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Titre clair et concis du tableau17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … avant l'entrée en vigueur de l’ordonnance citée ci-dessus (PSI crowdfunding), et ont également supprimé le régime des … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … en tant que prestataire de services d’investissement (PSI), compréhension du fonctionnement des contrats … |
15 avril 2024 | Article | « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant. … le statut de prestataire de services d’investissement (PSI). Vérifiez donc que votre intermédiaire dispose bien des … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a… … en tant que prestataire de services d'investissement (PSI) et ne peut pas vous proposer de CFD sur crypto-actifs … |
10 avril 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Prestataires de services d'investissement (PSI) … Vous souhaitez fournir ou exercer en France des … S'abonner à nos alertes et flux RSS Toutes les actualités PSI … Focus sur … 1. Fournir ou exercer des services … ace-professionnels/prestataires-de-services-dinvestissement-psi/mon-espace-psi … Vous souhaitez fournir ou exercer en … |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,… … des prestataires de services d’investissement (PSI) a été étendu en 2017 aux conseillers en investissements … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … français et des OPCVM étrangers commercialisés en France … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF … des OPCVM étrangers commercialisés en France … Doctrine … PSI … SGP … Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … assurée par le prestataire de service d'investissement (PSI) gérant le FCPE. La gestion du montage impliquait que le PSI effectue un achat à terme de l'intégralité des actions … effectué au terme d'un swap passé entre le FCPE et le PSI. La banque proposait la mise en place de deux modalités … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … de portefeuille, obligations d'information et passeport … PSI SGP Obligation d'information Gestion d'actifs Doctrine … de mise à jour des programmes d'activités des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le … I concerne les prestataires de services d'investissement (PSI) autres que sociétés de gestion, exerçant à titre … |
26 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-03 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … PSI EMIR Finance durable Evolution réglementation Doctrine Le … centraux au titre des règlements EMIR et SFTR … Doctrine … PSI … Orientations de l’ESMA relatives au transfert de … |
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