27 février 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-10 - Décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 à l'égard de la société EUROLAND FINANCE … actions » comme, par exemple, les introductions en Bourse ou les augmentations de capital - et, d’autre part, … actions » comme, par exemple, les introductions en Bourse ou les augmentations de capital - et, d’autre part, … |
19 février 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION … … Société Boussard et gavaudan gestion 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … : « L’acheteur et le vendeur sont, dès l’exécution de l’ordre, définitivement engagés, le premier à payer, le second … : « L’acheteur et le vendeur sont, dès l’exécution de l’ordre, définitivement engagés, le premier à payer, le second … |
20 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-05 - Décision de la Commission des sanctions du 30 octobre 2008 à l'égard de M. X, M. Y, Mme Z et la société HSBC FRANCE … … Société HSBC France et MM. X et Y, Mme. Z 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … 10 % en intervenant en vue du blocage d’un très important ordre d’achat de 53 100 titres émanant [de la société B], au … avec une décote intéressante, [la société B] a annulé son ordre d’achat AIROX, concourant ainsi à stabiliser le cours … |
14 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-03 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A … du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A … M. A 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … 2004 annoncé le 19 janvier 2005 comme étant de « l’ordre de 6 % » de son chiffre d’affaires, soit 1,6 million … en cours un résultat d’exploitation consolidé de l’ordre de 1,7 million d’euros » ; Mais considérant qu’ainsi … |
13 janvier 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-02 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de la société EUROPEENNE DE GESTION PRIVEE … … Société EUROPEENNE DE GESTION PRIVEE 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … société EUROPEENNE DE GESTION PRIVEE non … 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … |
01 décembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-26 - Décision de la Commission des sanctions du 9 octobre 2008 à l'égard de MM. A ET B … 2008 à l'égard de MM. A ET B … MM. A et B 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … étant saine d’un point de vue financier, rendement de l’ordre de 5 % ; • aux données – baisse du cours, dans un … étant saine d’un point de vue financier, rendement de l’ordre de 5 % ; • aux données – baisse du cours, dans un … |
25 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-25 - Décision de la Commission des sanctions du 16 octobre 2008 à l'égard de Mme X … 16 octobre 2008 à l'égard de Mme X … Mme X 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … au prix convenu avec le vendeur du département, l’ordre est donné au trader de la banque d’effectuer la … d’avoir avec lui des conversations téléphoniques d’ordre privé sur une ligne téléphonique non enregistrée, comme … |
07 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-24 - Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de la SOCIETE GENERALE … de la SOCIETE GENERALE … Société Générale 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … du Règlement général de l'AMF et commis 5 manquements d’ordre professionnel relatifs : - 4 - (1) au caractère … de l’offre à prix ouvert, s’agissant des réservations (ordre de type R), « une même personne ne pourra émettre … |
07 novembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-23 - Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de BNP PARIBAS SA … l'égard de BNP PARIBAS SA … BNP PARIBAS SA 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … minoritaire de son capital et a été introduit en bourse le 21 novembre 2005, ses actions devenant, à compter … de l’opération correspondant à l’introduction en bourse par EDF de 15% de son capital , laquelle opération, … |
24 septembre 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-21 - Décision de la Commission des sanctions du 4 septembre 2008 à l'égard de la Banque X et de MM. A, B et C … et de MM. A, B et C … Banque X, MM. A, B, C 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 - fax 01 … d'une sanction disciplinaire dans le cas où le donneur d'ordre a pris des positions vendeuses sans disposer de … d'une sanction disciplinaire dans le cas où le donneur d'ordre a pris des positions vendeuses sans disposer de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02