26 juillet 2022 | Actualité | Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de mettre à jour les instructions portant sur l’organisation des examens AMF et Finance durable. Les modifications clarifient les exigences en matière d’organisation des examens à distance et ajoutent une obligation de certification Qualiopi… … de vendeur, qui devront dès le mois d’août 2022 pour les PSI et en janvier 2023 pour les CIF recueillir les … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … au sein d'un prestataire de service d'investissement (PSI), celui-ci doit s'assurer que cette personne dispose, en … éthique. 2.2 2 A L'organisation de la déontologie chez les PSI : - Le régime des transactions personnelles ; - Les … au sein d'un prestataire de services d'investissement (PSI), celui-ci doit s'assurer que cette personne dispose, en … |
25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… … des actes délégués de la directive MIF 2 pour les PSI … Dans le prolongement de la publication de son plan … Ce règlement délégué s’appliquera de façon directe aux PSI, dans le cadre de la fourniture de services … gouvernance des produits. Cette directive, applicable aux PSI dans le cadre de la fourniture de services … |
07 juillet 2022 | Doctrine | Rescrit DOC-2022-04 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. … conseiller en investissements financiers à des clients … PSI Gestion d'actifs Conseil en investissement Doctrine Le … en investissements financiers à des clients … Doctrine … PSI … La restitution de rémunérations par un conseiller en … |
23 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers Dans le cadre d’un exercice européen de supervision, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les pratiques des sociétés de gestion en matière de définition et de pilotage des coûts et frais liés à la gestion des OPCVM. L’AMF annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de… … des frais élevés. Concernant les fonds actifs, les PSI doivent mettre en place des procédures afin de pouvoir … Quant aux fonds passifs, l’AMF précise également que les PSI doivent disposer de politiques et de procédures … auprès des particuliers … Communiqué AMF … Journalistes … PSI … SGP … L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les … |
23 mai 2022 | Actualité | Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine A la suite de l’exercice européen de supervision (Common Supervisory Action en anglais ou CSA) sur les pratiques des sociétés de gestion de portefeuille en matière de coûts et frais liés à la gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a engagé une réflexion sur la commercialisation de fonds actifs proches de leur indicateur de référence et… … relatives aux règles de bonne conduite applicables aux PSI. Elle a été mise à jour afin d’ajouter une position … l’ article 54.9 du règlement délégué (UE) 2017/565 , les PSI fournissant le service de conseil en investissement … un objectif de gestion passif sont distribués par les PSI alors qu’ils présentent des niveaux de frais … |
17 mai 2022 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … de crédit et prestataires de services d’investissement (PSI), les entreprises de marchés gérant les marchés … … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Enquêter et … |
04 mai 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. … que les prestataires de services d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de … durabilité. L’AMF consulte sur : la transposition pour les PSI de la directive déléguée sur l’intégration des facteurs … à prendre en compte pour les OPCVM. Concernant les PSI, l’AMF transpose les obligations applicables en matière … |
13 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application. … des diligences requises par la réglementation par les PSI contrôlés, en lien avec les thèmes suivants : … le marché obligataire … Communiqué AMF … Journalistes … PSI … L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la … |
21 mars 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 9 mars 2022, publié au Journal officiel du 16 mars 2022, modifie les livres II et III du règlement général de l’AMF. Ces modifications sont prises en application de l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 ayant adapté le droit national au règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux… … (CIP) et aux prestataires de services d’investissement (PSI) qui proposent des offres de titres financiers ou de … des dispositions antérieures pour les CIP et les PSI dans l’attente de leur agrément par l’AMF en qualité de … (CIP) et aux prestataires de services d’investissement (PSI) qui proposent des offres de titres financiers ou de … |