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Titre clair et concis du tableau08 octobre 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
15 juillet 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
04 juin 2024 | Blog Médiateur | OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des frais Les frais liés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) suscitent fréquemment des interrogations de la part des investisseurs, qui ne sont pas toujours pleinement conscients, au moment de la souscription, des frais potentiels associés à leur investissement.Compte tenu de la diversité des frais existants, il est crucial… … de la directive MIF 2 et le cas échéant du règlement PRIIPs ( Packaged Retail Investment and Insurance-based … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous, reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS ») lorsqu’ils mettent leurs parts à la disposition de … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 - Guide du suivi des OPC Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … européen et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « PRIIPS »). Table des matières 1. Procédures de contrôle … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
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