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Titre clair et concis du tableau11 février 2025 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … d’instruments financiers 3 [3] , les responsables du post-marché 4 [4] , les analystes financiers, les négociateurs … financiers s’y rapportant. [ 4 ] Responsable du post-marché : les personnes qui assurent la responsabilité … |
05 février 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant l’arrêt du service EquityClear … EquityClear … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à diverses modifications des … EquityClear … Infrastructures de marché … Marchés … Post-marché … |
09 janvier 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres » … Titres » … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à diverses modifications des … des Titres » … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
11 décembre 2024 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux Select Members … Members … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la modification des règles … aux Select Members … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
11 décembre 2024 | Dossier | Le règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués Issu d’une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe (Digital finance package), le règlement (UE) 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (règlement Régime Pilote, ou PRR) permet aux infrastructures de marché, existantes ou nouvelles, de faire usage de… … règlement sur un Régime Pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués … … au moment de l’admission Valeur de marché totale < 9 Md€ post admission, au-delà, stratégie de transition Obligations … un niveau suffisant d'expérience et de connaissance du post-marché ainsi que du fonctionnement de la technologie … |
05 décembre 2024 | Accord multilatéral | Accord de coopération et d’échange d’informations (MoU) entre les autorités nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England L'AMF a signé le 12 novembre 2024 un accord-cadre relatif à la reconnaissance par la Banque d’Angleterre de la chambre de compensation française LCH SA, au titre de l’article 25 du règlement EMIR britannique entré en vigueur le 1er décembre 2022, afin que cette dernière puisse continuer à offrir ses services au Royaume-Uni. Les autres autorités de… … Bank of England … Accord multilatéral … Infrastructures de post-marché … Accord de coopération et d’échange d’informations … nationales compétentes de LCH SA et la Bank of England … Post-marché … Infrastructures de marché … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … PSI Certification professionnelle Doctrine Position … instruments financiers s’y rapportant ; - responsable du post-marché : exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité … |
15 novembre 2024 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) ... … compensées. … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la modification des règles … Délégué (EU) ... … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
15 novembre 2024 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du programme de liquidité … liquidité … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la modification des règles … de liquidité … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
05 novembre 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … dont les titres sont offerts au public ou cotés sur un marché réglementé. Deux représentants des salariés des … (de 2000 à 2006) et, au sein d’Instinet UK, responsable du post marché Europe, puis directeur général délégué auprès de … … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs professionnels … Journalistes … … |
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