01 janvier 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-05 Les dispositions législatives et réglementaires régissant les conventions conclues entre les producteurs d'instruments financiers et leurs distributeurs portent sur la validation des communications publicitaires et sur la transmission d'informations sur le produit commercialisé. Ces conventions constituent un dispositif au service d'une meilleure…… d'instruments financiers … Autres professionnels PSI Commercialisation Doctrine Les dispositions législatives … ») et les prestataires de services d’investissement (« PSI ») et les conseillers en investissements financiers (« … L. 533-13-1 du code monétaire et financier pour les PSI et de l’article L. 541-9 du même code pour les CIF, les … Fin d'applicabilité au 07 février 2020 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-04 La position-recommandation DOC-2013-04 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code…… blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine Les présentes lignes … de capitaux et le financement du terrorisme … Doctrine … PSI … SGP … Lignes directrices relatives à la tierce … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-23 La position-recommandation DOC-2013-23 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2…… blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … PSI Lutte anti blanchiment Doctrine Les présentes lignes … des capitaux et le financement du terrorisme … Doctrine … PSI … Lignes directrices sur la notion de personne … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position DOC-2012-13 L'AMF a intégré dans la position DOC-2012-13 les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments…… de services d'investissement ou d'instruments financiers … PSI MIF Doctrine L'AMF a intégré dans une position les … proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de … proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de … Fin d'applicabilité au 05 mars 2019 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position DOC-2013-02 Afin de délivrer un conseil adapté lors de la commercialisation d'instruments financiers, le professionnel doit s'enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. La position DOC-2013-02 apporte des précisions sur les modalités de…… des informations relatives à la connaissance du client … PSI Commercialisation Doctrine Afin de délivrer un conseil … relatives à la connaissance du client … Doctrine … PSI … Recueil des informations relatives à la connaissance du … Fin d'applicabilité au 11 octobre 2022 |
06 novembre 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-05 La position-recommandation DOC-2013-05 a pour objet de détailler les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements visés au 6° de l'article L. 561-2 du code…… blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine Les présentes lignes … des capitaux et le financement du terrorisme … Doctrine … PSI … SGP … Lignes directrices relatives à la notion de … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
01 août 2014 | Doctrine | Position DOC-2012-17 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la fonction de conformité (ESMA/2012/388). Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2012-17, ont pour objet de clarifier les obligations découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, les exigences organisationnelles et les…… Exigences relatives à la fonction de conformité … PSI Conformité Doctrine L'AMF applique les orientations de … découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, … découlant de la fonction de conformité applicables aux PSI. Elles apportent des précisions sur les responsabilités, … Fin d'applicabilité au 05 juin 2021 |
30 juin 2014 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-25 … 18 6. Les analystes financiers qui ne relèvent pas d’un PSI … des prestataires de services d’investissement (ci-après PSI), des sociétés de gestion et des émetteurs ont confirmé … au statut spécifique de l’analyste ne relevant pas d’un PSI. Par ailleurs, dans le cadre de la création de la Bourse … Fin d'applicabilité au 17 décembre 2020 |
31 janvier 2014 | Doctrine | Position DOC-2013-24 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques et pratiques de rémunération des PSI (ESMA/2013/606). L'AMF les intègre dans la position DOC-2013-24 qui précise les modalités applicables à l'élaboration des politiques de rémunération, fournit des exemples de bonnes pratiques et détaille comment les risques découlant des…… des prestataires de services d'investissement … PSI MIF Doctrine L'AMF applique les orientations de l'ESMA … relatives aux politiques et pratiques de rémunération des PSI (ESMA/2013/606). L'AMF les intègre dans la position … prestataires de services d’investissement (ci-après les « PSI »), y compris les sociétés de gestion de portefeuille … Fin d'applicabilité au 02 octobre 2023 |
08 juillet 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-07 … tels les prestataires de services d’investissement (PSI) : il s’agit des déclarations des transactions des … tels les prestataires de services d’investissement (PSI) : il s’agit des déclarations des transactions des … tels les prestataires de services d’investissement (PSI) : il s’agit des déclarations des transactions des … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02