait pas lieu de constater une telle dévalorisation des titres de participation, ceux-ci correspondant à des … décembre 2007 corrobore l’inutilité d’une dépréciation des titres dans les comptes sociaux ; Considérant que, s’il est … |
11 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-15 - Décision de la Commission des sanctions du 1er avril 2010 à l'égard de la société X et de MM. A, B et C … octobre 2007, à l’information financière et au marché des titres Z et Y à compter du 1er novembre 2004. Au vu des … des peines ne fait pas obstacle à ce que, à la suite d'une opération de fusion, les sanctions pécuniaires encourues au … à l’étranger, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d’initié ou s’est livrée à une manipulation de … |
07 juin 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-14 - Décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D et Melle E … des faits, le Président Directeur général de Genesys. Les titres de Genesys sont cotés sur l’Eurolist, compartiment C, … se sont succédé entre les différents protagonistes de l’opération afin de finaliser les modalités de l’offre ; que, … sa participation à la préparation et à l’exécution d’une opération financière (…). Ces obligations d’abstention … |
11 mai 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-13 - Décision de la Commission des sanctions du 8 avril 2010 à l'égard de Crédit Agricole Asset Management Alternative Investments … contenait une clause selon laquelle la conservation des titres du fonds n’était pas assurée de façon ségréguée ; que, … une clause similaire prévenant que la conservation des titres du fonds n’était pas assurée de façon ségréguée ; … contenait une clause selon laquelle la conservation des titres du fonds n’était pas assurée de façon ségréguée ; que, … |
24 mars 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-12 - Décision de la Commission des sanctions du 28 janvier 2010 à l'égard de la société X … des contrats « futures » sur indice CAC 40, suivis d’une opération inverse réalisée le même jour, ne paraît avoir été … ordres entrants, alors que ceux-ci ont été suivis d’une opération inverse intervenue le même jour ; Considérant que … des contrats « futures » sur indice CAC 40, suivis d’une opération inverse réalisée le même jour, ne paraît avoir été … |
24 mars 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-11 - Décision de la Commission des sanctions du 21 janvier 2010 à l'égard de M. E … à Londres, ainsi que la présence, avant l’annonce de l’opération, d’intervenants non-résidents liés aux banques … en omettant de déclarer à son employeur, le compte titres qu’il détenait en Israël, et ce à compter du 1er … à Londres, ainsi que la présence, avant l’annonce de l’opération, d’intervenants non-résidents liés aux banques … |
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