11 décembre 2025 | Blog Médiateur | Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client L’investisseur particulier bénéficie d’une double protection : d’une part, à travers les dispositions de droit financier et, d’autre part, par le biais du droit de la consommation. Ainsi, comme je l’expose dans le dossier que je vous présente ce mois-ci, lorsque l’information fournie par le teneur de compte peut prêter à confusion, c’est l… … Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont … ordinaire (CTO) et d’un plan d’épargne en actions (PEA) auprès d’un même établissement financier. Il m’a précisé … sur son compte-titres ordinaire et ceux passés sur son PEA. N’étant pas convaincu par la réponse de son teneur de … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de suppression d’éligibilité à des dispositifs fiscaux (PEA…) x En cas de suppression d’éligibilité à des dispositifs fiscaux (PEA…) Prospectus - Etablissement désigné pour recevoir les … de suppression d’éligibilité à des dispositifs fiscaux (PEA…) x En cas de suppression d’éligibilité à des dispositifs … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… |
08 octobre 2025 | Article | Dans quels cas saisir le médiateur ? Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers est un médiateur de la consommation. Il peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur (personne physique) ou non professionnel (personne morale à but non lucratif telle qu’une association) ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier.Le médiateur n’est pas… … etc.) ; épargne salariale ; tenue de compte titres ou PEA ; instructions de souscription ou de rachat de parts sur … |
04 septembre 2025 | Blog Médiateur | Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la règle selon laquelle le transfert de propriété des titres ne peut précéder le débit du compte-espèces. Ce mois-ci, je reviens sur cette règle à travers un dossier qui met en lumière le moment… … Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété … avoir procédé, le 12 juin 2024, à l’ouverture d’un PEA-PME auprès de la banque X., afin d’y loger les titres … M. A. que l’opération devait être annulée au sein de son PEA-PME au motif que leur acquisition aurait eu lieu … |
13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. |
17 juillet 2025 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une banque d'investissement danoise pour des manquements à des obligations professionnelles commis par une succursale en France Dans sa décision du 16 juillet 2025, la Commission des sanctions a infligé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à la banque d’investissement danoise Saxo Bank A/S, venant aux droits et obligations de la société néerlandaise BinckBank NV, pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles commis par une succursale en France. … dans le cadre de transferts de plans d’épargne en actions (PEA), ainsi qu’un défaut d’information des clients dans les … du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les PEA. Cette décision peut faire l’objet d’un recours. … À … |
03 juillet 2025 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au Collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF),… … projets proposés. En 2024, le Plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale restent cependant les premiers … respectivement 37 % et 15 %). Les délais de transfert du PEA en cas de changement d’établissement représentent les … |
11 juin 2025 | Communiqué AMF | Le Médiateur publie son rapport annuel 2024 A l’occasion de la présentation de son Rapport annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a fait le bilan de son activité et souligné le caractère singulier que revêt l’année 2024. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées a connu une nouvelle hausse, marquée notamment par les effets… … projets proposés. En 2024, le Plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale restent cependant les premiers … respectivement 37 % et 15 %). Les délais de transfert du PEA en cas de changement d’établissement représentent les … |
04 juin 2025 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°62 - Juin 2025 Cette lettre est consacrée aux constats des dernières visites mystère menées par l’AMF qui ont porté sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs pratiques. |
