03 décembre 2024 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Si certaines dispositions entreront en vigueur dès le 4 décembre, beaucoup entreront en application suivant un calendrier échelonné. … référence dans le prospectus ne sont pas comptabilisées), ordre fixe des sections, harmonisation du format de … sont pas soumis à ces contraintes de longueur maximale, d’ordre des sections et de format normalisé. Il en va de même … de mise à disposition du prospectus d’introduction en bourse en cas d’admission sur le marché règlementé est … |
13 novembre 2024 | Rapport / étude | Activité des investisseurs particuliers sur les ETF L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la montée en puissance des transactions sur les fonds cotés sur indices (exchanges traded funds ou ETF), dont l’objectif est de reproduire l’évolution d’un indice, dans ses derniers tableaux de bord des investisseurs particuliers actifs. L’analyse approfondie de cette tendance et du profil des… … les ETF … ETF … Marché action … MIF … Commercialisation … Ordre de bourse … |
05 novembre 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … DEA de Droit de Panthéon Sorbonne. Elle est Chevalier de l’Ordre National du Mérite, membre de la Fondation Un Avenir … patrimoine au Centre lyonnais universitaire de banque et bourse (CLUBB). Il enseigne à l’iaelyon depuis 2009, et … |
08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … non cotés, qui, à la suite d’une introduction en bourse, deviennent des titres admis à la négociation sur un … En revanche, lorsqu’elle reçoit et prend en charge un ordre de souscription ou de rachat portant sur des parts ou … au titre de la réception et de la prise en charge de l’ordre. En particulier, il n’est pas nécessaire qu’elle … |
04 juin 2024 | Article | Photos & bios … de sécurité. Marie-Anne Barbat-Layani est chevalière de l’ordre national de la Légion d’honneur et officière de l’ordre national du Mérite. Elle est présidente de l'AMF depuis … Sophie Baranger, a rejoint la Commission des opérations de bourse en novembre 2000, en tant qu’adjoint du chef de … |
03 mai 2024 | Blog Médiateur | Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée La loi PACTE a été à l’origine du plafonnement de frais liés à diverses opérations sur les PEA et les PEA-PME (ouverture, tenue de compte, transactions, transfert et clôture du plan). Ces nouvelles règles ont pu soulever certaines questions sur le périmètre exact de son application comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci. … de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée … Les faits … … en permettant de transmettre des ordres de bourse « 100% en ligne » , a effectivement pu créer une … |
29 avril 2024 | Communiqué AMF | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse : forte augmentation de l’activité des particuliers en ETF au 1er trimestre 2024 L’Autorité des marchés financiers (AMF) dresse chaque trimestre un état des lieux du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours du dernier trimestre. Ce tableau de bord présente les données des trois premiers mois écoulés de l’année 2024 et permet de constater l’usage croissant des fonds… … Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse : forte augmentation de l’activité des particuliers en … trimestre 2024, environ 737 000 particuliers ont passé un ordre d’achat ou de vente sur des actions. Un chiffre en très … la date de naissance de la personne ayant passé un ordre sur un instrument financier, le montant et le « sens » … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … : Commission de rachat acquise à l'OPCVM : 3 % lorsque l'ordre de rachat est passé pendant le délai de préavis de 30 jours ; 0 % lorsque l'ordre de rachat est passé avant le délai de préavis. - Le … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … : Commission de rachat acquise à l'OPCVM : 3 % lorsque l'ordre de rachat est passé pendant le délai de préavis de 30 jours ; 0 % lorsque l'ordre de rachat est passé avant le délai de préavis. - Le … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, ...), le … peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le directeur général peut également … président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le président est lié par ces … |