18 janvier 2024 | Communiqué AMF | L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre…… » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI ; les coûts et charges dans la gestion sous mandat ; la … … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … L'AMF publie son … |
18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l…… » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI ; les coûts et charges dans la gestion sous mandat ; la … … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Notre plan … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le…… Traitement des réclamations … Autres professionnels PSI SGP Protection de l'épargne Commercialisation Doctrine L'AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les … des réclamations L'AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… client. L’AMF applique les orientations de l’ESMA pour les PSI (position AMF DOC-2018-04). L’AMF applique également ces … client. L’AMF applique les orientations de l’ESMA pour les PSI (position AMF DOC- 2018-04). L’AMF applique également ces … applicables aux prestataires de services d’investissement (PSI). Ces orientations ont pour objectif de clarifier … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … … Prestataires de services d'investissement (PSI) Prestataires de services d'investissement (PSI) … Mes actualités Mes actualités Mes relations avec l'AMF … de seuil SGP Franchissement de seuil SGP Autres PSI Autres PSI Dépositaire Dépositaires Contributions dues à … |
19 octobre 2023 | Guide professionnel | Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnels Ce guide a pour objectif d’harmoniser les informations sur les coûts et frais communiquées aux clients en invitant les PSI et les CIF à prendre en compte les terminologies figurant dans le glossaire qui lui est annexé. Ces acteurs sont également encouragés à accompagner ces informations d’éléments pédagogiques (lien vers un glossaire,…… coûts et frais communiquées aux clients en invitant les PSI et les CIF à prendre en compte les terminologies figurant … coûts et frais communiquées aux clients en invitant les PSI et les CIF à prendre en compte les terminologies figurant … … Guide professionnel … Autres professionnels … PSI … Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre … |
17 octobre 2023 | Lexique | Système multilatéral de négociation (SMN) Plateforme qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre en son sein de multiples intérêts acheteurs et vendeurs d'instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.), de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Ce SMN peut être géré par un prestataire de services d'investissement (PSI)…Plateforme qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre en son sein de multiples intérêts acheteurs et vendeurs d'instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.), de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Ce SMN peut être géré par un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé ou par une entreprise de marché. Il est supervisé par les autorités réglementaires (en France : l’AMF en lien avec l’ACPR), qui valident ses règles et s’assurent en permanence de son bon fonctionnement. La principale différence avec un marché réglementé concerne le niveau d’information communiqué aux investisseurs (généralement plus élevé pour un marché réglementé). |
17 octobre 2023 | Lexique | Services d’investissement Les services d’investissement sont rendus par un intermédiaire financier, un prestataire de services d’investissement (PSI), c’est-à-dire par un professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour faire un investissement sur un marché financier. Il peut s’agir par exemple de passer un ordre de bourse, de souscrire un fonds d…Les services d’investissement sont rendus par un intermédiaire financier, un prestataire de services d’investissement (PSI), c’est-à-dire par un professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour faire un investissement sur un marché financier. Il peut s’agir par exemple de passer un ordre de bourse, de souscrire un fonds d’investissement ou de bénéficier d’un conseil financier. |
17 octobre 2023 | Lexique | Prestataire de services d’investissement (PSI) Ce sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit (par exemple : les banques) qui fournissent des services d'investissement (par exemple : passer un ordre de bourse, souscrire à un fonds, bénéficier d’un conseil financier). Pour l’exercice de chacun de ces services, un agrément est requis auprès de l’AMF et/ou de l’ACPR …Ce sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit (par exemple : les banques) qui fournissent des services d'investissement (par exemple : passer un ordre de bourse, souscrire à un fonds, bénéficier d’un conseil financier). Pour l’exercice de chacun de ces services, un agrément est requis auprès de l’AMF et/ou de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui surveille les secteurs de la banque, du crédit et de l’assurance. |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable.… 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et janvier 2023 pour les conseillers en investissement … … Fintech … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Finance durable … … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02