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Titre clair et concis du tableau10 août 2022 | Communiqué AMF | L'AMF informe le public de la suspension partielle par l'autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en France La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a publié le 3 août 2022 une décision de suspension partielle d’autorisation de l’entreprise d’investissement VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités et la fourniture de services d’investissement sur le territoire français, en raison de suspicions de manquements à… avec eux ; l’interdiction de faire de la publicité en tant que prestataire de services d’investissement sur le territoire |
05 août 2022 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 25 juillet 2022, publié au Journal officiel du 2 août 2022, transpose dans le livre III du règlement général de l’AMF les directives déléguées (UE) 2021/1269 et 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 applicables respectivement aux prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille et aux… /1270 de la Commission du 21 avril 2021 applicables respectivement aux prestataires de services |
04 août 2022 | Article | Photos & bios membre de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers de 2008 à 2013. Jean-Claude |
01 août 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. . Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur instruments financiers font |
01 août 2022 | | Article 321-96 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 15 - Externalisation de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier et se conforme en particulier aux conditions suivantes |
26 juillet 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. Les prestataires de services d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille |
26 juillet 2022 | Actualité | Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de mettre à jour les instructions portant sur l’organisation des examens AMF et Finance durable. Les modifications clarifient les exigences en matière d’organisation des examens à distance et ajoutent une obligation de certification Qualiopi… et connaissances minimales L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. leur dossier à : ► Par voie postale : AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Direction des Prestataires, de la gestion |
25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point |
21 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ARPP renforcent leur collaboration en faveur d'une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé un avenant à leur convention de partenariat sur la communication du secteur des services financiers, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Les deux autorités vont également travailler ensemble sur les pratiques des… dans le domaine des produits financiers |
