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Titre clair et concis du tableau01 décembre 2022 | Article | Devenir prestataire de services de financement participatif (PSFP) Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l’ordonnance citée ci-dessus (PSI crowdfunding). Le régime |
24 novembre 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM… PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les règles applicables aux OPCVM |
22 novembre 2022 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021 L'AMF publie les chiffres clés annuels sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). Ce document contient des informations sur le marché des CIP en 2021. du crowdfunding en 2021 (contre 61 en 2020), dont 61 CIP et 3 PSI. A noter, depuis l’entrée en vigueur |
21 septembre 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. . Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur instruments financiers font |
09 septembre 2022 | Dossier | Finance durable L’émergence d’un modèle financier qui intègre mieux les enjeux de durabilité et contribue au financement de la transition énergétique est un enjeu crucial tant pour la planète que pour la finance. Zoom sur notre approche, nos publications et les actions menées en la matière. d’août 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et en janvier 2023 |
01 septembre 2022 | Blog Médiateur | L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II, entrée en application le 3 janvier 2018, a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer l’information et la protection des investisseurs. L’une de ces mesures est à ce jour encore assez mal connue : l’obligation pour l’intermédiaire financier d’alerter un investisseur particulier en cas de baisse de 10% de la valeur d’un… (PSI) teneur de compte de ne pas l’avoir informé de la baisse des cours du titre ainsi |
30 août 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS) Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2021, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (ci-après « titrisations STS ») a été menée de novembre 2021 à février 2022. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des… de services d’investissement (PSI) et ont couvert une période allant du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2021 |
26 juillet 2022 | Actualité | Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de mettre à jour les instructions portant sur l’organisation des examens AMF et Finance durable. Les modifications clarifient les exigences en matière d’organisation des examens à distance et ajoutent une obligation de certification Qualiopi… de vendeur, qui devront dès le mois d’août 2022 pour les PSI et en janvier 2023 pour les CIF recueillir |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. l'une des fonctions-clés au sein d'un prestataire de service d'investissement (PSI), celui-ci doit |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF Finance durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. Autres professionnels PSI SGP Certification professionnelle Finance durable Doctrine |
