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Titre clair et concis du tableau16 janvier 2025 | Article | Nos priorités d’action et de supervision Les priorités d’action et de supervision 2025 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la… … : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI (ALPSI) Gestion sous mandat Supervision des conseillers … … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Nos priorités … |
16 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d'action et de supervision pour l’année 2025 A l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les principales priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Ces priorités déclinent pour 2025 les orientations stratégiques « Impact 2027 ». … : prestataires de services d’investissement (PSI) et agents-liés ; la supervision des conseillers en … … Dirigeants & autres personnes physiques … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … L'AMF publie ses … |
30 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-08 - Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les transferts de crypto… … concernant certains transferts de crypto-actifs … PSI Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Crypto-actifs … certains transferts de crypto-actifs … Doctrine … PSI … Orientations de l'EBA sur les exigences en matière … |
20 décembre 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur instruments … de déclaration des transactions. Cependant, un PSI agissant en tant que récepteur et transmetteur d’ordre … l’identification du client par exemple. Dans ce cas, le PSI agissant en qualité de RTO est tenu de déclarer … |
18 décembre 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services … S'abonner à nos alertes et flux RSS Toutes les actualités PSI Focus sur 1. Fournir ou exercer des services … ace-professionnels/prestataires-de-services-dinvestissement-psi/mon-espace-psi … Vous souhaitez fournir ou exercer en … |
11 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital finance package), le règlement (UE) 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (règlement Régime Pilote, ou PRR) permet aux infrastructures de marché, existantes ou nouvelles, de faire usage de… … de crédit prestataires de services d’investissement (EC-PSI) et les établissements de crédit et d’investissement … de la Direction des autorisations de l’ACPR pour les EC-PSI, les ECI et les EI ou la Direction de la supervision des … … Dossier … Fintech … Infrastructures de marché … PSI … Le règlement sur un Régime Pilote pour les … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … PSI Certification professionnelle Doctrine Position Questions … de marché 1/ Quelles sont les personnes pour lesquelles le PSI doit s’assurer qu’elles disposent des connaissances et de … l’AMF (paragraphe II de l’article 313-7-I du RG AMF), le PSI doit vérifier que les personnes exerçant ces fonctions … |
28 octobre 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2024-06 - Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) La recommandation DOC-2024-06 rappelle certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) à des clients non professionnels et émet des recommandations à des fins de meilleure protection des investisseurs. … gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) … PSI SGP Gestion d'actifs Commercialisation Doctrine … ou "actively managed certificates" (AMC) … Doctrine … PSI … SGP … Distribution des certificats à gestion active ou … |
25 septembre 2024 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions - 17e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mardi 24 septembre 2024 … Chypre. Il en ressort principalement qu’un agent lié d’un PSI étranger n’échappe pas à la réglementation ni à sa … … Dirigeants & autres personnes physiques … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Discours … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et janvier 2023 pour les conseillers en investissement … … Vers une révision de SFDR … Papier de position SGP et PSI Ce papier de position résume les principes … est encore parcellaire … Synthèse des visites mystères PSI et CIF Ces publications visent à rendre public les … |
