01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers |
25 mars 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 mars 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: OPCVM ou FIA de droit étranger notifiés ou autorisés à la commercialisation - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 mars 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 mars 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
15 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché |
05 mars 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02