03 juin 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … GmbH, qui a été renommée BITPANDA GmbH. _ 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … de l'AMF, à savoir le 20 février 2024. _ 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - France - Tel. +33 (0)1 53 45 … |
01 juin 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … un PSI agissant en tant que récepteur et transmetteur d’ordre est soumis à l’obligation de déclaration dès lors qu’il … ne communique pas à l’entité à laquelle il transmet l’ordre pour exécution certaines informations telles que … RDT a été établi. Il recense des informations d'ordre général ainsi que les modalités de reporting des … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … Activité des investisseurs particuliers français en bourse : l’AMF analyse l’évolution des comportements entre … une publication du CSF en 2024, la NBFI représente de l’ordre de 50 % du total des actifs financiers mondiaux. L’AMF … demandé/offert, ajusté d’un incrément défini pour chaque ordre. L’AMF a approuvé ces évolutions. Griffin Markets … |
28 mai 2026 | Règles professionnelles | Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché », l’instauration d’un seuil de réservation … d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … |
21 mai 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-04 - Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri … www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … le versement d’une prime par rapport au cours de bourse destinée à inciter les investisseurs à apporter leurs … actionnaires, qu’à un prix supérieur au cours de bourse du titre Artefact, prix sur lequel devait s’aligner … |
21 mai 2026 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … de traitement préférentiel des distributions concernant l'ordre de versement de celles-ci, y compris en rapport avec … : AMF Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données … |
07 mai 2026 | Règles professionnelles | Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs… … de souscription passés dans le cadre d’une introduction en bourse, d’une première ou d’une nouvelle émission de titres … a le pouvoir d’opérer des transactions ; ▪ déclarer tout ordre passé ou toute transaction réalisée sur les marchés … |
05 mai 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de sa charte du contrôle tenant compte de la mise en place des contrôles « CORE » (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements) portant sur les conseillers en investissements financiers, ainsi que d’ajustements complémentaires liés à l’évolution des pratiques de contrôle et à la coopération des… … ou à la hiérarchie de ce dernier. Avant de confier un ordre de mission à un mandataire externe, le secrétaire … le délai moyen s’écoulant entre la date de signature de l’ordre de mission et l’envoi du rapport de contrôle à la … AMF - Délégué à la protection des données - 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2 ; ou via le formulaire présent … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … les informations : communiqués des sociétés cotées en bourse, transactions boursières effectuées, rapports des … par un binôme d’enquêteurs, spécialement désigné par un ordre de mission personnel et nominatif. La diversité … par un binôme de contrôleurs, spécialement désigné par un ordre de mission personnel et nominatif. La diversité … |
27 avril 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°65 - Avril 2026 L'AMF fait le point sur l'évolution des frais des placements financiers, pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs de janvier 2026) et pour les placements collectifs (frais appliqués en 2025). … la gratuité et pour les 18 autres le coût moyen pour un ordre de 5 000 euros, hors droits d’entrée, est de 0,58 % (29 … de courtage stables En janvier 2026, le coût moyen d’un ordre de 1 000 euros était de 0,65 % (0,67 % en 2025) … en actions) Pour estimer le coût moyen d’un ordre de bourse, il convient de fixer le nombre d’ordres passés et le … |