04 avril 2022 | Règles professionnelles | Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables aux dérivés de crédit (credit default swaps) dans le cadre de mise en œuvre de plusieurs initiatives … initiatives … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 29 mars 2022 relative à la … initiatives … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
04 avril 2022 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors de sa séance du 29 mars 2022, a décidé du retrait d‘agrément du dépositaire central de titres (DCT) ID2S SA, à la demande de ce dernier.… central de titres ID2S SA … Actualité … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … L'Autorité des marchés financiers a prononcé le … central de titres ID2S SA … Infrastructures de marché … Post-marché … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … PSI Certification professionnelle Doctrine Position … instruments financiers s’y rapportant ; - responsable du post-marché : exercent la fonction de responsable du post-marché les personnes qui assurent la responsabilité … |
14 mars 2022 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la nomination de Viet-Linh Nguyen en tant que responsable stratégie et finance durable et secrétaire du Comité exécutif Viet-Linh Nguyen, actuellement adjoint de la directrice de Division des affaires européennes et internationales de la Direction de la Régulation et des affaires internationales, est nommé responsable stratégie et finance durable et secrétaire du Comité exécutif. Il succèdera à Julie Ansidei qui quitte l’AMF le 15 mars 2022.… le domaine des systèmes de paiement et infrastructures de marché, spécialisé dans la régulation financière … chef du pôle risque opérationnel, risque de crédit et post-marché à la direction des affaires internationales de … … Fintech … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs professionnels … Journalistes … … |
11 février 2022 | Règles professionnelles | Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/20... … n°909/2014 … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 18 janvier 2022 relative à la … n°909/20... … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
07 février 2022 | Actualité | Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (CSDR).… orientations de l'ESMA … Actualité … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Notification des défauts de règlement : l'AMF … les orientations de l'ESMA … Infrastructures de marché … Post-marché … |
28 janvier 2022 | Règles professionnelles | Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014 … n°909/2014 … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 18 janvier 2022 relative à la … n°909/2014 … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
06 décembre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X … Trad-X … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 23 novembre 2021 de modification … (SMN) Trad-X … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
15 octobre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe … X Europe … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 28 septembre 2021 concernant la … Sigma X Europe … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
22 septembre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral … collatéral … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 7 septembre 2021 de modification … de collatéral … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02