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Titre clair et concis du tableau30 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2022 due à l'AMF par les sociétés de gestion. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
21 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
21 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
17 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
27 janvier 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… doctrine aux SCPI, le « DICI » fait référence au « DIC PRIIPS » (Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement |
23 décembre 2021 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - statistiques - formulaires & déclarations Tous les ans, les sociétés de gestion et les autres prestataires de services d’investissement doivent communiquer des statistiques à l’AMF.
L’ensemble de ces statistiques annuelles (fiches de renseignements annuels, rapports annuels de contrôle, questionnaires annuels RCSI, statistiques des SCPI, statistiques pour le rapport annuel de l’AMF, etc… … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS ») lorsqu’ils mettent leurs parts à la disposition de … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
23 juin 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et du Conseil du 26 novembre 2014 (dit « règlement PRIIPS »). Le tableau synthétique ci-dessous, reproduit les … ou créé à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS) Situation au regard de la clientèle concernée Avant l’entrée en application du règlement PRIIPS A partir de l’entrée en application du règlement … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation prospectus… … règlement (UE) n°1286/2014 du 26 novembre 2014 («Règlement PRIIPs») est un document standardisé de 2 à 3 pages. Il … règlement (UE) n°1286/2014 du 26 novembre 2014 («Règlement PRIIPs») est un document standardisé de 2 à 3 pages. Il … |
