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Titre clair et concis du tableau01 janvier 2017 | Doctrine | Instruction DOC-2016-10 … financiers et leurs associations professionnelles : PSI, CIF, CIP, IOBSP, intermédiaires en assurance ; le rôle … |
10 novembre 2016 | Actualité | Certification professionnelle : L'AMF adapte sa réglementation et étend le dispositif de vérification des connaissances minimales aux conseillers en investissements financiers (CIF). Le 20 octobre 2016 a été publié au Journal Officiel l'arrêté d'homologation des modifications du règlement général de l'AMF relatives à la vérification des connaissances des CIF. Les conseillers en investissements financiers (CIF) accèderont en effet, à partir du 1er janvier 2017, à un dispositif de vérification des connaissances minimales adapté… … professionnels du conseil en investissement, entre entités PSI et CIF. … En savoir plus … Instruction DOC-2016-10 : La … le compte de prestataires de services d'investissement (PSI) exerçant certaines " fonctions clé ". Certification … le compte de prestataires de services d'investissement (PSI) exerçant certaines " fonctions clé ". … Certification … |
10 novembre 2016 | Communiqué AMF | Certification professionnelle de l'Autorité des marchés financiers : le dispositif étendu aux conseillers en investissements financiers (CIF) Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d'investissement a été mis en place en juillet 2010. Fort de son succès, ce dispositif fondé sur la reconnaissance d'un socle commun de connaissances professionnelles, s'appliquera à compter du 1er janvier… … professionnels du conseil en investissement, entre entités PSI (prestataires de services d'investissement) et CIF. … financiers (CIF) … Communiqué AMF … Journalistes … PSI … Certification professionnelle de l'Autorité des marchés … |
21 janvier 2016 | Formulaire / déclaration | Responsables de la conformité - demande d’identification des bénéficiaires - formulaires & déclarations Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés et conformément à l’article L621-8-4 du Code Monétaire et Financier, l’AMF est susceptible de requérir auprès des établissements soumis à son contrôle les données de transactions et d’ordres incluant l’identification de leur(s) bénéficiaire(s). … etc.) Modalités de transmission de l’ordre client vers le PSI (DMA, voix, messagerie, etc.) … Evènements … Evènements … |
12 janvier 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-01 - Décision de la Commission des sanctions du 11 janvier 2016 à l'égard de la Société Générale … sera identifiée : - dans le cas où la contrepartie est un PSI, par son code BIC (…) » ; Considérant que la mission de … sera identifiée : - dans le cas où la contrepartie est un PSI, par son code BIC (…) » ; Considérant que la mission de … … SAN-2016-01 … Décision Commission des sanctions … PSI … Obligations professionnelles … Obligation d'information … |
01 décembre 2015 | Doctrine | Position DOC-2008-20 Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l'objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d'acquérir des parts de FCPR, d'un FCPI,… … à vocation principale de déductibilité fiscale … PSI Autres professionnels Commercialisation Doctrine Les … vocation principale de déductibilité fiscale … Doctrine … PSI … Autres professionnels … Questions-réponses relatives à … Fin d'applicabilité au 20 janvier 2019 |
23 juillet 2015 | Actualité | Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour de certaines instructions, positions et recommandations L'Autorité des marchés financiers (AMF) ajuste sa doctrine pour intégrer les dispositions de la directive AIFM. Cette mise à jour est aussi l'occasion de faire évoluer la doctrine relative au ratio de liquidité accessoire afin de prendre en compte le contexte actuel de taux exceptionnellement bas. Par ailleurs, l'AMF précise la possibilité pour… … … Lorsqu’un prestataire de service d’investissement (PSI) gère pour le compte de tiers des portefeuilles … peuvent être réalisées par familles de portefeuilles. Le PSI est responsable de cette analyse et doit être en mesure … |
13 avril 2015 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière d'offres de placements au capital de sociétés qui engagent leur responsabilité au-delà du montant de leur investissement L'AMF constate le développement d'offres d'investissement aux rendements annoncés flatteurs dans des secteurs aussi variés que le développement durable ou l'immobilier au travers de structures telles que des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés civiles (ex : SCI) ou des sociétés en participation (SEP). Elle rappelle aux épargnants les… … pour les prestataires de services d'investissement (PSI) et https://www.orias.fr/web/guest/search pour les … |
23 mars 2015 | Communiqué AMF | L'ACPR et l'AMF rappellent que le label " Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises " est une marque qui ne peut être utilisée que dans les conditions définies dans son Règlement d'usage L'usage du label " Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises " permet d'informer le public que la plate-forme est bien soumise au nouveau cadre applicable au financement participatif et qu'elle s'engage à respecter les conditions d'utilisation de la marque définies dans son Règlement d'usage approuvé par le… … ; - aux prestataires de services d'investissement (PSI) dès lors qu'ils sont agréés par l'ACPR pour fournir le … les plates-formes qui ont le statut d'IFP, de CIP ou de PSI (agréé pour fournir le service de conseil en … AMF … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … L'ACPR et l'AMF rappellent que le label " Plate-forme … |
26 février 2015 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu'elles ont déclaré, respectivement à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à l'Autorité bancaire européenne (EBA) qu'elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le… … 2011-R-05) élaborées dans le cadre du Pôle commun. [ 1 ] PSI, sociétés de gestion d’OPCVM, sociétés de gestion de FIA, … |
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