14 juin 2017 | Article | Placements atypiques : des règles pour mieux vous protéger Depuis le 17 mai 2017, les pouvoirs de contrôle et de surveillance de l'AMF sur les placements atypiques (diamants, vins, panneaux solaires…) ont été renforcés, dans le cadre de la loi dite Sapin II, afin de mieux vous protéger. Explications. … Placements atypiques : des règles pour mieux vous protéger … Les propositions d’investissement dans des placements « alternatifs » ou « atypiques » comme les métaux ou bois rares, les œuvres d’art … |
17 mai 2017 | Communiqué AMF | Evolution du régime de l'intermédiation en biens divers : modification du règlement général et publication d'une nouvelle instruction (DOC-2017-06) La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi " Sapin II ") introduit par son article 79 une évolution du régime de l'intermédiation en biens divers. En conséquence, l'Autorité des marchés financiers modifie son règlement général et publie une… … mais ne reposant pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de l'intermédiation en biens divers et … |
17 mai 2017 | Actualité | Intermédiation en Biens Divers : modification du règlement général et publication d'une nouvelle instruction (DOC-2017-06) La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi " Sapin II ") a modifié la réglementation relative à l'intermédiation en biens divers consacrée aux articles L. 550-1 et suivants du code monétaire et financier. En conséquence, l'AMF modifie son… … et publication d'une nouvelle instruction (DOC-2017-06) … Placements atypiques … |
17 mai 2017 | Support presse | Biens divers : évolution du régime et nouvelles compétences de l'AMF Dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin II), le régime encadrant l'intermédiation en biens divers est modifié. Alignant désormais les régimes existants et supposant un contrôle a priori des offres par l'AMF, cette nouvelle mesure a fait l'objet d'un… … : évolution du régime et nouvelles compétences de l'AMF … Placements atypiques … |
25 avril 2017 | Communiqué AMF | Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2016 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté lors d'une conférence de presse son rapport annuel pour l'année écoulée. Un an après son agrément en tant que Médiateur public de la consommation, elle a évoqué les points saillants de 2016. Marquée par un record en termes de saisines, cette année aura constitué une phase de transition dans le… … de dossiers d'un nouveau genre, portant sur les placements atypiques. Diamants ou terres rares par exemple : ces … |
20 avril 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-03 - Décision de la Commission des sanctions du 19 avril 2017 à l'égard de M. A et de M. B |
29 mars 2017 | Accord bilatéral | Signal Spam - 2017 - Convention de partenariat 2017 - Convention de partenariat entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Signal Spam … pour toutes questions relatives aux produits et placements financiers. Elle assure une veille opérationnelle … tels que le FOREX, les options binaires, les produits atypiques ... et propose des actions de protection des … Delannoy, responsable de la Veille opérationnelle et des placements atypiques comme représentants. Le Conseil … |
01 janvier 2017 | Doctrine | Instruction DOC-2016-10 … s’intitule « Les instruments financiers, les marchés, les placements alternatifs et leurs risques » ; La vérification … : Les instruments financiers, les marchés, les OPC, les placements alternatifs et leurs risques 3.1 Les différents … ; Les dividendes. 3.6 Les placements alternatifs ou atypiques et leurs risques : Le régime de l’intermédiation en … |
08 décembre 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE |
30 juin 2016 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-21 La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d'entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du… … ainsi que sur ceux qui comportent des produits atypiques, risqués ou à effet de levier. FBIET-MEUNIER Zone … pour le mandataire de souscrire ou d'investir dans des placements collectifs gérés par la société de gestion de … pour le mandataire de souscrire ou d'investir dans des placements collectifs gérés par la société de gestion de … Fin d'applicabilité au 17 octobre 2019 |