09 juillet 2025 | | Sociétés cotées et émetteurs Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … remplir vos obligations de dépôt à l'AMF. … Vous êtes une PME-ETI ? … La task force de l'AMF vous accompagne tout au long … |
14 mars 2025 | Guide épargnant | S'informer sur... La finance durable Lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources, égalité professionnelle, etc. Il existe différentes solutions si vous souhaitez que votre épargne participe au financement d’entreprises soucieuses de mettre en place des pratiques responsables. Ce guide présente les principales formes d’investissement responsable… … dans différents supports : compte-titres, PEA ou PEA PME-ETI, assurance-vie et même dans des dispositifs d’épargne … |
06 novembre 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2024 à l'égard des sociétés Smart Treso Conseil, Entrepreneur Invest, Eurotitrisation, Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor Services Bank France), de Mme Edith Lusson et de MM. Jean-Yves Bajon, Romain Bertrand, Frédéric Zablocki et Julien Leleu … une activité de financement du « bas de bilan » des PME structurée via un fonds commun de titrisation (ci-après, … créances commerciales à court terme acquises auprès de ces PME. Le 20 juillet 2015, elle a soumis à l’AMF une demande … les entreprises au service du financement du BFR des PME / ETI ») et enfin (iv) une plaquette intitulée « le FCT Smart … |
28 juin 2024 | Rapport / étude | Cartographie 2024 des marchés et des risques L’AMF publie sa cartographie 2024 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages. … en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), pour lesquelles … à ceux d’avant la crise Covid et le taux de marge des PME françaises a globalement résisté malgré le ralentissement … Report, novembre 2023. 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 ETI-GE ME PE TPE … |
19 juin 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence annuelle de l’AFG « S’investir ensemble pour 2030 » - Mardi 18 juin 2024 … les mesures visant à développer le financement des PME/ ETI sont à saluer, s’agissant notamment de la simplification des règles d’éligibilité au PEA-PME et dans les fonds d’épargne salariale pour les actions … |
19 octobre 2023 | Guide épargnant | Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie) Ce glossaire définit les principaux frais s’appliquant dans le cadre d’un compte-titres, d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un PEA-PME, d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PER collectif-PERECO) ou d’un plan d’épargne retraite (PER) sous forme de compte-titres. … d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un PEA-PME, d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PER … d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un PEA-PME, d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERECO), d’un … PONCTUELS LIÉS AU SERVICE COMPTES-TITRES, PEA, PEA PME-ETI, PEA JEUNES, ÉPARGNE SALARIALE, PER COMPTE-TITRES Frais … |
19 octobre 2023 | Guide professionnel | Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnels Ce guide a pour objectif d’harmoniser les informations sur les coûts et frais communiquées aux clients en invitant les PSI et les CIF à prendre en compte les terminologies figurant dans le glossaire qui lui est annexé. Ces acteurs sont également encouragés à accompagner ces informations d’éléments pédagogiques (lien vers un glossaire,… … d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un PEA-PME, d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERECO), d’un … FRAIS PONCTUELS LIÉS AU SERVICE COMPTES-TITRES, PEA, PEA PME-ETI, PEA JEUNES, ÉPARGNE SALARIALE, PER COMPTE-TITRES Frais … |
11 septembre 2023 | Rapport / étude | Private equity : état des lieux et vulnérabilités La montée en puissance du private equity, segment de la gestion de fonds dédié à l’investissement en actions non cotées, en fait un acteur majeur et structurant du système financier. Sur la base d’une description du marché et des tendances en cours, l’étude propose une revue des risques potentiels qu’il induit et des éventuelles implications pour… … avant tout le financement, d’une part, de startups et PME-ETI (Venture Capital, VC) et, de l’autre, d’entreprises plus … entreprises financées par le private equity, dont 17 781 PME employant 855 000 personnes11. Toujours selon cette … |
26 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2022 Dans son rapport annuel 2022, l’AMF dresse le constat d’une année marquée par le retour de l’inflation et la guerre en Ukraine et d'un environnement financier en mutation et confronté à des risques nouveaux. Les marchés ont connu une forte volatilité. En même temps, la Place de Paris est devenue la 1re place financière de l'Union européenne par la… … les conditions de la cotation, en particulier pour les PME. Cela passe notamment par des propositions visant à … européenne et à faciliter l’accès aux capitaux pour les PME, et propose des mesures ciblées notamment pour alléger … spécifiquement les émet- teurs. Cette task force PME-ETI est composée de collaborateurs de différentes directions … |
26 avril 2023 | Rapport / étude | Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA L'AMF a créé en septembre 2022 un groupe de travail de Place pour analyser les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l'usage de leur plan d'épargne en actions (PEA). Ce rapport détaille une quinzaine de propositions visant à remédier aux dysfonctionnements identifiés. … Le dispositif a été élargi en 2014 par la création du PEA-PME afin de soutenir le financement des PME. En 2019, la création du PEA jeunes a complété le … a été complété en 20147 par la création du PEA PME-ETI afin d’assurer un soutien au financement des petites et … |
