17 juin 2016 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-23 La position-recommandation DOC-2010-23 apporte des précisions sur l'obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l'obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son… … commercialisation des parts ou actions des organismes de placements collectifs (OPC) dont elles assurent ou non la … Fin d'applicabilité au 28 novembre 2019 |
17 mai 2016 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2015 Le 17 mai 2016, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d'activité 2015 de l'AMF. A cette occasion, il a souligné l'action de l'AMF en matière de prévention des risques et pour favoriser la compétitivité de la Place financière. … Rétablir la confiance des épargnants … Vigilance sur les placements à haut risque et les produits atypiques, mises en garde sur des acteurs fournissant des … |
31 mars 2016 | Communiqué AMF | Forex, options binaires et arnaques financières en ligne : L'AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l'ACPR se mobilisent A la faveur d'un contexte de crise et d'une large diffusion sur Internet, le grand public est de plus en plus touché par des offres d'investissement ou de crédit frauduleuses. Face à ce fléau générant des pertes considérables, 4 institutions s'engagent pour dénoncer ces pratiques, en limiter les effets par de nombreuses actions coordonnées et… … et l'ACPR se mobilisent … Forex, options binaires, biens atypiques, arnaques au crédit, faux comptes d'épargne : … AMF), - 44 % des nouvelles publicités sur internet sur les placements financiers en 2015 sont des publicités pour le … En effet, les secteurs du trading en ligne ou des placements atypiques sont souvent accompagnés d'une certaine … |
27 janvier 2016 | Communiqué AMF | Etude CSA pour l'Autorité des marchés financiers : Plusieurs centaines de milliers de Français pourraient avoir été victimes d'une escroquerie à l'investissement Investir dans le vin ou les manuscrits, se livrer à du trading spéculatif sur internet : les offres de ce type se multiplient et le grand public se voit de plus en plus proposer ces placements, vendus comme des investissements financiers. L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude menée par l'institut CSA au sujet de ces offres et… … d'offres présentées comme des alternatives aux placements financiers traditionnels commercialisés par les … – 9% des Français déclarent avoir déjà investi dans ces placements … (offres de trading / options binaires et/ou … régulièrement des mises en garde concernant les placements atypiques, et rappelle que ces propositions ne sont pas … |
14 janvier 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-02 - Décision de la Commission des sanctions du 11 janvier 2016 à l'égard des sociétés X, Bryan Garnier & Co Limited, Y, Santen SAS (anciennement Novagali Pharma SA) et MM. A, B, C et D |
08 décembre 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-20 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2015 à l'égard des sociétés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe Ltd … de l’ordre de 10 %, il reste que les ratios de MTE étaient atypiques, comme le démontre celui de 251/1 précité sur … de l’ordre de 10 %, il reste que les ratios de MTE étaient atypiques, comme le démontre celui de 251/1 précité sur … |
12 octobre 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-17 - Décision de la Commission des sanctions du 8 octobre 2015 à l'égard de M. A … par la Surveillance des marchés de l’AMF d’interventions atypiques du membre de marché W, en raison notamment du taux … par la Surveillance des marchés de l’AMF d’interventions atypiques du membre de marché W, en raison notamment du taux … |
22 mai 2015 | Article | Cas vécu : épargner sans risque dans les panneaux photovoltaïques ? Démarché pour un placement soi-disant garanti dans les panneaux photovoltaïques, un épargnant a contacté la plateforme AMF Epargne Info Service pour savoir s'il n'y avait pas « anguille sous roche ». … plus souvent approchés pour des investissements dans des placements « atypiques » comme le vin, les manuscrits, les forêts ou … d’investissement. Elle a notamment rappelé que les placements promettant un rendement supérieur à celui des … |
25 février 2015 | Actualité | Placements atypiques : l'AMF appelle à la vigilance les conseillers en investissements financiers et leur association Dans un contexte de faiblesse des taux d'intérêt, l'Autorité des marchés financiers (AMF) constate une recrudescence des offres de placements " atypiques " proposés au public (forêts, diamants, vin, œuvres d'art, photovoltaïque, manuscrits, etc.), souvent en provenance d'acteurs non régulés. Il apparaît, également, que des conseillers en… … Placements atypiques : l'AMF appelle à la vigilance les conseillers en … L. 550-1 du code monétaire et financier, voire de placements collectifs au sens de l’article L. 214-1 du même … constate une recrudescence des offres de placements " atypiques " proposés au public (forêts, diamants, vin, œuvres … |
11 décembre 2014 | Recours | Recours formés par MM. C et D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-14 Par arrêt du 27 novembre 2014, la Cour d'appel de Paris a notamment réformé la décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2013 en ce qu'elle a fixé à la somme de 500 000 euros la sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de M. D, a prononcé une sanction pécuniaire de 450 000 euros à l'encontre de M. D et a rejeté les recours pour le surplus … été effec uées dans des conditions et selon des modalités atypiques, ayant permis à M insi qu’à la société Lado. de … le 7 janvier et le 21 juillet 2009 dans les conditions atypiques précitées, ne peut s’expliquer que parce qu’il … été effec uées dans des conditions et selon des modalités atypiques, ayant permis à M insi qu’à la société Lado. de … |