12 mars 2026 | Actualité | Financement participatif : l’AMF rappelle aux plateformes leurs obligations en matière de traitement des réclamations L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la multiplication de signalements et d’alertes de la part d’investisseurs en financement participatif. L’Autorité rappelle que les prestataires de services de financement participatif (PSFP) sont tenus à des obligations en matière de traitement des réclamations. Ces obligations impliquent non… … européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement … – Traitement des réclamations L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate la multiplication de signalements … en financement participatif. L’Autorité rappelle que les prestataires de services de financement participatif (PSFP) … |
11 mars 2026 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et des informations plus riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent … 23 :59 :59, J étant la date de transaction). Seuls les prestataires de services d’investissement qui exécutent des … |
09 mars 2026 | Rapport / étude | Typologie des intervenants sur le marché actions français Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019 - 2024, l’évolution de la typologie des intervenants (sociétés de gestion, banques, émetteurs, particuliers) sur le marché actions français et l’évolution de leurs comportements d’investissement. … de sa mission de surveillance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019 - 2024, … de sa mission de surveillance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019 - 2024, … de sa mission de surveillance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié, sur la période 2019 - 2024, … |
06 mars 2026 | Article | Investir dans les crypto-actifs (bitcoin, etc.) Les « crypto-monnaies » attirent de plus en plus les investisseurs et de nombreuses plateformes sur Internet vous proposent d'investir dans ces actifs. Mais ce type d'investissement présente de nombreux risques : volatilité, risque informatique, arnaques, etc. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de vous décider, et comment choisir une… … peut faire intervenir de nombreux acteurs appelés prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ou prestataires de services sur actifs numériques (PSCA). … peut faire intervenir de nombreux acteurs appelés prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ou … |
04 mars 2026 | Transaction | TRA-2026-04 - Accord de composition administrative conclu le 20 novembre 2025 avec la Société Edmond de Rothschild Private Equity … en qualité de secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont le siège est situé 17, Place de la … et bénéficier du support de conseillers en investissements financiers (CIF ou investment advisors) exclusifs dotés d’une … investissements, en procédant au recrutement de gérants financiers et de directeurs d’investissements expérimentés, … |
26 février 2026 | Communiqué AMF | L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur la prise en compte des préférences de durabilité des clients Cette nouvelle synthèse « SPOT » analyse la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services d’investissement. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations stratégiques de l’AMF « Impact 2027 », visant à promouvoir une finance durable et à assurer la protection des investisseurs. Elle s’inscrit… … issu de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II), complété par les orientations révisées … nouveau. Ces contrôles ont été réalisés auprès de cinq prestataires de services d’investissement, sur l’ensemble des … réglementaire complexe. Le principal enjeu pour les prestataires de services d’investissement consistait à … |
26 février 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative à la prise en compte des préférences de durabilité dans le parcours client Cette nouvelle synthèse SPOT analyse la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services d’investissement. Elle s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations stratégiques de l’AMF « Impact 2027 », visant à promouvoir une finance durable et à assurer la protection des investisseurs. Elle s’inscrit… … la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services d’investissement. Elle s’inscrit … l’échelle européenne par l’Autorité européenne des marché financiers (ESMA). Synthèse des contrôles SPOT relative à la … la prise en compte des préférences de durabilité par les prestataires de services d’investissement. Elle s’inscrit … |
25 février 2026 | Transaction | TRA-2026-01 - Accord de composition administrative conclu le 12 novembre 2025 avec Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France … en qualité de secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « AMF »), dont le siège est situé 17, … du patrimoine du client, incluant les instruments financiers relevant de la GSM. Ce conseil durable se … global du client dont une partie des instruments financiers fait l’objet d’un service de GSM. 3 / 9 En premier … |
23 février 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mme BARBAT-LAYANI Décision n° 874 du 5 octobre … nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts … |
18 février 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-05 - Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure de reconnaissance applicable. … pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit … pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit … pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit … |