12 avril 2018 | Actualité | 18e journée de formation des RCCI et des RCSI : l'AMF publie les contenus diffusés lors de cette journée Rendez-vous annuel des professionnels de la conformité, la 18e journée de formation des RCCI et des RCSI organisée par l'AMF a eu lieu le 20 mars dernier. Au programme cette année : l'actualité réglementaire, les priorités de contrôles 2018 ou encore les enseignements tirés des sanctions. Mais aussi l'intervention de la députée et membre de la… … pour les RCCI et RCSI : Brexit, finance durable, MIF 2, PRIIPs, déclaration des incidents, etc. La députée et membre … |
12 avril 2018 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2017 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport annuel pour l'année écoulée. Tandis que pour la première fois depuis 5 ans, le nombre de dossiers reçus a baissé, 2017 aura été marquée à nouveau par une adhésion forte, des particuliers comme des professionnels, aux avis rendus et dans son ensemble,… … 2018 … Entrée en vigueur des règlements MIF 2 et PRIIPS, développement des crypto-actifs et émergence … |
12 avril 2018 | Support événement | 18e journée de formation des RCCI et des RCSI – Support pédagogique du panorama des sujets en cours Ce support pédagogique porte sur le Brexit, la réforme des autorités de supervision, la revue des régimes pays tiers, la finance durable, la titrisation, la directive Droit des actionnaires, MIF 2, PRIIPS, MMF, Benchmark, EuSEF et EuVECA, l'étude de l'AMF sur les frais, la déclaration des incidents et un zoom sur la filière " conformité " de l'AMF. … titrisation, la directive Droit des actionnaires, MIF 2, PRIIPS, MMF, Benchmark, EuSEF et EuVECA, l'étude de l'AMF sur … titrisation, la directive Droit des actionnaires, MIF 2, PRIIPS, MMF, Benchmark, EuSEF et EuVECA, l'étude de l'AMF sur … |
02 février 2018 | Actualité | Un nouveau document d'informations clés pour les investisseurs Depuis janvier 2018, une nouvelle réglementation européenne (PRIIPs) renforce la protection des investisseurs. Elle prévoit, avant toute souscription, la remise d'un document d'informations clés (DIC) pour certains placements comme les SCPI ou les contrats d'assurance vie en unités de compte. … d’investissement « packagés » et basés sur une assurance (PRIIPs en anglais), c’est-à-dire des produits qui permettent … Ces fonds et Sicav sont exemptés de la production d'un DIC PRIIPs jusqu'à fin 2022 lorsqu'ils sont vendus en direct … janvier 2018, une nouvelle réglementation européenne (PRIIPs) renforce la protection des investisseurs. Elle … |
31 janvier 2018 | Formulaire / déclaration | Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu'ils sont simples Ce document constitue l'annexe 1.8 de l'instruction AMF DOC-2008-03. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
31 janvier 2018 | Formulaire / déclaration | Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu'ils sont complexes Ce document constitue l'annexe 1.9 de l'instruction AMF DOC-2008-03. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
31 janvier 2018 | Formulaire / déclaration | Instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé (Instruments financiers cotés, TCN…) Ce document constitue l'annexe 1.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
29 janvier 2018 | Communiqué AMF | Nomination à l'Autorité des marchés financiers de Vanessa Casano au poste de directeur de la Division régulation de la gestion d'actifs au sein de la Direction de la régulation et des affaires d'internationales Jusqu'à présent adjointe au directeur de la Division régulation de la gestion d'actifs, Vanessa Casano est promue directeur de cette division rattachée à la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). … d'élaboration des mesures d'application du règlement PRIIPs sur l'information précontractuelle sur les produits … |
27 novembre 2017 | Formulaire / déclaration | Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux Ce document constitue l'annexe 2.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
16 octobre 2017 | Actualité | Actualité réglementaire et enjeux de la rentrée 2017 En cette rentrée 2017, Xavier Parain, Directeur de la gestion d'actifs, fait le point sur l'actualité réglementaire et les enjeux de la rentrée. De la réforme de la directive sur les marchés financiers, avec MIF2, et PRIIPS, aux autres sujets européens attendus avec la titrisation et la réglementation sur les fonds monétaires, il dresse un premier… … entrent en application le 3 janvier 2018 : MIF2 et PRIIPS : à quoi faut-il s’attendre ? … MIF 2 : … La réforme … leurs produits et d’être toujours plus compétitives. … PRIIPS : … PRIIPS aura également des conséquences pour le secteur de la … |