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Titre clair et concis du tableau16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… |
26 avril 2023 | Actualité | L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management Tenant compte de la situation de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management, le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé du retrait de son agrément. Celui-ci sera effectif au plus tard le 30 juin 2023.
… sociétés de gestion auront été désignées pour gérer les placements collectifs créés par la société Quantology Capital Management ou à défaut, à la date à laquelle ces placements collectifs auront été liquidés et au plus tard le … |
21 avril 2023 | Guide professionnel | Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part.
L’AMF propose également un cadre… … les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille … les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille … |
14 avril 2023 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023 La Lettre fait le point, comme chaque année, sur les frais des placements financiers. La tendance globale à la baisse des frais s'est interrompue, tant pour les investissements directs en actions individuelles (tarifs affichés au 1er janvier 2023 identiques à ceux du 1er janvier 2022) que pour les placements collectifs (frais annuels moyens… … fait le point, comme chaque année, sur les frais des placements financiers. La tendance globale à la baisse des … 2023 identiques à ceux du 1 er janvier 2022) que pour les placements collectifs (frais annuels moyens appliqués en 2021 … |
28 mars 2023 | Actualité | L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen Dans le cadre des réflexions en cours sur la Stratégie européenne pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne, l’AMF publie, à l’issue de travaux menés avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une proposition de nouvelle présentation des frais s’appliquant à la souscription d’instruments… … en droit européen Projet de glossaire sur les frais des placements financiers (hors assurance-vie) Dans le cadre des … en droit européen … Protection de l'épargne … Actions … Placements collectifs … |
23 mars 2023 | Communiqué AMF | Epargne salariale : une nette progression de la notoriété et de la détention des dispositifs, un accompagnement des salariés et des chefs d’entreprise à renforcer Les salariés français sont plus nombreux à connaître les dispositifs d’épargne salariale et à détenir au moins l’un d’entre eux (PEE ou PER collectif par exemple), selon une étude réalisée par OpinionWay pour les organisateurs de la Semaine de l’épargne salariale (l’AMF, l’AFG, le Trésor, la Direction générale du Travail et La finance pour tous),… … effort d’épargne. Ils sont 71 % à les qualifier de « bons placements » et 78 % à s’en déclarer « plutôt » ou « très … à renforcer … Epargne salariale … Epargne de long terme … Placements collectifs … |
23 mars 2023 | Conférence de presse | Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse A l’occasion de la 7ème édition de la Semaine de l’épargne salariale, qui se tient du 27 au 31 mars 2023, l’AMF, l’AFG et La finance pour tous ont présenté lors d’une conférence de presse le jeudi 23 mars les statistiques du marché à fin 2022 et les résultats de l’étude « Les salariés et l’épargne salariale » réalisée par OpinionWay pour… … de presse … Epargne salariale … Epargne de long terme … Placements collectifs … |
23 mars 2023 | Lettre de l'Observatoire | Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023 Cette Lettre a été préparée pour la Semaine de l’épargne salariale, dont l’AMF est à l’initiative, et qui aura lieu du 27 au 31 mars 2023. Elle présente les résultats de l’étude réalisée par OpinionWay sur la notoriété et la perception des salariés concernant les dispositifs d’épargne salariale. Cette étude montre à la fois l’intérêt… … - Mars 2023 … Epargne salariale … Epargne de long terme … Placements collectifs … |
23 mars 2023 | Rapport / étude | Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023 Ce rapport d’OpinionWay étudie les perceptions des salariés français concernant les dispositifs d’épargne salariale. Il met en évidence leur bonne image, mais aussi le besoin d’accompagnement des détenteurs de ces dispositifs, en particulier en matière de choix d’investissement. … - Mars 2023 … Epargne salariale … Epargne de long terme … Placements collectifs … |
15 mars 2023 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers L’arrêté du 1er février 2023, publié au Journal officiel du 11 février 2023, modifie le IV du règlement général de l’AMF.Ces modifications visent à clarifier le fait que les organismes de placements collectifs ou leurs sociétés de gestion ont pour obligation de publier la valeur liquidative desdits organismes en cas de suspension des souscriptions… … visent à clarifier le fait que les organismes de placements collectifs ou leurs sociétés de gestion ont pour obligation … en mesure de les calculer précisément. Les organismes de placements collectifs concernés sont les organismes de … |
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