16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… fait que d’autres frais (frais d’intermédiation, frais de bourse, etc) comme des frais d’intermédiation pourront être … pouvant varier fortement entre la date de réception de l’ordre de souscription ou de rachat et la date de son … : l'opération de souscription-rachat résultant d'un ordre transmis au delà de l'heure limite mentionnée sur le … |
14 février 2023 | Communiqué AMF | L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives Dans un objectif de protection et de bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps d’adopter une communication et un avertissement type sur les risques.… dilution au capital et de fortes baisses des cours de bourse. A l’occasion d’une étude réalisée sur un échantillon … a pu observer que 57 sociétés avaient vu leur cours de bourse chuter en moyenne de 72 % depuis la mise en place … de communiqué présentant les informations essentielles par ordre d’importance. Pour une meilleure compréhension des … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … Mombet M. Benjamin Pariselle M. Kilian Heim 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … information, qu’une autre personne annule ou modifie un ordre relatif à un instrument financier auquel cette … à la cession, à l’annulation ou à la modification d’un ordre pour le compte de la personne morale concernée ». 72. … |
23 janvier 2023 | Communiqué AMF | Plus de 1,5 million d’épargnants ont acheté ou vendu des actions en 2022 La neuvième édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs de l’AMF montre que les épargnants ont été encore nombreux à intervenir en bourse l’an dernier, dans un contexte de marché moins favorable, après une année 2021 exceptionnelle. Ce niveau est supérieur à ceux de 2020 et des années antérieures.… très probablement stimulé l’activité des particuliers en bourse. En 2020, année marquée par un afflux inédit de … avaient été 1,3 million à exécuter des opérations en bourse. « Les Français ont été encore nombreux à intervenir … « nouveaux » investisseurs, qui n’avaient jamais passé d’ordre de Bourse jusqu’ici ou étaient inactifs depuis janvier … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … Inocap Gestion … La société Inocap Gestion 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … personne a des motifs raisonnables de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en … |
23 novembre 2022 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022 … Info Service n°33 - Novembre 2022 … Bien investir … Ordre de bourse … Finance durable … |
03 novembre 2022 | Blog Médiateur | Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme " aberrant " Parallèlement à la faculté d’Euronext d’annuler a posteriori certaines transactions notamment lorsque le cours est considéré comme « aberrant », les établissements teneurs de comptes peuvent, en amont, rejeter l’ordre d’un client lorsque la limite fixée par ce dernier est trop éloignée du dernier cours connu. Toutefois, afin d’éviter des…… Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme " aberrant " … Les faits … En septembre … le cours de la valeur V avant l’ouverture de la séance de bourse, Monsieur H a constaté que le site du professionnel … |
27 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-06 - Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille … AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et via le formulaire « données … de vos données auprès de la CNIL. 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - tél. +33 (0)1 53 45 60 00 - … communication financière à l’occasion de la diffusion de l’ordre du jour du conseil d’administration du 19 décembre … |
25 octobre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-11 - Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo … Finance M. Jean Salzillo www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … M. Jean Salzillo non … www.amf-france.org 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2 – tél. 01 53 45 60 00 – fax 01 … |
20 octobre 2022 | Communiqué AMF | Baisse marquée du nombre de particuliers actifs en bourse dans un contexte de repli des marchés Le tableau de bord des investisseurs particuliers actifs de l’AMF montre un recul d’un tiers du nombre de personnes ayant réalisé au moins un achat ou une vente sur des actions au troisième trimestre 2022 par rapport au deuxième trimestre.… Baisse marquée du nombre de particuliers actifs en bourse dans un contexte de repli des marchés … Depuis janvier … à 600 000 (-35 %). Si l’activité des particuliers en Bourse est traditionnellement plus faible pendant les mois … investisseurs particuliers, qui n’avaient jamais passé d’ordre de Bourse jusqu’ici ou étaient inactifs depuis janvier … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02