28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … reposant sur des indications de marché ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des … de l'instruction de ces produits, l'Autorité des marchés financiers souhaite rappeler ou clarifier les règles … de couverture puissent toujours être assumées par les prestataires de services d'investissement, et non par … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...76 Instruction AMF n° 2011-23 relative aux … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCI, et … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCI, et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … du règlement général de l'AMF, « l'AMF peut exiger des prestataires de services d'investissement qu'ils lui … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des situations … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant ce … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers … portefeuille du FCP ou SICAV ou FCPR Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d’une déclaration de création 2 Envoi d’un … présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres actifs … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et des informations plus riches. Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent … 23 :59 :59, J étant la date de transaction). Seuls les prestataires de services d’investissement qui exécutent des … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … s’agit des établissements de crédit et les établissements financiers tels que définis à l’article 3, paragraphe 1 et 2 … de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers, aux personnes autorisées au titre de l’article L. … de placements collectifs mais recourt à un ou plusieurs prestataires de services d’investissement, CIF ou … |
11 mars 2024 | Actualité | Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers Depuis 2022, l’AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data). L’Autorité rend accessible sur data.gouv.fr, la plateforme de diffusion de données publiques de l'État français, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréés par l’AMF ainsi que les… … de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des … noires d’établissements qui proposent des placements financiers aux résidents français sans y être autorisés. … de portefeuille agréées par l’AMF ; la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … |