13 février 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-01 - Décision de la Commission des sanctions du 15 septembre 2011 à l'égard de M. A et de Mlle B |
03 août 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-12 - Décision de la Commission des sanctions du 30 juin 2011 à l'égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT … et de la valeur liquidative (ci-après « VL ») brusques et atypiques, s’agissant d’un OPCVM de fonds alternatifs … et de la valeur liquidative (ci-après « VL ») brusques et atypiques, s’agissant d’un OPCVM de fonds alternatifs … |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-05 … cas, la classification est fonction de l'orientation des placements de l'OPCVM maître, ou si les interventions sur les … importante de l'actif en liquidités, orientation des placements vers un secteur industriel déterminé, etc.), des … cas, la classification est fonction de l’orientation des placements de l’OPCVM maître). Instruction AMF n° 2005-05 … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-02 … non résidents en France : Informations concernant les placements et la gestion 1° Classification. 2° OPCVM d’OPCVM … qu’une information sur la nécessité de diversification des placements ; - S’agissant de la durée de placement … avertissement sur la nécessité de diversification des placements. - S’agissant de la durée de placement … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
11 avril 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-05 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2011 à l'égard de CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, de M. A et de la société de gestion X |
13 décembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-28 - Décision de la Commission des sanctions du 18 novembre 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, et H … la surveillance des marchés de l’AMF a constaté des achats atypiques représentant une part importante des volumes … en titres et call warrants Clarins relativement atypiques, tant au regard du nombre de lignes figurant … qu’il y a lieu de relever la concomitance des acquisitions atypiques de MM. D et B, malgré la disparité de leur profil … |
10 décembre 2010 | Accord bilatéral | CRE - 2010 - Protocole d'accord 2010 - Protocole d'accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l'énergie (CRE)… inhabituel de cours), tel que l’identification d’ordres atypiques (annulations multiples, allers-retours répétitifs…) … inhabituel de cours), tel que l’identification d’ordres atypiques (annulations multiples, allers-retours répétitifs…) … |
09 novembre 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-22 - Décision de la Commission des sanctions du 30 septembre 2010 à l'égard de la société A … son ancienne dénomination. Ayant observé des variations atypiques de valeurs liquidatives sur des FCPE classés « … son ancienne dénomination. Ayant observé des variations atypiques de valeurs liquidatives sur des FCPE classés « … |
10 février 2010 | Décision Commission des sanctions | SAN-2010-04 - Décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E et la société X |
16 octobre 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O … expliquer les achats incriminés, qui n’apparaissent pas atypiques au regard des autres investissements qu’ils ont … celles-ci ne peuvent pour autant être considérées comme atypiques ; que les comptes « […] » et « […] », dont M. M est … en titres Y sont importants, ils ne sont pas pour autant atypiques au regard des habitudes d’investissement de M. O ; … |
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