27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … : Commission de rachat acquise à l'OPCVM : 3 % lorsque l'ordre de rachat est passé pendant le délai de préavis de 30 jours ; 0 % lorsque l'ordre de rachat est passé avant le délai de préavis. - Le … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également … président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est lié par ces … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez … aux parts À décliner par catégorie de parts y compris l'ordre de priorité attaché à chaque catégorie de parts en cas … clause ne vient limiter leur cessibilité ; - Indiquer l'ordre des demandes de rachat entre les différentes catégories … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … de portefeuille et du dépositaire ; c) Les informations d’ordre commercial ; d) Les règles d’investissement ; e) Les … exemple mettant en évidence les délais entre la date de l’ordre et la date de livraison/règlement. Y sont notamment … incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôt de bourse, ...) et la commission de mouvement, le cas échéant, … |
26 novembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … de publication, un mécanisme de déclaration agréé, une bourse d'échange d'énergie ou une plate-forme d'enchères de … aux fins de cet indice de référence; et c) classe par ordre de priorité les différents types de données … y compris une description des données sous-jacentes, l'ordre de priorité des différents types de données … |
05 novembre 2025 | Blog Médiateur | Droits préférentiels de souscription et ordre « au marché » : attention au décalage de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides Lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), les actionnaires d'une société cotée bénéficient d'une attribution de ces droits dans le but de compenser l'effet dilutif de l’augmentation de capital.Il est également possible d’acheter ces DPS sur le marché afin de participer à l’augmentation de capital… … Droits préférentiels de souscription et ordre « au marché » : attention au décalage de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides … Les faits … Monsieur … d'un ordre sur des titres très peu liquides … Ordre de bourse … |
24 octobre 2025 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … … 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … GmbH, qui a été renommée BITPANDA GmbH. _ 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … de l'AMF, à savoir le 20 février 2024. _ 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … |
26 septembre 2025 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … DEA de Droit de Panthéon Sorbonne. Elle est Chevalier de l’Ordre National du Mérite, membre de la Fondation Un Avenir … patrimoine au Centre lyonnais universitaire de banque et bourse (CLUBB). Il enseigne à l’iaelyon depuis 2009, et … opérations financières de la Commission des opérations de bourse, où il est responsable d’un secteur de société cotées … |
04 septembre 2025 | Blog Médiateur | Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la règle selon laquelle le transfert de propriété des titres ne peut précéder le débit du compte-espèces. Ce mois-ci, je reviens sur cette règle à travers un dossier qui met en lumière le moment… … de capitaux (SA, SAS, SCA). [4] Exécution d'ordres de bourse en fin d'année : attention aux conséquences fiscales ! Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions … |
13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … un PSI agissant en tant que récepteur et transmetteur d’ordre est soumis à l’obligation de déclaration dès lors qu’il … ne communique pas à l’entité à laquelle il transmet l’ordre pour exécution certaines informations telles que … point i), interviennent dans le cadre d'introductions en bourse, d'offres publiques ou de placements publics sur le … |
