04 avril 2016 | Blog Médiateur | Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n'omettez pas de verser le produit de la cession sur le compte espèces de votre plan et d'en informer votre banque ! S'il est autorisé de détenir des titres non cotés au sein d'un PEA, cela implique néanmoins le respect de certaines règles particulières, notamment en cas de cession. Le dossier que je vous présente ce mois-ci m'a ainsi donné l'occasion de rappeler les règles applicables dans un tel cas. … Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n'omettez pas de verser le produit de la cession sur le … a demandé le transfert vers un autre établissement de son PEA détenu depuis 1996 auprès de la banque A. Or, malgré … en ligne. Ne pouvant effectuer aucune opération sur son PEA, elle sollicite mon intervention afin que la banque A … |
08 mars 2016 | Communiqué AMF | Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, est agréée en tant que Médiateur public de la consommation pour le traitement amiable des litiges financiers Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers, a été agréée par la Commission nationale d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de… … de bourse, épargne salariale, tenue de compte titres ou PEA, trading sur le marché des changes si la société est … |
27 novembre 2015 | Communiqué AMF | Actionnariat individuel : l'AMF publie une étude sur les pratiques de communication des entreprises cotées L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un état des lieux des pratiques en matière de stratégie et communication actionnariale des sociétés cotées. Première étude de cet ordre menée par les services de l'AMF, elle dresse le bilan et les bonnes pratiques étudiées auprès de 80 émetteurs. Fort de ces enseignements, le régulateur complète par… … d'émetteurs cotés sur Euronext et AlterNext, éligibles au PEA-PME et sélectionnés selon des critères de liquidité et de … d’émetteurs cotés sur Euronext et AlterNext, éligibles au PEA-PME et sélectionnés selon des critères de liquidité et de … |
06 juillet 2015 | Blog Médiateur | Sur quelle base régulariser un rachat d'actions de SICAV exécuté tardivement ? Il arrive parfois que les demandes de rachat ou de souscription d'actions de SICAV, et plus généralement de parts d'OPCVM, soient exécutées avec retard. Tel était le cas dans le dossier que je vous présente ce mois-ci et pour lequel la question s'est alors posée de déterminer sur quelle base régulariser le rachat exécuté tardivement. Cette… … de réinvestissement ont été soumises à Mme J. au vu de son PEA alors valorisé à 31 207 € bruts. Mme J. n’a finalement … fait part à son conseiller de son souhait de clôturer son PEA. Ce dernier lui a alors répondu qu’elle devait en faire … donc adressé au centre financier sa demande de clôture de PEA. Finalement, ce n’est que le 20 juin 2014 que la vente … |
20 avril 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-08 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2015 à l'égard de MM. A, B, C et des sociétes Exane SA et Petercam SA … la valeur totale de l’actif net du compartiment PEA de 0,2% ; Considérant que l’analyse des conditions … par M. C en vue d’améliorer les performances du fonds PEA revêt une particulière gravité ; qu’il y a lieu de … la valeur totale de l’actif net du compartiment PEA de 0,2% ; Considérant que l’analyse des conditions … |
16 avril 2015 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2014 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté à l'occasion d'une conférence de presse aujourd'hui son rapport annuel de l'année 2014. Ce service public gratuit, destiné à favoriser la résolution amiable des litiges financiers relevant de la compétence du régulateur, a connu une nouvelle année de forte activité. … ou inexécution d'un ordre de bourse, transfert des PEA par exemple – deux thématiques sont à souligner en 2014. … |
10 avril 2015 | Transaction | TRA-2015-06 - Accords de composition administrative conclus respectivement avec la société Crédit Agricole SA le 15 janvier 2015, la société Crédit Agricole Titres le 16 janvier 2015, la société Kepler Cheuvreux SAS le 19 janvier 2015 et la société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre France le 15 janvier 2015 |
13 mars 2015 | Article | Investir en fonds et Sicav : comprendre le profil de risque Avant d'investir dans un FCP ou une Sicav, afin d'éviter une mauvaise surprise, il est essentiel de connaître le risque du fonds en question. Où trouver cette information et comment l'interpréter ? … au grand public et commercialisés en direct depuis un PEA ou un compte-titres , un résumé de l’information sur les … |
05 mars 2015 | Communiqué AMF | L'AMF et l'INC développent de nouveaux outils pour une meilleure information des consommateurs en matière d'épargne et de placements financiers L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Institut national de la consommation (INC) ont noué depuis plusieurs années des relations fructueuses afin d'aider le public à décrypter et comprendre l'information financière. Ces actions se poursuivent à travers de nouvelles initiatives. … l'épargne salariale, les frais bancaires ou encore le PEA. Epargnants, que fait l'AMF pour vous ? … |
02 février 2015 | Blog Médiateur | Investissement dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) " classique " d'un titre inéligible – qui est responsable ? Un investisseur a, par erreur, investi dans le cadre de son plan d'épargne en actions " classique " (PEA), un titre inéligible à cette enveloppe fiscale. Est-ce de la responsabilité de la banque de devoir bloquer un tel investissement, ou est-ce de celle du client de s'assurer que le produit qu'il envisage de souscrire est bien éligible au PEA ? … dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) " classique " d'un titre inéligible – qui est … F. souscrit à des parts d’un OPCVM 1 (1) au sein de son PEA « classique ». En 2014, lors d’un échange avec la société … il s’aperçoit que les titres sont en fait inéligibles au PEA et qu’il n’aurait donc pas dû les souscrire dans le cadre … |