01 mars 2023 | Blog Médiateur | Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ? Depuis le 1er janvier 2018[1], le règlement européen PRIIPs vise à homogénéiser l’information précontractuelle des produits financiers dits « packagés » (ETF, produits dérivés, produits d’assurance-vie, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels, à travers un document d’informations clés. Ce document d’informations clés… … Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains … clés, ni avant, ni après l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs. L’établissement X a donc indiqué à Madame H, qu’il … 2018, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs. Il m’a informée avoir refusé toute vente sur cet ETF, … |
25 juin 2015 | Actualité | Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS Le Comité conjoint, qui réunit les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), vient de publier un document de consultation sur le contenu du document d'informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products). … d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS … Le document d'informations clés vise à permettre aux … à la Commission européenne en mars 2016. Le règlement « PRIIPs » sera applicable à partir du 31 décembre 2016. Le … clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment … |
15 mars 2017 | Actualité | Mise en œuvre d'innovations issues de " FROG " et anticipation de l'entrée en application de PRIIPS : l'AMF met à jour sa doctrine Dans le prolongement des travaux de place " FROG ", l'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l'affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d'un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l'entrée en application du règlement "… … de " FROG " et anticipation de l'entrée en application de PRIIPS : l'AMF met à jour sa doctrine … FROG : les … des fonds professionnels de capital investissement … … PRIIPS : la modification de la doctrine de l’AMF en prévision … du Parlement et du Conseil du 26 novembre 2014 (« PRIIPS »), le règlement général de l’AMF a été modifié pour … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS ») lorsqu’ils mettent leurs parts à la disposition de … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous, reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … |