|
27 juillet 2020
|
Communiqué AMF |
L'AMF et l'ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France des dispositions de l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier. Avant le démarrage d’une telle activité |
|
27 juillet 2020
|
Actualité |
Meilleure exécution : l'AMF met à jour son guide au regard des textes MIF 2 des entreprises de marché ou des prestataires de services d’investissement opérant un système organisé |
|
21 juillet 2020
|
Actualité |
L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT dédiés à l’enregistrement des conversations d’instruments financiers, l’AMF a conduit de novembre 2019 à février 2020, soit quelques semaines avant |
|
21 juillet 2020
|
Contrôle SPOT |
Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées |
|
17 juillet 2020
|
Actualité |
Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine progressivement les risques financiers, en tenant compte du niveau d'exposition à ces risques et de l'espérance |
|
07 juillet 2020
|
Décision de sanction |
Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme … de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (ci-après : « AMF ») : Vu le code monétaire et … à la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (ci-après, « CNCIF »), association … inscrite en tant que conseiller en investissements financiers (ci-après, « CIF ») sur le registre unique des … |
|
29 juin 2020
|
Décision de sanction |
Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry financiers (5 ans) SAN-2020-05 SAN-2020-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 |
|
29 juin 2020
|
Mise en garde |
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs . Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer |
|
26 juin 2020
|
Communiqué AMF |
L’AMF annonce la désignation de Jacqueline Eli-Namer à la présidence du Haut conseil certificateur de Place ou futurs professionnels des prestataires en services d'investissement (PSI) a été étendu en 2017 |
|
22 juin 2020
|
Transaction |
TRA-2020-04 - Accord de composition administrative conclu le 17 janvier 2020 avec la société Victoires Haussmann SAS … en qualité de Secrétaire Général de l’Autorité des marchés financiers, dont le siège est situé 17, Place de la Bourse … 2017, le Secrétaire Général de l’Autorité des marchés financiers (ci-après : « AMF ») a décidé de procéder à un … d’investissement ainsi que la sélection des futurs prestataires en charge de l’asset management ; - procéder … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02