18 novembre 2000 | Doctrine | Instruction DOC-2000-01 … de la comptabilisation son t constitués par les ordres de bourse exécutés. 3° Les enregistrements comptables sont … le compte est crédité le jour même de l’exécution de l’ordre, matérialisant le fait que le négociateur devient … le compte est crédité le jour même de l’exécution de l’ordre. Dans le cas d’une vente, le compte est symétriquement … |
19 octobre 2000 | Accord bilatéral | FSB - 2000 - Convention d'échange d'informations 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Financial Services Board (FSB) d'Afrique du Sud… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Financial Services Board (FSB) d'Afrique … conforme aux dispositions de la présente convention; (d) L'ordre public est en cause. 9.2. Dans le cas où une autorité … conforme aux dispositions de la présente convention; (d) L'ordre public est en cause. 9.2. Dans le cas où une autorité … |
09 octobre 2000 | Accord bilatéral | VPK - 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations 2000 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Lithuanian Securities Commission (VPK)… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Lithuanian Securities Commission (VPK) … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels, à l'ordre public de l'Etat de l'autorité requise; b) la demande … à l'égard de tiers et ne porte pas atteinte à l'ordre public de l'Etat de l'autorité requise. Article 4 - … |
18 mai 2000 | Accord bilatéral | CMB - 2000 - Convention d'échange d'informations 2000 - Convention d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Capital Markets Board de Turquie (CMB)… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Capital Markets Board de Turquie (CMB) … être appliquées dans le cas où elles contreviennent à l'ordre public du pays de l'autorité requise. - 3 - 4. Chaque … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels, à l'ordre public de l'Etat de l'autorité requise; b) une action … |
07 décembre 1999 | Accord bilatéral | KPCP - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Komise Pro Cenné Papiry de la République tchèque (KPCP)… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Komise Pro Cenné Papiry de la République … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels, à l'ordre public de l'Etat de l'autorité requise; b) la demande … à l'égard de tiers et ne porte pas atteinte à l'ordre public de l'Etat de l'autorité requise. Article 4 . … |
23 novembre 1999 | Accord bilatéral | MAS - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1999 - Convention d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Monetary Authority of Singapore (MAS)… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Monetary Authority of Singapore (MAS) … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels, à l'ordre public de l'Autorité requise; b) une procédure pénale … 3. Les Autorités peuvent s'accorder sur les mesures d'ordre pratique nécessaires en vue de faciliter la mise en … |
23 octobre 1999 | Accord bilatéral | CREPMF - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CREPMF)… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil régional de l'épargne publique et … être appliquées dans les cas où elles contreviennent à l'ordre public au sein de l'un des Etats membres de l'UMOA ou … 3. Les autorités peuvent s'accorder sur les mesures d'ordre pratique nécessaires en vue de faciliter la mise en … |
13 septembre 1999 | Accord bilatéral | SC - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities Commission de Malaisie (SC)… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities Commission de Malaisie (SC) … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels, à l'ordre public de la France lorsque l'autorité requise est la … 3. Les autorités peuvent s'accorder sur les mesures d'ordre pratique nécessaires en vue de faciliter la mise en … |
24 mai 1999 | Accord bilatéral | KPWG - 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations 1999 - Convention de coopération et d'échange d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Komisja Papierow Wartosciwych i Gieldd de Pologne (KPWG)… d'informations entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Komisja Papierow Wartosciwych i Gieldd de … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels, à l'ordre public de l'Etat de l'Autorité Requise; b) la demande … à l'égard de tiers et ne porte nullement atteinte à l'ordre public de l'Etat de l'Autorité Requise. Article 4 - … |
26 mars 1999 | Accord bilatéral | CFB - 1999 - Echange de lettres d'assistance mutuelle 1999 - Echange de lettres permettant l'organisation et la mise en oeuvre d'une procédure d'assistance mutuelle entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission fédérale des banques de Suisse (CFB)… mutuelle entre la Commission des opérations de bourse (COB) et la Commission fédérale des banques de Suisse … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels ou à l'ordre public français; ■ une procédure pénale quelconque est … à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels ou à l'ordre public français; ■ une procédure pénale quelconque est … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02