04 décembre 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France … MTS France … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la modification des règles … multilatéral de négociation (SMN) MTS France … Marchés … Post-marché … Infrastructures de marché … |
02 décembre 2025 | Règles professionnelles | Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ... … ou MaC) … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … PSI … Décision relative aux modifications des … (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ... … Marchés … Post-marché … Infrastructures de marché … |
07 novembre 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe … X Europe … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la modification des règles … de négociation (SMN) Sigma X Europe … Marchés … Post-marché … Infrastructures de marché … |
21 octobre 2025 | Actualité | L'AMF lance un appel à candidatures pour constituer ses commissions consultatives Les commissions consultatives jouent un rôle fondamental au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles seront renouvelées prochainement. Nous recherchons des expertises variées susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels régulés, des sociétés cotées et des…… d’information financière ou extra-financière et d’abus de marché, et sera notamment mobilisée sur le suivi des … de ses missions de régulation sur les sujets relatifs au post-marché, notamment la mise en œuvre et l’évolution des … expertises en matière de processus et d’opérations de « post-marché », y compris les techniques bilatérales de … |
14 octobre 2025 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE … DLT LISE … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision d’approbation des règles du système … règlement DLT LISE … Infrastructures de marché … Marchés … Post-marché … |
26 septembre 2025 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à…… dont les titres sont offerts au public ou cotés sur un marché réglementé. Deux représentants des salariés des … (de 2000 à 2006) et, au sein d’Instinet UK, responsable du post marché Europe, puis directeur général délégué auprès de … … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs professionnels … Journalistes … … |
18 septembre 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en vue de la définition de l’ordre de détail … diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en … … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à diverses modifications des … en vue de la définition de l’ordre de détail … Marchés … Post-marché … Infrastructures de marché … |
22 août 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2 … I de MIF 2 … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à la modification des règles … tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2 … Marchés … Post-marché … Infrastructures de marché … |
22 août 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear … … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à diverses modifications des … RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear … Marchés … Post-marché … Infrastructures de marché … |
30 juillet 2025 | Règles professionnelles | Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de... … diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux … … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision relative à diverses modifications des … vue de l’introduction de... … Infrastructures de marché … Post-marché … Marchés … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02