05 décembre 2023 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … Le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement … novembre 2022. En application de ce règlement, seuls les prestataires de services de financement participatif (PSFP) … le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les conditions … |
04 décembre 2023 | Blog Médiateur | L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les… … donc pas sur le fondement des règles de bonne conduite des prestataires de service d’investissement qui, comme Monsieur … de cette période. … La leçon à tirer … Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de … de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation … |
01 décembre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … Seul le prononcé fait … rôle de l’Autorité européenne de supervision des marchés financiers, l’ESMA, dont la présidente, Verena Ross, vient de … PACTE. Elle met en évidence la nécessité d’accompagner les prestataires de services sur actifs numériques qui doivent se … |
21 novembre 2023 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … l’AMF ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … des PSAN radiés auprès de l'AMF … L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut radier un prestataire de services sur … |
17 novembre 2023 | Mise en garde | L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect Après une première mise en garde du public émise par l’Autorité des marchés financiers en juin dernier, le régulateur continue de recevoir de nombreuses demandes et réclamations d’épargnants concernant cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, qui semble se poursuivre par le biais de nouveaux sites internet… … L’AMF rappelle que seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement dans l’Union … sur le Forex ou les dérivés sur crypto-actifs. Seuls les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … une autorisation bien autorisée à proposer des services financiers et ne figure pas sur une des Listes noires de … |
15 novembre 2023 | Article | Investir via le crowdfunding par souscription de titres Le financement participatif ou crowdfunding par souscription de titres vous permet de financer, via internet, le projet d'une société et de recevoir en échange des titres (actions, obligations, etc.) de cette entreprise. L'AMF vous rappelle les points clés à suivre avant de se lancer dans ce mode d'investissement. … adapté aux offres qu'elles proposent. Sachez que les prestataires de services de financement participatif (PSFP) … via le crowdfunding par souscription de titres … Produits financiers … |
14 novembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 10 novembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société France Safe Media (FSM) une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité d’agent lié et le service de réception-transmission d’ordres (RTO) pendant une durée de 10 ans. Elle a également prononcé… … de souscrire à des contracts for différence ou contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD) par le biais … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … Cette expertise couvre notamment les aspects financiers, juridiques et de structuration des prêts. Des … Cette expertise couvre notamment les aspects financiers, juridiques et de structuration des prêts. Des … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … finance décentralisée, ouverture des données des clients financiers (Open Finance), intelligence artificielle, etc.), … ( Initial Coin Offerings , ICO) et un régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), pour … exigences de l’agrément PSAN avec celles de l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) issu du … |
26 octobre 2023 | Actualité | Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP - EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Ces éléments sont repris dans la position DOC-2023-08. … autorité compétente pour les plans fournis par les prestataires de services d’investissement … L’AMF a été … et de l'agriculture pour superviser et contrôler les prestataires de services d’investissement, y compris les … rapports de surveillance de PEPP L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité … |
