28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … envers leurs conseillers financiers en matière de placements responsables L’enquête bisannuelle sur les placements responsables a été menée en mai 2025 auprès d’un … alertes en temps réel, à l’identification de comportements atypiques et à l’utilisation de techniques de machine … |
21 mai 2026 | Décision Commission des sanctions | SAN-2026-04 - Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM. Ytane Mamou et Elie Houri … de son profil de risque, rappelant avoir déjà réalisé des placements risqués, notamment un investissement dans des … d’une procuration. Elles étaient donc, par nature, atypiques au regard des habitudes de M. Ytane Mamou. … A, que leur père présentait une aversion marquée pour les placements boursiers. Par ailleurs, Mme D n’était jamais … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés Position-Recommandation AMF … d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés Position-Recommandation AMF … d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés Position-Recommandation AMF … |
26 mars 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés … SGP Règles d'organisation Gestion d'actifs Placements collectifs Doctrine La position-recommandation … d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés Guide d'élaboration du … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs L'AMF précise les modalités et la … par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs L'AMF précise les modalités et la … par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs L'AMF précise les modalités et la … |
02 février 2026 | Rapport / étude | Etude sur l'usage de l'intelligence artificielle par les acteurs des marchés financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conduit une étude auprès d’un panel d’acteurs français des marchés financiers afin de recueillir des informations détaillées sur les usages, les bénéfices, les risques et les perspectives associés à ces technologies. Cette étude repose sur des questionnaires adressés, d’une part, aux entités financières… … surveillance des transactions, détectent des comportements atypiques et identifient des signaux de fraude ou de … les épargnants ayant recours à l’IA dans le cadre de leurs placements, l’IA vise à mieux comprendre les placements ou à se renseigner sur les caractéristiques d’un … |
13 janvier 2026 | Rapport annuel | Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2026 L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action et de supervision pour 2026. Il dresse également le bilan des actions qu’elle a menées en 2025, deuxième année pleine de mise en œuvre de ses orientations stratégiques adoptées en 2023, Impact 2027. … : o à la commercialisation par les CIF de produits atypiques, interdits à la commercialisation ou à risques … axés sur la commercialisation par les CIF de produits atypiques, interdits à la commercialisation en France, ou à … |
18 décembre 2025 | Rapport / étude | Chiffres clés 2024 des conseillers en investissements financiers (CIF) Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2024. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations professionnelles et leurs spécificités. … client en 2024. 11 Le conseil sur les « autres produits de placements correspond au conseil sur biens divers définis à … liés à leur rémunération et recommandent notamment des placements financiers régulés ou des services … capitaux ; néanmoins, la recommandation de produits plus atypiques, potentiellement non régulés et ne faisant pas … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente … SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente … SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente … prendre régulièrement contact avec son conseiller sur ses placements En plus, si le profil de risque est modifié … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les … prendre régulièrement contact avec son conseiller sur ses placements En plus, si le profil de risque est modifié … |
