28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23…… applicable aux prestataires de services d’investissement (PSI), incluant les sociétés de gestion de portefeuille qui … ou d’exécution d’ordres pour le compte de tiers), les PSI sont tenus de vérifier a minima les critères « types de … |
30 août 2023 | Actualité | Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers … de l’ordre à un prestataire de service d’investissement (PSI) ou à une entité relevant d'un Etat non membre de l'Union … ils transmettraient l’ordre à une entité qui ne serait pas PSI (par exemple, à un émetteur ou à un porteur de projet) ; … transmission d’ordres pour le compte tiers … Actualité … PSI … Service d’investissement : modification de la … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… moins un prestataire de service d’investissement (« PSI ») dirige l’opération, le prospectus doit être accompagné d’au moins une attestation du ou des PSI qui dirigent l’opération159. Informations à fournir en … moins un prestataire de service d’investissement (« PSI ») dirige l’opération, le prospectus doit être accompagné … |
27 juillet 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-06 Le 27 juillet 2023 l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant : Les circonstances dans lesquelles des restrictions temporaires peuvent être appliquées en cas d’évènement important autre qu’un défaillance, conformément à l’article 45 bis du règlement EMIR1 ; L’application cohérente des conditions de…… et la résolution des CCP … Infrastructures de marché PSI Infrastructures de marché Doctrine Le 27 juillet 2023 … des CCP … Doctrine … Infrastructures de marché … PSI … Orientations de l’ESMA dans le cadre du règlement … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … avec celui de prestataire de services d’investissement (PSI), de conseiller en investissements financiers (CIF), de … avec celui de prestataire de services d’investissement (PSI), de conseiller en investissements financiers (CIF), de … 721-6, 9° du I de l’article 721-7 et 721-9 du RGAMF qu’un PSI peut également avoir la qualité de PSAN enregistré et/ou … |
07 juillet 2023 | Article | Nous contacter … l'AMF si avez une question concernant votre contribution : PSI, SGP, fonds UCITS/AIFM, capitalisations boursières, … … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Nous contacter … … |
16 juin 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-05 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé,…… de services de financement participatif … Fintech PSI Prestataires financiers Gestion d'actifs … de financement participatif … Doctrine … Fintech … PSI … Communications publicitaires des prestataires de … |
22 mai 2023 | Actualité | Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2023-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (en anglais European Securities Markets Association - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF 2. Cette position entrera en application le 3…… d’intérêts. Les prestataires de services d’investissement (PSI), qui incluent les sociétés de gestion de portefeuille … concernées » à favoriser leurs propres intérêts ou ceux du PSI au détriment potentiel des intérêts d’un ou plusieurs … |
16 mai 2023 | Actualité | Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l'AMF fait évoluer sa doctrine afin de préciser les modalités d’élaboration et de transmission du rapport 29 de la Loi Energie Climat (29 LEC) publié par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille (SGP).… règlement délégué SFDR. Ce rapport doit être remis par les PSI, y compris les SGP, à l’Agence de l’Environnement et de … 2022) ainsi que tous les futurs rapports 29 LEC des PSI, y compris les SGP, doivent être élaborés sur la base du … publié par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion d'actifs Doctrine … également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au titre de l'exercice de … également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au titre de l'exercice de … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02