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Titre clair et concis du tableau17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… d’investissement, établissements de crédit et prestataires de services d’investissement (PSI), les entreprises |
16 mai 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. . Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur instruments financiers font |
04 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs |
13 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application. par la réglementation par les PSI contrôlés, en lien avec les thèmes suivants : l’accessibilité aux publications |
21 mars 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 9 mars 2022, publié au Journal officiel du 16 mars 2022, modifie les livres II et III du règlement général de l’AMF. Ces modifications sont prises en application de l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 ayant adapté le droit national au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux… en investissements participatifs (CIP) et aux prestataires de services d’investissement (PSI) qui proposent |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide… … la responsabilité d’une seule personne. A cet égard, les PSI doivent envisager de soumettre ce regroupement à l’avis … la responsabilité d’une seule personne. A cet égard, les PSI doivent envisager de soumettre ce regroupement à l’avis … la responsabilité d’une seule personne. A cet égard, les PSI doivent envisager de soumettre ce regroupement à l’avis … |
17 mars 2022 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. PSI Certification professionnelle Doctrine Position Questions / réponses - Certification |
22 février 2022 | Article | Devenir prestataire de services de financement participatif (PSFP) Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. et financier dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l’ordonnance citée ci-dessus (« PSI |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits |
