18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS ») lorsqu’ils mettent leurs parts à la disposition de … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … coûts et l’affichage des coûts à mentionner dans le DIC PRIIPS, il convient de se référer au règlement délégué … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous, reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-04 - Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … 2 1.1.2. Le DIC PRIIPS … et fondés sur l’assurance » du 26 novembre 2014, dit « DIC PRIIPS », et un bulletin de souscription ont été établis. … est soumis à l’AMF qui y appose un visa. 1.1.2. Le DIC PRIIPS Le projet de DIC PRIIPS est déposé à l’AMF en même temps que le projet de note … |
10 juillet 2025 | Actualité | L'AMF rappelle aux distributeurs leurs obligations concernant la commercialisation des placements collectifs L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un intérêt croissant des distributeurs et des investisseurs non professionnels pour des investissements en placements collectifs étrangers, notamment dans un objectif de diversification des portefeuilles. L’AMF rappelle aux distributeurs qu’ils sont tenus de vérifier avant de commercialiser un… … ceux de pays tiers, un document d'informations clés (« DIC PRIIPs ») doit être fourni à l’investisseur non professionnel … Article 421-26 du Règlement général de l'AMF Règlement PRIIPS L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate un … non professionnel, du document d'informations clés (« DIC PRIIPs »). L'AMF rappelle aux distributeurs leurs obligations … |
17 juin 2025 | Blog Médiateur | Souscription de parts d'OPC : l'information récapitulative fournie par le courtier incluant les différents frais doit être claire et non trompeuse Les frais d’entrée applicables aux souscriptions de parts d’OPC (organisme de placement collectif) peuvent susciter des interrogations légitimes de la part des investisseurs, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, et qui a pu se terminer à l’avantage de l’investisseur. … de la directive MIF 2 et le cas échéant du règlement PRIIPs ( Packaged Retail Investment and Insurance-based … |
04 juin 2025 | Rapport / étude | Rapport sur les visites mystère AMF - Parcours mobiles 2025 Ce rapport présente les résultats détaillés des visites mystère « Parcours mobile » réalisées de novembre 2024 à janvier 2025 sur les applications mobiles de prestataires de services d’investissement afin d’établir un état des lieux de leurs pratiques. … règlementaires Le document d’informations clés (DIC PRIIPs) doit être fourni en temps utile avant que ces … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 - Annexes Figurent dans les annexes du Rapport annuel de l'AMF des informations complémentaires sur les agréments, autorisations et visas délivrés par l’AMF relatifs à la gestion de l’épargne et aux opérations financières ainsi que sur les enquêtes et les suites judiciaires, la coopération internationale. Elles comportent également les indicateurs… … de l’entrée en vigueur des réglementations SFDR et PRIIPS, nécessitant davantage d’échanges avec les … |
26 mai 2025 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2024 Le Rapport annuel 2024 revient sur les actions de l’AMF et sa contribution aux réflexions menées aux niveaux national, européen et international, en lien avec les priorités stratégiques qu’elle s’est fixées en 2024. Il présente également l’ensemble des chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions. … le règlement sur les produits d’investis- sement packagés (PRIIPS). L’objectif étant de mieux défendre l’intérêt des … |
