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10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… |
09 juillet 2026 | Actualité | Visites mystère en agences bancaires : l'AMF encourage les professionnels à renforcer la qualité du questionnement des clients et de la présentation des frais La nouvelle campagne de visites mystère risquophobe/risquophile réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) entre septembre 2025 et février 2026 auprès de conseillers des établissements bancaires fait le constat d’une qualité du questionnement des prospects insuffisante, en recul par rapport aux deux précédentes campagnes, et d’une… … profil du client. Toutefois, le plan d’épargne en actions (PEA), le plan d’épargne retraite (PER) et le compte-titres gagnent du terrain. Le PEA a, ainsi, été proposé dans plus de 60 % des cas ; … de SCPI est en net recul par rapport à 2022 ; les frais du PEA et du compte-titres ont été présentés dans seulement 29 % … |
09 juillet 2026 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°66 - Juillet 2026 La Lettre présente les principaux constats de la campagne de visites mystère risquophobe/risquophile conduite en agences bancaires par l’AMF en 2025. Les résultats sont en recul par rapport à la précédente campagne, mais restent meilleurs en souscription sans être pleinement conformes. La campagne s’est également intéressée aux comportements de… … demeure l'enveloppe la plus proposée devant un PEA et un compte-titres en progression. Les fonds actions, … AMF, 2025 Propositions commerciales : le PEA, le PER et le compte- titres progressent L'assurance-vie … bancaires, quel que soit le profil du visiteur mystère. Le PEA, le PER et le compte-titres progressent de manière … |
09 juillet 2026 | Rapport / étude | Résultats de la campagne de visites mystère risquophobe/risquophile 2025 En 2025, l’AMF a mené une campagne de visites mystère risquophobe/risquophile en agences bancaires, réalisée à l’aide de l’institut d’études IPSOS. Ces visites mystère ont visé à établir un état des lieux des pratiques de commercialisation des établissements bancaires au regard de la réglementation MIF 2. … la plus proposée quel que soit le profil du prospect. Le PEA, le PER et le compte-titres progressent … 1% 88% 38% 4% 17% 18% 11% 4% 8% 23% 0% 11% Assurance Vie PEA PER Compte-Titres Fonds Actions Fonds Obligations Fonds à … 3% 93% 53% 16% 13% 30% 6% 0% 6% 35% 0% 23% Assurance Vie PEA PER Compte-Titres Fonds Actions Fonds Obligations Fonds à … |
03 juillet 2026 | Actualité | Communiqué ESMA : ESMA reminds firms of existing rules and obligations under binary option measures amid growing popularity of prediction markets globally The European Securities and Markets Authority (ESMA), the EU’s financial markets regulator and supervisor, has issued a statement reminding firms of their obligation to assess whether newly offered products fall within the scope of existing product intervention measures on binary options. |
03 juillet 2026 | Blog Médiateur | La présence de parts sociales dans un PEA peut en compliquer la clôture La présence de parts sociales (parts de capital d'une entreprise à forme mutualiste ou coopérative) dans un plan d’épargne en actions (PEA) peut entraver l’exécution de certaines instructions de son titulaire telles que le transfert du plan ou sa clôture. Ces difficultés résultent des conditions de rachat des parts sociales prévues par les statuts… … La présence de parts sociales dans un PEA peut en compliquer la clôture … Souhaitant clore son PEA, Madame X a, en janvier 2026, fait une demande en ce sens … J’ai interrogé la banque Y, qui m’a indiqué que le PEA de Madame X n’était composé que de parts sociales. Or ces … |
30 juin 2026 | Rapport / étude | Cartographie 2026 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2026 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … détention directe (en bourse depuis un compte-titres ou un PEA, dans le cadre de financements participatifs ou en … les investissements en assurance-vie multi supports, PEA, PER, compte titres, épargne salariale (PEE et PERCO), … d’entreprises cotées dans un compte titres ou un PEA. - 114 - Graphique 131 : Volatilité approchée par … |
25 juin 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-05 - Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini |
23 juin 2026 | Actualité | Communiqué de l’ESMA : ESMA calls on unauthorised crypto-asset service providers to wind down orderly, while also safeguarding clients’ interests, as MiCA transitional period ends ESMA is issuing this statement to clarify expectations for how unauthorised crypto-asset service providers (CASPs) must wind down activities while also protecting investors after the end of the transitional period under the Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) on 1 July 2026 (1). |
