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Titre clair et concis du tableau10 septembre 2024 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications s’inscrivant dans le cadre de la décision d’Euronext N.V. de centraliser la compensation des i... … Clearing … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à diverses modifications des … des i... … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
09 septembre 2024 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre de compensation pour les transa... … financiers … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à diverses modifications des … pour les transa... … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
26 juillet 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la… … Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché, la Commission consultative Activités de compensation, … Philippe Goutay (Cabinet Jones Day) Pascal Guillot (France Post-Marché) Isabelle Habasque (OFI AM) Stéphane Janin (AXA … … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs professionnels … Journalistes … … |
22 juillet 2024 | Communiqué AMF | L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1 L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une transition coordonnée et efficiente vers un cycle de règlement des transactions sur titres financiers en J+1 dans l'Union européenne. Cette initiative intervient dans un contexte où la Commission européenne a confirmé que le principe de ce passage à J+1 est acquis… … considérables, notamment compte tenu des particularités du marché européen. Elle doit être mise en œuvre de manière … considérables, notamment compte tenu des particularités du marché européen. Elle doit être mise en œuvre de manière … un cycle de règlement J+1 … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de marché … Coopération … |
22 juillet 2024 | Positions UE de l’AMF | J+1 dans l'UE, un défi majeur à aborder en deux étapes (en anglais uniquement) Papier de position commun de l’AMF et de la Banque de France sur le raccourcissement du cycle de règlement-livraison dans l’Union Européenne. … & autres personnes physiques … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … J+1 dans l'UE, un défi majeur à aborder en deux … … Evolution réglementation … Infrastructures de marché … Post-marché … |
03 mai 2024 | Règles professionnelles | Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe … Europe … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 30 avril 2024 relative à la … Exchange Europe … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
17 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue... … émetteurs … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 2 avril 2024 relative à diverses … SMN homologue... … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
17 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information... … émetteurs … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 2 avril 2024 relative à la … … Marché obligataire … Infrastructures de marché … Post-marché … |
05 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »). … »). … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 6 février 2024 relative à la mise … »). … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … fonds d'investissement, instruments négociés ou non sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, instruments … d'enregistrement des ordres par le service des opérations post-marché du gestionnaire ou du prestataire en précisant … d'enregistrement des ordres par le service des opérations post-marché du gestionnaire ou du prestataire en précisant … |
