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Titre clair et concis du tableau21 septembre 2022 | Actualité | Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ? La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a rendu possible le déblocage exceptionnel d'une partie de votre épargne salariale. Voici les réponses pratiques aux principales questions que vous vous posez. Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ? |
15 septembre 2022 | Communiqué AMF | L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA). Le groupe de travail devra identifier les dysfonctionnements les plus problématiques et proposer des solutions. L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA |
31 août 2022 | Article | Préparer votre demande de médiation Le Médiateur instruit, en droit et en équité, les demandes de médiation. Dans chaque dossier instruit au fond, il propose, par une recommandation, une résolution à l’amiable du litige. Encadrée par une charte à laquelle se soumettent les parties, la procédure de médiation se déroule en plusieurs étapes. de votre compte titres ou de votre PEA vos instructions de transfert, convention de compte titres. Absence |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. , prélèvements sociaux) ; La fiscalité des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, Assurance vie, etc |
01 juin 2022 | Blog Médiateur | Successions : un délai anormal d’exécution peut s'avérer parfois profitable Comme évoqué dans un précédent dossier de mars 2020, lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres qui y étaient logés sur un compte-titres succession, dans l’attente des instructions des héritiers. Ces derniers peuvent choisir de conserver les titres ou bien préférer… de la succession, la vente des titres détenus dans le PEA de son père, ouvert dans les livres de l’établissement |
02 mai 2022 | Blog Médiateur | PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture Les litiges relatifs aux transferts de PEA ont constitué la principale problématique dont j’ai été saisie en 2021, comme indiqué dans mon dernier rapport annuel. S’il arrive fréquemment que la durée du processus puisse être allongée pour des causes diverses, le délai observé dans le dossier que je vous présente ce mois-ci aurait pu être évité par… PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan |
28 avril 2022 | Article | Bien épargner pour préparer sa retraite Selon le Baromètre de l'épargne et de l'investissement de l'AMF, 44% de Français épargnent en prévision de la retraite (septembre 2021). Si cet horizon semble souvent lointain, il est essentiel de préparer cette étape de vie le plus tôt possible. à la retraite mais qui vous permettent d’épargner sur le long terme. Le PEA (Plan d’épargne en actions |
27 avril 2022 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 20 avril 2022, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport… Le PEA devenu premier motif de saisine, devant l’épargne salariale |
20 avril 2022 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée lors d’une conférence de presse. L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne… Le PEA devenu premier motif de saisine, devant l’épargne salariale |
20 avril 2022 | Conférence de presse | Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse le 20 avril. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse, les opérations sur titres. de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse |
