13 février 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-01 - Décision de la Commission des sanctions du 15 septembre 2011 à l'égard de M. A et de Mlle B … A a, au demeurant, déclaré ses comptes titres ordinaire et PEA ouverts chez Fortuneo ; Considérant qu’en revanche, il … A a, au demeurant, déclaré ses comptes titres ordinaire et PEA ouverts chez Fortuneo ; Considérant qu’en revanche, il … |
13 décembre 2011 | Doctrine | Recommandation DOC-2011-17 |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-05 Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-02 … : a) Fiscalité de l'OPCVM et précision de l'éligibilité (PEA, DSK, etc.) (optionnel) ; b) Avertissement : Selon votre … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
15 mars 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-09 - Décision de la Commission des sanctions du 21 janvier 2010 à l'égard de MM. A et B … titres, alors qu’il était titulaire d’un compte titres PEA et d’un compte titres ordinaire ouvert dans les livres de … 1er janvier 2006 et le 8 juin 2007, acheté sur son compte PEA ouvert chez CPR on line, 721 556 actions Infovista pour … période, acheté 327 105 actions Ilog sur ce même compte PEA pour 3 873 053 € et 29 000 actions sur le compte de son … |
02 avril 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-04 Fin d'applicabilité au 05 juillet 2012 |
03 juillet 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-18 - Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2008 à l'égard de la société AGILIS GESTION … M€, répartis entre trois FCP : AGIR PLUS (19,7 M€), AGIR PEA (13,4 M€) et AGIR MONDE (0,5 M€). 2) Le rapport annuel … entre juin et décembre 2005, ont porté sur les FCP AGIR PEA (agréé le 11 mars 1994) et AGIR PLUS (agréé le 31 mai … le rapport de contrôle a relevé, concernant le FCP AGIR PEA : - d’une part, que le ratio d’engagement de ce fonds sur … |
04 décembre 2007 | Doctrine | Recommandation DOC-2007-23 |
11 mai 2007 | Décision Commission des sanctions | SAN-2007-12 - Décision de la Commission des sanctions du 1er mars 2007 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G et H … 214 actions de la société X qu’il détenait alors sur son PEA, et était stipulé, d'une part, avec une limite de 5,05 €, … 214 actions de la société X qu’il détenait alors sur son PEA, et était stipulé, d'une part, avec une limite de 5,05 €, … |
08 février 2006 | Décision Commission des sanctions | SAN-2006-09 - Décision de la Commission des sanctions du 15 décembre 2005 à l'égard de la société X … été vendus soit directement sur des comptes-titres ou des PEA, soit sous forme d'unités de comptes supports à des … été vendus soit directement sur des comptes-titres ou des PEA, soit sous forme d'unités de comptes supports à des … |
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