22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information.… riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur instruments … de déclaration des transactions. Cependant, un PSI agissant en tant que récepteur et transmetteur d’ordre … l’identification du client par exemple. Dans ce cas, le PSI agissant en qualité de RTO est tenu de déclarer … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des…… Orientations sur les facteurs de risque … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine L'AMF applique les … … Orientations sur les facteurs de risque … Doctrine … PSI … SGP … Orientations sur les facteurs de risque … Lutte … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée…… prestataires de services d’investissement (ci‑après, « PSI ») et ont couvert une période allant du 1er janvier 2020 … prestataires de services d’investissement (ci‑après, « PSI ») et ont couvert une période allant du 1er janvier 2020 … en démembrement temporaire de propriété … Contrôle SPOT … PSI … Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - … Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les PSI … En application des articles L. 621-5-3 II 4° d) et D. … & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … l'examen AMF finance durable … Autres professionnels PSI SGP Certification professionnelle Finance durable … à distance) - Le statut réglementaire de leur employeur (PSI, SGP, CIF, etc) - Les remarques qui auront été … à distance) ; o le statut réglementaire de leur employeur (PSI, SGP, CIF, etc.) ; o les modalités de financement de la … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement.… 2.1. Est-il possible pour un PSI de fournir un service de réception et transmission … 2.2. Le PSI doit-il s’assurer de la véracité des informations … fournies par le client ?...............6 2.3. Le PSI peut-il percevoir d’un tiers des rétrocessions en liaison … 2.4. Le PSI doit-il rendre compte à son client de la fourniture d’un … |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec…… fusions et de rachat d'entreprises … Autres professionnels PSI Services d'investissement Doctrine L'AMF précise dans … sont les prestataires de services d’investissement (PSI)9, les conseillers en investissements financiers … vue de fournir le service de conseil en investissement, les PSI, les CIF et les CIP se procurent les informations … |
29 janvier 2024 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022 L’AMF publie les chiffres clés annuels au titre de l’année 2022 sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI).… stable avec 60 acteurs du crowdfunding en 2022 (57 CIP + 3 PSI) contre 64 en 2021. Au cours de l’année 2022, 2 CIP ont … des données utilisées … Chaque année, les CIP et les PSI ayant une activité de financement participatif … (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). [ 1 ] Le taux de conversion détermine la part … |
26 janvier 2024 | Doctrine | Position DOC-2024-01 Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn anglais : …… au titre du règlement EMIR … Infrastructures de marché PSI SGP Conformité EMIR Doctrine Le 26 janvier 2024, l’AMF a … du règlement EMIR … Doctrine … Infrastructures de marché … PSI … SGP … Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations … |
25 janvier 2024 | Article | Vérifier une autorisation Que vous soyez démarché, que vous souhaitiez placer votre argent chez un courtier en ligne, ou encore contacter un conseiller en investissements financiers, il est important de vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il vous propose. Voici comment le faire en pratique.… comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d’investissement, banque, courtier en ligne) … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02