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Titre clair et concis du tableau17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… par un binôme d’enquêteurs, spécialement désigné par un ordre de mission personnel et nominatif. La diversité |
27 avril 2022 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 20 avril 2022, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport… liées aux ordres de bourse, qui avaient été multipliées par cinq en 2020, ont encore doublé, reflétant |
20 avril 2022 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée lors d’une conférence de presse. L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne… liées aux ordres de bourse, qui avaient été multipliées par cinq en 2020, ont encore doublé, reflétant |
20 avril 2022 | Conférence de presse | Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse le 20 avril. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse, les opérations sur titres. de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse |
20 avril 2022 | Rapport annuel | Rapport 2021 du médiateur de l'AMF Le médiateur de l’AMF publie son rapport 2021. Une année de records pour la médiation de l’AMF : +33% de dossiers reçus, +41% de dossiers traités et +51% d’avis rendus. Outre les problématiques récurrentes comme les PEA et leur transfert ou l'épargne salariale, l'année a été marquée par de nombreux litiges sur l'exécution des ordres de bourse… par de nombreux litiges sur l'exécution des ordres de bourse et les opérations sur titres. |
07 avril 2022 | Article | Participer à l'assemblée générale d'une société cotée Vous êtes actionnaire d'une société cotée en bourse, l'assemblée générale est le moment où vous donnez votre avis sur les décisions clés pour l'entreprise. Votre choix de vote est important. C'est aussi un lieu d'échanges et un moment de dialogue privilégié avec ses dirigeants. Participez-y ! Enfin, vous pouvez demander l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour si |
01 avril 2022 | Blog Médiateur | Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution Les investisseurs doivent vérifier toutes les caractéristiques des ordres qu’ils choisissent. Un choix mal maîtrisé sera source de déconvenues, en particulier avec les ordres à seuil de déclenchement qui impliquent une exécution sans limite de prix. Dans la catégorie des ordres dits « stop », seuls les ordres à « plage de… Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution |
22 mars 2022 | Article | OCABSA : à quoi devez-vous faire attention ? Pour se financer, certaines entreprises peuvent avoir recours à des montages financiers complexes qui prennent notamment la forme d'émissions d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions (OCABSA). à être vigilants, lors de la publication de l'ordre du jour, sur les résolutions qui seront débattues |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… ................................................. 19 3.2.4. Affectation et circuit des ordres |
16 mars 2022 | Communiqué AMF | L’AMF publie une analyse de l’exécution des ordres des particuliers sur les actions françaises Alors que les investisseurs particuliers sont plus actifs en Bourse, l’Autorité des marchés financiers a examiné la destination de leurs ordres de Bourse et les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été exécutés sur la période allant de décembre 2019 à avril 2020 par rapport aux conditions observées sur Euronext Paris et son carnet d’ordres… que le carnet d’ordres central d’Euronext Paris, mais essentiellement en raison de l’absence de frais de Bourse |
