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Titre clair et concis du tableau14 avril 2021 | Positions UE de l’AMF | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR Adopté le 23 juillet 2014, le règlement européen concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union et les dépositaires centraux de titres (CSDR) a établi un corpus de règles visant à encadrer le règlement des instruments financiers dans l'Union. Comme le prévoit le texte européen, la Commission européenne a engagé le 8 décembre 2020… … & autres personnes physiques … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs professionnels … PSI … SGP … … la revue de CSDR … Infrastructures de marché … Marchés … Post-marché … |
07 avril 2021 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR Dans la perspective de la revue du règlement européen CSDR sur les dépositaires centraux de titres (DCT), la Commission européenne a mené une consultation publique, à laquelle l’AMF et la Banque de France ont répondu conjointement le 2 février dernier. Retour sur les principaux points soutenus par l’AMF. … agréés. La Commission interroge également les acteurs de marché sur la pertinence des exigences du règlement CSDR en … physiques … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Investisseurs professionnels … PSI … SGP … … sur la revue de CSDR … CSDR … Evolution réglementation … Post-marché … Infrastructures de marché … |
12 janvier 2021 | Règles professionnelles | Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité … activité … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 8 décembre 2020 relative aux … de son activité … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
08 janvier 2021 | Règles professionnelles | Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles … admissibles … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 8 décembre 2020 relative aux … titres admissibles … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
13 novembre 2020 | Règles professionnelles | Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique … physique … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 27 octobre 2020 concernant la … livraison physique … Marchés … Infrastructures de marché … Post-marché … |
06 novembre 2020 | Règles professionnelles | Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors … d’Oslo Bors … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 27 octobre 2020 concernant la … SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors … Marchés … Post-marché … |
26 octobre 2020 | Actualité | Brexit : l’équivalence entre l’examen certifié AMF et les exigences FCA prolongée de deux ans Le Collège de l’AMF a prorogé jusqu’au 12 décembre 2022 le dispositif accordant une équivalence avec l’examen certifié de connaissances minimales à certains professionnels justifiant de qualifications appropriées reconnues par le régulateur britannique. … relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché Position DOC-2009-29 : Questions-Réponses sur le … du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Examen AMF : la vérification des connaissances … la compensation d’instruments financiers et responsable du post-marché [ 3 ] Activités non concernées par le régime TC … |
30 juillet 2020 | Règles professionnelles | Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme … plate-forme … Règles professionnelles … Infrastructures de post-marché … Décision du 21 juillet 2020 de modification des … admis à la négociation sur cette plate-forme … Marchés … Post-marché … |
30 juillet 2020 | Règles professionnelles | Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme … plate-forme … Règles professionnelles … Infrastructures de post-marché … Décision du 21 juillet 2020 de modification des … admis à la négociation sur cette plate-forme … Marchés … Post-marché … |
02 juillet 2020 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2020 des marchés et des risques Si les marchés et les infrastructures ont bien fonctionné durant la crise sanitaire, les déséquilibres initialement présents se sont accentués et les tensions géopolitiques demeurent. Au-delà des nombreux défis que présente le financement de la relance économique post-Covid 19, une nouvelle vulnérabilité en soi, la cartographie met en avant une… … volumes de transactions importants, les infrastructures de marché et les services de post-marché ont pleinement joué leur rôle. Cette situation … défis que présente le financement de la relance économique post-Covid 19, une nouvelle vulnérabilité en soi, la … |
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