01 juin 2026 | Article | Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI. … d’actifs AMF 15h45- 16h45 1H 4.3 Infrastructures de marché et de post-marché Elaraf ZIDANI ; Guillaume MATHIEN ; Marie DEMOLIN ; … |
28 mai 2026 | Règles professionnelles | Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché », l’instauration d’un seuil de réservation dynamique … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »... … de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché », l’instauration d’un seuil de réservation dynamique … |
12 mai 2026 | Actualité | T+1 : l'Autorité des marchés financiers lance une courte enquête publique à destination des acteurs de la Place L’AMF lance une enquête publique à destination de l’ensemble des acteurs de la place financière afin d’évaluer l’état de préparation de ces derniers au passage à T+1. Cette enquête publique complète celle de l’Industry Committee (le comité européen constitué d’associations professionnelles et d’acteurs européens afin de piloter la transition… … au plus tard le 2 ème jour suivant la négociation sur le marché (T+2) à un cycle en T+1. Ce changement majeur … homologues européennes, invite l’ensemble des acteurs du marché à participer aux deux enquêtes suivantes : … 1. L’enquête publique des autorités de marché nationales … |
11 mai 2026 | Actualité | Christophe Bonnet est nommé directeur des données et de la surveillance à l’Autorité des marchés financiers Jusqu’à présent directeur adjoint au sein de la direction des données et de la surveillance et responsable de la politique des données, Christophe Bonnet succède à Alexandra Givry, qui s’apprête à quitter l’AMF après 17 ans consacrés à la surveillance des marchés financiers et à la transformation de l’Autorité. … Au sein de la Direction du suivi des intermédiaires de marché, il est également responsable transversal post-marché, puis responsable de l’équipe de supervision par la … de marché, il est également responsable transversal post-marché, puis responsable de l’équipe de supervision par … |
06 mai 2026 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … d’instruments financiers 3 [3] , les responsables du post-marché 4 [4] , les analystes financiers, les négociateurs … relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché Consultez l'instruction DOC-2010-09 : Conditions de … et compétences professionnelles des acteurs de marché … |
05 mai 2026 | Article | Enquêter et contrôler Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF qui travaillent en collaboration avec d’autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières. Les rapports d’enquête et de contrôle peuvent donner lieu à l’ouverture, par le Collège, d’une procédure de sanction ou… … particulier ou institutionnel, ou d’un professionnel du marché. … constituer des infractions boursières, comme : les abus de marché (opérations d’initié, manipulations de cours ou … téléphoniques, enregistrements téléphoniques de salle de marché, demandes internationales, etc. Ils analysent les … |
02 avril 2026 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine ICE Clear Credit LLC (ICC) L’AMF a signé le 30 mars 2026 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine ICE Clear Credit LLC (ICC)Les autorités américaines de supervision, la Commodities Futures Trading Commission (CFTC), et de résolution, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), en lien avec la SEC (Securities and Exchange… … Infrastructures de post-marché … Post-marché … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France … 2026 Marie-Anne BARBAT-LAYANI 1 | MTS France – Règles de Marché MTS FRANCE Règles de Marché ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER … ou la reporter. S’agissant des obligations de transparence post- négociation, si des reports sont accordés et utilisés … ou la reporter. S’agissant des obligations de transparence post-négociation, si des reports sont accordés et utilisés … |
26 mars 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … fonds d'investissement, instruments négociés ou non sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, instruments … par elle ». Ces risques sont notamment les risques de marché, de crédit, de liquidité et les risques opérationnels. … d'enregistrement des ordres par le service des opérations post-marché du gestionnaire ou du prestataire en précisant … |
