28 juillet 2017 | Actualité | Publication du règlement Prospectus : le point sur les principales avancées Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 révisant la directive Prospectus a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juin 2017. Destiné à faciliter l'accès des entreprises aux marchés sans compromettre l'information utile aux investisseurs, ce texte important du projet d'Union des marchés de capitaux entrera en application le… … soumis – le document d’informations clés du règlement « PRIIPs » ; un nouveau schéma sensiblement allégé pour les … |
21 juin 2017 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son Rapport annuel 2016 Le 21 juin 2017, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2016 de l'AMF. À cette occasion, il a souligné quelques-uns des enjeux des mois à venir : les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, mais aussi la réforme du règlement européen EMIR et la mise en œuvre de… … nouveau cadre des marchés financiers (MIF 2), du règlement PRIIPs sur l'information précontractuelle et l'accompagnement … mise en œuvre de textes importants parmi lesquels MIF 2 et PRIIPS. L'Autorité des marchés financiers publie son Rapport … mise en œuvre de textes importants parmi lesquels MIF 2 et PRIIPS. … L'Autorité des marchés financiers publie son … |
01 juin 2017 | Communiqué AMF | Le Pôle commun à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport annuel 2016 Le Pôle commun à l'ACPR et à l'AMF remplit, depuis plus de sept ans, sa mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. A l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue ce jour, Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l'AMF,… … révisée), DDA (directive Distribution en assurance) et PRIIPs (règlement Produits d'investissement packagés de … |
13 avril 2017 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - AIMA Global Policy & Regulatory Forum - 4 Avril 2017 (en anglais uniquement) … many reforms have been passed recently in Europe. The PRIIPS regulation and the reform of the MIFID directive will … |
24 mars 2017 | Prise de parole | 17e journée de formation des RCCI et des RCSI - Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF – 21 mars 2017 … mes collègues vont vous parler en détail de MIF2, de PRIIPS, d'EMIR, d'OPCVM5, de MAR, de CMU, de MMF et de tout … |
15 mars 2017 | Actualité | Mise en œuvre d'innovations issues de " FROG " et anticipation de l'entrée en application de PRIIPS : l'AMF met à jour sa doctrine Dans le prolongement des travaux de place " FROG ", l'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l'affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d'un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l'entrée en application du règlement "… … de " FROG " et anticipation de l'entrée en application de PRIIPS : l'AMF met à jour sa doctrine … FROG : les … des fonds professionnels de capital investissement … … PRIIPS : la modification de la doctrine de l’AMF en prévision … du Parlement et du Conseil du 26 novembre 2014 (« PRIIPS »), le règlement général de l’AMF a été modifié pour … |
08 février 2017 | Support événement | 17e journée de formation des RCCI et des RCSI - Mardi 21 mars 2017 - Programme La 17e journée de formation des RCCI et des RCSI aura lieu le mardi 21 mars 2017. La matinée sera consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les contrôles effectués par l'AMF. Le président de BNP Paribas, Jean Lemierre, clôturera cette matinée. Les ateliers thématiques de l'après-midi seront consacrés aux obligations de MIF 2 et de… … mettre en œuvre les obligations issues de MIF 2 et de PRIIPS en matière d'information et de relation clients ? … seront consacrés aux obligations de MIF 2 et de PRIIPS en matière d'information et de relation clients , aux … seront consacrés aux obligations de MIF 2 et de PRIIPS en matière d'information et de relation clients , aux … |
07 novembre 2016 | Communiqué AMF | Nomination à l'Autorité des marchés financiers de Matthieu Lucchesi au poste de directeur de la Division régulation de la gestion d'actifs au sein de la Direction de la régulation et des affaires d'internationales Jusqu'à présent adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d'actifs, Matthieu Lucchesi a été promu directeur de cette division rattachée à la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). … des travaux sur les mesures d'application du règlement PRIIPs. Elle est également impliquée dans les travaux … |
20 octobre 2016 | Formulaire / déclaration | Complément de Fiche A1 – mise à jour de la politique de rémunération de la SGP conformément à la directive OPCVM 5 Ce document est à joindre, en 2 exemplaires, à la fiche A1 de l'annexe 4 de l'instruction AMF DOC-2008-03. … d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
17 octobre 2016 | Prise de parole | Discours de Benoît de Juvigny - Assises Européennes de la Gestion : " La gestion au service de la croissance " - Jeudi 13 Octobre 2016 … et plus pertinente ? Il s'agit en particulier de PRIIPs. Dans le cadre du développement des activités … " particuliers " fonctionne bien ? En ce qui concerne PRIIPS, il s'agit pour nous d'un objectif essentiel. Nous … conscience de l'exigence et de la technicité du règlement PRIIPS. Nous savons qu'il se pose comme un défi pour nos SGP … |