658 résultats pour Prestataires financiers

… de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») : Vu le code monétaire et … un sens moins sévère sur ces points, dispose que : « Les prestataires de services d'investissement doivent : […] / 3. … d'intérêts sont ceux qui se posent entre, d'une part, les prestataires eux-mêmes, les personnes placées sous leur …

Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

à certains salariés ou préposés de prestataires de services d’investissement (PSI) ou de succursales

d'interdiction d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers prononcées à l'encontre des deux

Un acteur peut être considéré comme un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) s’il

, tout établissement financier devra ainsi intégrer à sa réflexion le risque que son prestataire

et considère que son intermédiaire financier a failli dans ses obligations en ne l’empêchant pas de procéder

que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez

… de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») : Vu le code monétaire et … de portefeuille est prononcé par l'Autorité des marchés financiers […] si la société ne remplit plus les conditions … les dispositions sont désormais applicables aux seuls « prestataires de services d'investissement autres que les …

… et financier Conclu entre : L’Autorité des marchés financiers dont le siège est situé 17, Place de la Bourse … Manager … TRA-2020-11 … Transaction … CIF, CIP ou autres prestataires … Accord de composition administrative conclu …