18 janvier 2021 | Doctrine | Position DOC-2019-18 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. … et efficace de ses outils de détection des opérations atypiques. Le paramétrage est régulièrement actualisé, … ont pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de placements collectifs2 , les placements collectifs de droit français3 lorsqu’ils sont … |
22 décembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE … proposer à des clients d’investir dans des produits ou des placements dans le cadre d’une activité de CIF, ou à formuler … déterminer si ces produits étaient des biens divers ou des placements atypiques, expression qui serait « sciemment utilisé par la … |
17 décembre 2020 | Mise en garde | Biens divers : l’AMF complète sa liste noire et obtient pour la première fois le blocage de l’accès aux sites non autorisés Dans l’objectif d’une meilleure protection des épargnants, l’Autorité des marchés financiers assure un contrôle préalable des offres d’investissements en biens divers et met en garde le public contre des sites et acteurs non autorisés. Le régulateur peut également demander en justice le blocage de l’accès aux sites illégaux. … au fil du temps. C’est pourquoi l’AMF reste vigilante. Ces placements dits atypiques relèvent de l'intermédiation en biens divers. Sous … champ d’action judiciaire de l’AMF aux sites proposant des placements financiers de biens divers non autorisés. L’AMF a … |
16 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo … si les acquisitions litigieuses étaient, ou non, atypiques. 113. Les acquisitions de titres SPML par M. Monnet … atypique. 115. Les acquisitions litigieuses étaient donc atypiques, du fait de leur montant et de leur mode de … si les acquisitions litigieuses étaient, ou non, atypiques. 113. Les acquisitions de titres SPML par M. Monnet … |
02 juillet 2020 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°19 - Juillet 2020 … … Lettre Epargne Info Service n°19 - Juillet 2020 … Placements atypiques … Actions … Epargne de long terme … Conseil en … |
20 mai 2020 | Actualité | Epargnants : retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (Covid-19) Vous êtes nombreux à contacter l'Autorité des marchés financiers pour obtenir des réponses aux questions que vous vous posez face à l'impact de la crise sanitaire liée au coronavirus sur les marchés financiers et sur vos placements.
Voici quelques éléments de compréhension. Nous actualiserons cette page régulièrement afin de mieux répondre à… … les réseaux sociaux, appels téléphoniques…), vantant des placements à haut rendement et sans risques. Face à la baisse … pourraient être tentés de basculer leur épargne vers ces placements présentés comme attractifs, notamment sur des valeurs refuges comme l’or ou dans des placements atypiques placements atypiques comme les grands crus (vins) … |
26 mars 2020 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid… … prendre diverses formes, par exemple des propositions de placements présentés comme une valeur refuge au travers de … de carte ou identifiants bancaires, informations sur les placements actuels et le patrimoine, etc.), qui seront … financier n’y figure pas ; Concernant les placements atypiques dans des biens concrets, ils doivent être … |
02 mars 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin … de sorte que les opérations litigieuses ne sont pas atypiques. Ils précisent que leurs acquisitions de titres … de sorte que les opérations litigieuses ne sont pas atypiques. Ils précisent que leurs acquisitions de titres … |
27 janvier 2020 | FAQ | A quels produits correspondent les placements atypiques ? Les placements atypiques, également appelés placements « alternatifs » ou « plaisir », sont des investissements mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers (actions, obligations, etc.). Ils concernent généralement les diamants d’investissement, les énergies renouvelables, les forêts… … A quels produits correspondent les placements atypiques ? … Les placements atypiques, également appelés placements « … |
27 janvier 2020 | FAQ | Comment vérifier les autorisations d’un acteur (une société, une personne, un produit ? Pour vérifier si un prestataire en services d’investissement est autorisé, consulter le site www.regafi.fr, en saisissant la « raison sociale » du site internet dans la barre de recherche, c’est-à-dire le nom de la société qui gère le site internet (le nom du site n’est parfois qu’une marque commerciale). Vous pouvez la trouver dans les… … ou du code ISIN de l’OPC. Enfin, pour vous proposer des placements atypiques, votre interlocuteur doit avoir fait enregistrer … |