17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … Le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement … novembre 2022. En application de ce règlement, seuls les prestataires de services de financement participatif (PSFP) … le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les conditions … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … l’AMF ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … des PSAN radiés auprès de l'AMF … L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut radier un prestataire de services sur … |
15 avril 2024 | Article | « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant. … de l'AMF. Vous pouvez consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … autorisés à proposer ces services. Par ailleurs, tous les prestataires de services sur actifs numériques, y compris … en direct en crypto-actifs, ou au Registre des agents financiers (Regafi) pour les investissements dans des … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a… … prestataire de services sur actifs numériques ? … Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont des intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à … des crypto-actifs par l’intermédiaire de ces différents prestataires ; mais il existe d’autres formes … |
10 avril 2024 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de … en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les … en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les … |
08 avril 2024 | Communiqué AMF | L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers en investissements financiers s'appuie sur les services de l'AMF et sur le Haut conseil certificateur de Place (HCCP). Ce dernier, placé sous la présidence d’Olympe Dexant-de Bailliencourt,… … L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil … minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires de services d’investissement (PSI) a été étendu … de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers … |
04 avril 2024 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités ( … (CIF) ( https://www.orias.fr/search) ou la liste des prestataires de services en financement participatif … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … du règlement général de l'AMF6, « l'AMF peut exiger des prestataires de services d'investissement qu'ils lui … d'investissement qu'ils fournissent et aux instruments financiers qu'ils proposent. Elle peut en faire 4 Applicable … clairement identifiables en tant que telles. II. - Les prestataires de services d'investissement communiquent à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant ce … |