16 juin 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-05 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé,… … de services de financement participatif … Fintech PSI Prestataires financiers Gestion d'actifs … de financement participatif … Doctrine … Fintech … PSI … Communications publicitaires des prestataires de … |
22 mai 2023 | Actualité | Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2023-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (en anglais European Securities Markets Association - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF 2. Cette position entrera en application le 3… … d’intérêts. Les prestataires de services d’investissement (PSI), qui incluent les sociétés de gestion de portefeuille … concernées » à favoriser leurs propres intérêts ou ceux du PSI au détriment potentiel des intérêts d’un ou plusieurs … |
16 mai 2023 | Actualité | Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l'AMF fait évoluer sa doctrine afin de préciser les modalités d’élaboration et de transmission du rapport 29 de la Loi Energie Climat (29 LEC) publié par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). … règlement délégué SFDR. Ce rapport doit être remis par les PSI, y compris les SGP, à l’Agence de l’Environnement et de … 2022) ainsi que tous les futurs rapports 29 LEC des PSI, y compris les SGP, doivent être élaborés sur la base du … publié par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion d'actifs Doctrine … également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au titre de l'exercice de … également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au titre de l'exercice de … |
12 avril 2023 | Actualité | Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT Les trois autorités financières détaillent aux porteurs de projets d’infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) les points d’entrée pour déposer leur dossier de permissions spécifiques, d’exemptions et/ou de mesures compensatoires. … de crédit prestataires de services d’investissement – EC PSI, les établissements de crédit et d’investissement ECI et … de la Direction des autorisations de l’ACPR) pour les EC-PSI, les ECI et les EI ou la Direction de la supervision des … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … de gestion de portefeuille pour le compte de tiers … PSI SGP Gestion d'actifs Services d'investissement Doctrine … de portefeuille pour le compte de tiers … Doctrine … PSI … SGP … Obligations professionnelles des prestataires de … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution. … aux prestataires de services d'investissement … PSI Règles d'organisation Services d'investissement Doctrine … s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre … s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre … |
22 novembre 2022 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021 L'AMF publie les chiffres clés annuels sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). Ce document contient des informations sur le marché des CIP en 2021. … crowdfunding en 2021 (contre 61 en 2020), dont 61 CIP et 3 PSI. A noter, depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) … des données utilisées … Chaque année, les CIP et les PSI ayant une activité de financement participatif … (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). Ce document contient des informations sur le marché des … |
01 septembre 2022 | Blog Médiateur | L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire La Directive MIFID II, entrée en application le 3 janvier 2018, a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer l’information et la protection des investisseurs. L’une de ces mesures est à ce jour encore assez mal connue : l’obligation pour l’intermédiaire financier d’alerter un investisseur particulier en cas de baisse de 10% de la valeur d’un… … reproche à son prestataire de services d’investissement (PSI) teneur de compte de ne pas l’avoir informé de la baisse … du certificat, il est exact, comme le faisait valoir le PSI, que les informations fournies dans le document … être vigilant sur les fluctuations du cours du produit. Le PSI soulignait également que le client avait l’habitude de … |
30 août 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS) Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2021, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (ci-après « titrisations STS ») a été menée de novembre 2021 à février 2022. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des… … panel de cinq prestataires de services d’investissement (PSI) et ont couvert une période allant du 1er janvier 2019 au … panel de cinq prestataires de services d’investissement (PSI) et ont couvert une période allant du 1er janvier 2019 au … transparente et standardisée (STS) … Contrôle SPOT … PSI … Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, … |