04 juin 2024 | Article | Photos & bios … de sécurité. Marie-Anne Barbat-Layani est chevalière de l’ordre national de la Légion d’honneur et officière de l’ordre national du Mérite. Elle est présidente de l'AMF depuis … Sophie Baranger, a rejoint la Commission des opérations de bourse en novembre 2000, en tant qu’adjoint du chef de … |
03 mai 2024 | Blog Médiateur | Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée La loi PACTE a été à l’origine du plafonnement de frais liés à diverses opérations sur les PEA et les PEA-PME (ouverture, tenue de compte, transactions, transfert et clôture du plan). Ces nouvelles règles ont pu soulever certaines questions sur le périmètre exact de son application comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci. … de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée … Les faits … … en permettant de transmettre des ordres de bourse « 100% en ligne » , a effectivement pu créer une … |
29 avril 2024 | Communiqué AMF | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse : forte augmentation de l’activité des particuliers en ETF au 1er trimestre 2024 L’Autorité des marchés financiers (AMF) dresse chaque trimestre un état des lieux du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours du dernier trimestre. Ce tableau de bord présente les données des trois premiers mois écoulés de l’année 2024 et permet de constater l’usage croissant des fonds… … Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse : forte augmentation de l’activité des particuliers en … trimestre 2024, environ 737 000 particuliers ont passé un ordre d’achat ou de vente sur des actions. Un chiffre en très … la date de naissance de la personne ayant passé un ordre sur un instrument financier, le montant et le « sens » … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … : Commission de rachat acquise à l'OPCVM : 3 % lorsque l'ordre de rachat est passé pendant le délai de préavis de 30 jours ; 0 % lorsque l'ordre de rachat est passé avant le délai de préavis. - Le … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez … aux parts À décliner par catégorie de parts y compris l'ordre de priorité attaché à chaque catégorie de parts en cas … clause ne vient limiter leur cessibilité ; - Indiquer l'ordre des demandes de rachat entre les différentes catégories … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … : Commission de rachat acquise à l'OPCVM : 3 % lorsque l'ordre de rachat est passé pendant le délai de préavis de 30 jours ; 0 % lorsque l'ordre de rachat est passé avant le délai de préavis. - Le … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également … président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est lié par ces … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de portefeuille et du dépositaire ; c) Les informations d’ordre commercial ; d) Les règles d’investissement ; e) Les … exemple mettant en évidence les délais entre la date de l’ordre et la date de livraison/règlement. Y sont notamment … incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôt de bourse, ...) et la commission de mouvement, le cas échéant, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … les supports d'enregistrement (avis d'opéré, cahier à ordre du gestionnaire, fiche d'opération ou équivalent). Le … les supports d'enregistrement (avis d'opéré, cahier à ordre du gestionnaire, fiche d'opération ou équivalent). Le … des prestataires et des produits d’épargne 17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 Mise en ligne le 28 mai 2008 32 2 … |
05 mars 2024 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté Certaines opérations sur titres (OST) ont un impact direct sur le cours du titre d’une société cotée et sont suivies par un ajustement de son historique. Il est nécessaire que les investisseurs en comprennent la raison : le dossier du mois m’en donne l’occasion. … Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour … donné l’instruction à son teneur de compte de passer un ordre d’achat de 20 actions de la société A, en date du 17 … : le dossier du mois m’en donne l’occasion. Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour … |