10 septembre 2026 | Rapport annuel | Rapport 2025 du médiateur de l'AMF Sont présentés dans le rapport 2025 du médiateur de l'AMF les faits marquants et les chiffres clés et les différents thèmes que la médiation a eu à traiter, qu’il s’agisse de thématiques récurrentes (PEA, épargne salariale, crypto-actifs, etc.) ou de sujets moins traditionnels (frais, successions, majeurs protégés). … et du Conseil du 26 novembre 2014, dit « Règlement PRIIPs ». avait annoncé un délai de 48 heures. L’épargnant … |
08 septembre 2026 | Guide professionnel | Guide pour améliorer la lisibilité des documents d'information destinés aux épargnants Ce guide invite les initiateurs des produits d’investissement à adopter les pratiques facilitant l’appropriation du DIC par les épargnants et leur compréhension des informations essentielles. … cles a remettre aux epargnants dans le cadre du reglement PRIIPs AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AMF - Guide pour … la Retail Investment Strategy (RIS) au règlement PRIIPs, qui réaffirmera la nécessité de remettre aux … il est probable qu'elles parviennent. » Le règlement PRIIPs impose aux initiateurs de produits d’investissement … |
27 juillet 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 - Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … comme les coûts récurrents au sens de la Réglementation PRIIPs. 18 Définis comme les coûts récurrents au sens de la Réglementation PRIIPs. 19 Article 325-18 II du règlement général de l’AMF. … comme les coûts récurrents au sens de la Réglementation PRIIPs. 22 Définis comme les coûts récurrents au sens de la … |
23 juillet 2026 | Actualité | L’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine dans le cadre de la révision récente du règlement européen sur les indices de référence et du nouveau dispositif règlementaire de consignation à la Caisse des dépôts et consignations L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine pour prendre en compte, d’une part, les impacts de la révision publiée en mai 2025 du règlement (UE) 2016/1011 relatif aux indices de référence (BMR) et, d’autre part, pour préciser les modalités de la notification préalable à l’AMF par les liquidateurs d’OPCVM ou de FIA amenés à… … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »), dès lors que leurs parts ou actions sont mise à la … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations … du document d'informations clé pour l'investisseur (DIC PRIIPS) Le projet de note d'information Le projet de bulletin … |
23 juillet 2026 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … PRIIPs … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous, reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … 2 1.1.2. Le DIC PRIIPS … et fondés sur l’assurance » du 26 novembre 2014, dit « DIC PRIIPS », et un bulletin de souscription ont été établis. … est soumis à l’AMF qui y appose un visa. 1.1.2. Le DIC PRIIPS Le projet de DIC PRIIPS est déposé à l’AMF en même temps que le projet de note … |
23 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … |
