11 juillet 2016 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 20 juin 2016, publié au Journal officiel du 28 juin 2016, apporte trois modifications principales aux livres III et IV du règlement général de l'AMF. Il rectifie l'article 323-14 portant sur la délégation de garde des actifs par le dépositaire d'OPCVM. Il précise les modalités de placement des fonds propres des sociétés de gestion de… … FIA de l'entrée en application à venir du règlement PRIIPS. Il corrige enfin une coquille qui figurait au m) de … FIA de l'entrée en application à venir du règlement PRIIPS. Il corrige enfin une coquille qui figurait au m) de … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … PRIIPs … Gestion d'actifs … |
07 juin 2016 | Communiqué AMF | Consultation publique de l'AMF sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif En marge de sa participation au groupe de place " FROG " pour améliorer la visibilité et la distribution des fonds français à l'international, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'interroge sur l'opportunité de conserver la notion de " classifications AMF " des organismes de placement collectif (OPC) qui n'existe que pour les fonds français… … des produits d'investissement issu du règlement européen PRIIPS (Packaged retail investment and insurance products), … qui n'affichent pas de classification ; et le règlement PRIIPS et la directive MIF 2 viendront, par ailleurs, … |
25 mai 2016 | Actualité | La révision de la directive Prospectus La révision de la directive Prospectus, pan important de l'Union des marchés de capitaux (UMC) en tant que "porte d'entrée" pour le financement de marché, a été annoncée en janvier 2015 par la Commission européenne et publiée le 30 novembre 2015. La proposition de règlement est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen. L'AMF… … avec le document d’information clé prévu par le règlement PRIIPs, et une plus grande sélectivité des facteurs de … été approuvé par l’autorité de l’Etat membre d’origine. > PRIIPs : règlement n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les … |
17 mai 2016 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2015 Le 17 mai 2016, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2015 de l'AMF. A cette occasion, il a souligné l'action de l'AMF en matière de prévention des risques et pour favoriser la compétitivité de la Place financière. … de comparer différents produits d'investissement (PRIIPS), l'AMF s'est également attachée à renforcer … |
06 avril 2016 | Support événement | 16e journée de formation des RCCI et des RCSI - Support pédagogique de l'atelier 1 sur la mise en œuvre des nouvelles obligations d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS … d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS … Télécharger le contenu 16e journée de formation des … d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS … … d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS … Support événement … PSI … SGP … 16e journée de … |
30 mars 2016 | Actualité | L'Europe renforce son dispositif anti-abus de marché A compter du 3 juillet 2016, l'Europe bénéficiera d'un cadre réformé visant à lutter contre les abus de marché.
Le règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation - MAR), publié le 12 juin 2014, et les normes techniques afférentes seront applicables au début de l'été, se substituant ainsi à la directive Abus de marché du 28 janvier 2003. Champ… … directive MIF II, de la directive OPCVM V, des règlements PRIIPS et dépositaires centraux de titres (CSDR). Les … |
11 février 2016 | Support événement | 16e journée de formation des RCCI et des RCSI - mardi 22 mars 2016 - Programme 8h30-9h00 Accueil café 9h00-9h15 Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général, AMF 9h15-10h45 Actualité législative et réglementaire & panorama des sujets européens en cours Sébastien Bonfils, directeur adjoint, Direction des affaires juridiques, AMF Guillaume Eliet, secrétaire… … d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS ? … Zoom sur les obligations de MIF II et plus … Bancaire Française … Zoom sur les obligations de PRIIPS … Intervenants : … Vanessa Casano, … chargée de … d'information des clients issues de MIF II et de PRIIPS ? … Zoom sur les obligations de MIF II et plus … |
01 février 2016 | Actualité | Union des marchés de capitaux : pour un cadre réglementaire européen de qualité Dans le cadre de son initiative sur l'Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé un appel à contribution sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'Union européenne. Dans un entretien, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l'Autorité des marchés financiers donne les lignes de force de la réponse de l… … est toujours en discussion dans le cadre du règlement PRIIPS qui n’entrera en vigueur qu’en décembre 2016. … L’AMF … |
07 septembre 2015 | Actualité | Gestion d'actifs : tour d'horizon des sujets de la rentrée 2015 et des textes européens à venir Mise en œuvre d'AIFM, doctrine de l'AMF, loi Macron, loi sur la transition énergétique, ELTIF, OPCVM5, MIF2, etc. Quels sont les sujets réglementaires de la rentrée 2015 ? Quelles nouvelles opportunités s'offrent aux acteurs de la gestion d'actifs ? Sur quels textes européens en cours de finalisation se mobiliser ? Tour d'horizon des principaux… … de leurs contrats, le cas échéant. … Décembre 2016 : PRIIPS … L’objectif du règlement sur le document … retail investment and insurance products en anglais (PRIIPS), est d’uniformiser l’information précontractuelle … ELTIF Directive OPCVM 5 Directive MIF 2 Règlement PRIIPS Mise en œuvre d'AIFM, doctrine de l'AMF, loi Macron, … |
25 juin 2015 | Actualité | Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS Le Comité conjoint, qui réunit les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), vient de publier un document de consultation sur le contenu du document d'informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products). … d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS … Le document d'informations clés vise à permettre aux … à la Commission européenne en mars 2016. Le règlement « PRIIPs » sera applicable à partir du 31 décembre 2016. Le … clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment … |