30 septembre 2024 | Article | En fonction de votre profil, découvrez nos métiers ! Vous avez une formation scientifique, juridique, financière ou comptable ? Vous avez travaillé en banque, société de gestion, société cotées, cabinet d’audit, cabinet d’avocat, prestataire de services d’investissement ou autre ? En fonction de votre profil et de votre expertise, découvrez les métiers que nous proposons ! … possibles dans la manière de superviser les acteurs financiers. 2. Profils financiers et auditeurs Fermer Profils financiers et … sur un marché réglementé. Elle effectue un suivi des prestataires de services d'investissement et elle autorise … |
09 septembre 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … l’AMF ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … des PSAN radiés auprès de l'AMF … L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut radier un prestataire de services sur … |
08 août 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … Prestataires de services d'investissement (PSI) … Vous … vers un cycle de règlement J+1 L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France appellent à une … Abonnements et flux RSS … /fr/espace-professionnels/prestataires-de-services-dinvestissement-psi/mon-espace-psi … … |
02 août 2024 | Actualité | Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs. Dans la perspective… … transfert de crypto-actifs pour le compte de clients. Les prestataires devront, par ailleurs, respecter un ensemble de … en crypto-actifs), une période transitoire est prévue. Ces prestataires auront jusqu’au 30 juin 2026 pour obtenir un … de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur … |
02 août 2024 | Dossier | Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à satisfaire, modalités de dépôt d’un dossier de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), notification des offres au public et admission à la négociation de crypto-actifs, dispositif relatif aux abus de marché : retrouvez dans ce dossier les principales… … des règlementations existantes en matière d’instruments financiers et de produits financiers, en créant un cadre … ) ; la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires ; la prévention des abus de marché sur … public de jetons ( Initial Coin Offering , ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) a … |
26 juillet 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et des informations plus riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent … 23 :59 :59, J étant la date de transaction). Seuls les prestataires de services d’investissement qui exécutent des … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … sur le sujet de la finance durable : experts des marchés financiers, membres issus du monde de l’entreprise, de la … Panorama des informations fournies dans les états financiers et effets du changement climatique l’analyse des … vendeur, qui doivent, depuis le mois d’août 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et janvier … |
24 juillet 2024 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Le régulateur continue de recevoir un grand nombre de réclamations d’épargnants liées à cette offre frauduleuse de trading automatisé, sur le Forex ou en crypto-actifs, en raison de l’apparition de nouveaux sites internet « clones ». L'AMF avait déjà mis en garde le public le 23 juin 2023 puis, conjointement avec le Parquet de Paris, le… … L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande … … Rappels importants … Seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement dans l’Union … ou les dérivés sur crypto-actifs. Par ailleurs, seuls les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … |
19 juillet 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … Le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement … novembre 2022. En application de ce règlement, seuls les prestataires de services de financement participatif (PSFP) … le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les conditions … |
11 juillet 2024 | Communiqué AMF | L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de supervision sur la finance durable Dans le cadre de ses priorités de supervision pour la période 2023-2024, l’AMF s’est fixé pour objectif de renforcer ses actions en faveur d’une finance plus durable, tant sur les produits financiers que sur leur commercialisation. Elle a ainsi analysé la manière dont un panel de sociétés de gestion s’est structuré pour prendre en compte les… … L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de … en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) ; et la documentation commerciale des … pour examiner, d’une part la prise en compte par les prestataires de services d’investissement des préférences de … |