13 octobre 2026 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers publie une nouvelle instruction relative aux modalités de gestion de la liquidité des OPCI et des FCPR evergreen L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction et ajuste ses instructions relatives aux OPCI et aux FCPR pour préciser les modalités de gestion de la liquidité requises au sein des OPCI et des FCPR de type ouvert, dit « FCPR evergreen », quand ils ne sont pas agréés au titre du règlement (UE) 2015/760 (« règlement ELTIF »). … L'Autorité des marchés financiers publie une nouvelle instruction relative aux … VII : Modifications apparentes L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction et ajuste … 2015/760 (« règlement ELTIF »). L'Autorité des marchés financiers publie une nouvelle instruction relative aux … |
13 octobre 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … image4.png image5.png image6.png AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AME image7.png image8.png AUTORITE DES MARCHES … |
13 octobre 2026 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant ce … |
13 octobre 2026 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre … sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre … règlement général de l'AMF, Formulaire de type II pour les prestataires (tels que définis à l’ Article 231-2 du … |
13 octobre 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … Société de gestion du FCPR agréé Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d’un dossier de demande d’agrément d’un … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
13 octobre 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...76 Instruction AMF n° 2011-23 relative aux … de portefeuille du FPI ou SPPICAV Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d'une demande d’agrément d’un OCPI 2 … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCI, et … |
12 octobre 2026 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de … en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les … Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2025 … |
12 octobre 2026 | Rapport / étude | Chiffres clés 2025 des conseillers en investissements financiers (CIF) Ce rapport est une synthèse des informations quantitatives et qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2025. Il présente notamment les principaux indicateurs d'activité, la répartition des acteurs par associations professionnelles et leurs spécificités. … Chiffres clés 2025 des conseillers en investissements financiers (CIF) … qualitatives relatives aux conseillers en investissements financiers au titre de l'année 2025. Il présente notamment … Chiffres clés 2025 des conseillers en investissements financiers (CIF) … |
12 octobre 2026 | Rapport / étude | Commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie : points d’attention et rappel des autorités Le Pôle commun ACPR-AMF publie la synthèse des enseignements tirés d’une soixantaine de contrôles sur la commercialisation d’instruments financiers ou de contrats d’assurance-vie auprès des particuliers, effectués entre 2020 et 2024. … Commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie : points … de contrôles sur la commercialisation d’instruments financiers ou de contrats d’assurance-vie auprès des … entre 2020 et 2024. Commercialisation d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie : points … |
07 octobre 2026 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête la présidente de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par la présidence. Zoom sur notre gouvernance. … nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers - Mme BARBAT-LAYANI Décision n° 874 du 5 octobre … nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts … |
