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Titre clair et concis du tableau29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext… … confiée à un prestataire de services d’investissement (« PSI ») qui prend les décisions concernant les dates d’achat … indépendance. Dans le cas particulier où l’émetteur est un PSI, des dérogations ont été aménagées. Ce dernier peut : - … les conditions prévues par l’article 5 et au travers d’un PSI agissant de manière indépendante, peut toutefois conduire … |
14 avril 2021 | Actualité | Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine L’AMF modifie les dispositions de sa position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers concernant les commissions de placement et les conditions de l’amélioration du service fourni au client. … plus exiger des prestataires de services d’investissement (PSI) qui distribuent auprès des investisseurs des instruments … les investisseurs mais plutôt le double rôle joué par le PSI. Ce dernier devra de ce fait en informer les … et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine … Actualité … PSI … Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa … |
14 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2013-10 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. … population des prestataires de services d'investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille, … Dans le cas inverse, ce sont les termes de « CIF » ou « PSI » qui sont retenus. Par souci de simplicité de lecture, … l’AMF estimerait contraires au principe selon lequel les PSI doivent agir de manière honnête, loyale et … |
24 mars 2021 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF - Commission des lois de l’Assemblée nationale - Mission d’information sur l’évaluation de la loi dite Sapin 2 - 24 mars 2021 … acteurs. Les prestataires de services d’investissement (PSI) récalcitrants, principalement des acteurs agissant en … avec la loi. Nous avons également exigé de certains PSI qu’ils fournissent une attestation technique prouvant … |
11 mars 2021 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles Spot sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d'adéquation Conformément aux priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF »), une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur les modalités d’évaluation de l’adéquation d’un instrument financier à la situation particulière d’un client non-professionnel dans le cadre de la fourniture du service de… … panel de quatre prestataires de services d’investissement (PSI) et ont couvert une période allant du 3 janvier 2018 au … panel de quatre prestataires de services d’investissement (PSI) et ont couvert une période allant du 3 janvier 2018 au … MIF 2 en matière d'adéquation … Contrôle SPOT … PSI … Synthèse des contrôles Spot sur la conformité aux … |
01 mars 2021 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence de Jacqueline Eli-Namer, vient d'être en partie… … des prestataires de services d’investissement (PSI) a été étendu en 2017 aux conseillers en investissements … |
17 février 2021 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les contrats de liquidité a été menée dans le cadre des dispositions de la Décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 sur l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché… … confie à un prestataire de services d’investissement (« PSI ») le soin de réaliser des opérations pour son compte … confie à un prestataire de services d’investissement (« PSI ») le soin de réaliser des opérations pour son compte … SPOT sur les contrats de liquidité … Contrôle SPOT … PSI … Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-15 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif. … blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme … PSI SGP Lutte anti blanchiment Doctrine Le DOC-2019-15 … de capitaux et le financement du terrorisme … Doctrine … PSI … SGP … Lignes directrices sur l'approche par les risques … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. … directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN … PSI SGP Lutte anti blanchiment Supervision Doctrine … sur l'obligation de déclaration à TRACFIN … Doctrine … PSI … SGP … Lignes directrices sur l'obligation de … |
18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-17 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive… … sur la notion de personne politiquement exposée … PSI SGP Lutte anti blanchiment Services d'investissement … la notion de personne politiquement exposée … Doctrine … PSI … SGP … Lignes directrices sur la notion de personne … |
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