05 février 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-02 - Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Madame Adriana Marglewska et de MM. Frédéric Marty et Olivier Blin … Monsieur Olivier Blin www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … M. Marty entrait, sur une des plateformes allemandes, un ordre de vente (ou d’achat) sur l’action sous-jacente, à un … baisse (ou à la hausse). Elles précisent que le prix de l’ordre passé par M. Marty constituait alors le nouveau … |
31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez … aux parts À décliner par catégorie de parts y compris l'ordre de priorité attaché à chaque catégorie de parts en cas … clause ne vient limiter leur cessibilité ; - Indiquer l'ordre des demandes de rachat entre les différentes catégories … |
21 janvier 2025 | Décision Commission des sanctions | SAN-2025-01 - Décision de la Commission des sanctions du 20 janvier 2025 à l'égard de la société Pharnext et de MM. Daniel Cohen et David Horn Solomon … M. David Horn Solomon www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … du PXT-3003, une proposition de calendrier, un ordre du jour, une série de neuf questions et des données … du PXT-3003, une proposition de calendrier, un ordre du jour, une série de neuf questions et des données … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… non cotés, qui, à la suite d’une introduction en bourse, deviennent des titres admis à la négociation sur un … En revanche, lorsqu’elle reçoit et prend en charge un ordre de souscription ou de rachat portant sur des parts ou … au titre de la réception et de la prise en charge de l’ordre. En particulier, il n’est pas nécessaire qu’elle … |
17 décembre 2024 | Transaction | TRA-2024-10 - Accord de composition administrative conclu le 2 juillet 2024 avec la société ProRealTime … AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données … de vos données auprès de la CNIL. 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … financiers (AMF), dont le siège est situé 17, place de la Bourse 75002 Paris, Et : ProRealTime, société par actions … |
16 décembre 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-12 - Décision de la Commission des sanctions du 13 décembre 2024 à l'égard de la société ECOR1 CAPITAL et de M. Oleg Nodelman … CAPITAL M. Oleg Nodelman www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … prix à la vente, si un acheteur a accepté de passer un ordre à ce cours et donc de payer plus cher que la meilleure … alors au prix de la dernière transaction exécutée Un ordre est dit « agressif » lorsqu’il est passé à la meilleure … |
12 décembre 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-11 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2024 à l'égard des sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG, RSM Paris SAS et de MM. Stéphane Marie, Didier Tamagno et Pierre Vannineuse … M. Pierre Vannineuse www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … que le mécanisme de complément de prix figurait à l’ordre du jour d’une réunion du 30 novembre 2017 entre RSM et … suivantes : / a) effectuer une transaction, passer un ordre ou adopter tout autre comportement qui : […] / i) donne … |
05 décembre 2024 | Transaction | TRA-2024-09 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2024 avec la société Rcube Asset Management … AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données … de vos données auprès de la CNIL. 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … 2022. 4 / 8 importantes que ce dernier a touchées - de l’ordre de 1,7M€ de 2019 à 2022 - en application de la … |
03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné.… référence dans le prospectus ne sont pas comptabilisées), ordre fixe des sections, harmonisation du format de … sont pas soumis à ces contraintes de longueur maximale, d’ordre des sections et de format normalisé. Il en va de même … de mise à disposition du prospectus d’introduction en bourse en cas d’admission sur le marché règlementé est … |
13 novembre 2024 | Rapport / étude | Activité des investisseurs particuliers sur les ETF L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la montée en puissance des transactions sur les fonds cotés sur indices (exchanges traded funds ou ETF), dont l’objectif est de reproduire l’évolution d’un indice, dans ses derniers tableaux de bord des investisseurs particuliers actifs. L’analyse approfondie de cette tendance et du profil des…… les ETF … ETF … Marché action … MIF … Commercialisation … Ordre de bourse … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02