27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations…… finance décentralisée, ouverture des données des clients financiers (Open Finance), intelligence artificielle, etc.), … ( Initial Coin Offerings , ICO) et un régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), pour … exigences de l’agrément PSAN avec celles de l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) issu du … |
26 octobre 2023 | Actualité | Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP - EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Ces éléments sont repris dans la position DOC-2023-08.… autorité compétente pour les plans fournis par les prestataires de services d’investissement … L’AMF a été … et de l'agriculture pour superviser et contrôler les prestataires de services d’investissement, y compris les … rapports de surveillance de PEPP L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Accéder à l'extranet GECO Décrypter la réglementation … Prestataires de services d'investissement (PSI) Prestataires de services d'investissement (PSI) … Mes … Etre un actionnaire individuel … Comprendre les produits financiers … Supports d'investissement Supports … |
19 octobre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiers L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide destiné aux professionnels sur les termes à employer pour faciliter la compréhension et la comparaison des frais par leurs clients. L'AMF enrichit son site internet d’une nouvelle rubrique consacrée aux frais, offrant contenus pédagogiques et outils pour aider les épargnants à mieux…… information des épargnants sur les frais des produits financiers … Plus de la moitié des épargnants français … complété d’un glossaire détaillé, à destination des prestataires de services d’investissement et des conseillers … diversifiés, ETF, épargne salariale) et des tarifs des prestataires de services d’investissement sur les ordres de … |
17 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023 … les actifs numériques. Tout d’abord, concernant les titres financiers « traditionnels ». C’est notre cœur de métier à … expérimentations d’inscription sur la blockchain de titres financiers (la « tokénisation ») et lever certaines exigences … pour fin décembre 2024 – un agrément obligatoire pour les prestataires de services sur actifs numériques. Nous … |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … professionnelle de conseillers en investissements financiers. Vous le savez, depuis plusieurs années, et en … décisions à l’égard de conseillers en investissements financiers. Les manquements commis sont récurrents et … exemple, au bénéfice des responsables de la conformité des prestataires de services d’investissement et des sociétés de … |
04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable.… sur le sujet de la finance durable : experts des marchés financiers, membres issus du monde de l’entreprise, de la … les implications opérationnelles applicables aux acteurs financiers afin d’assurer leur bonne application et d’eviter … vendeur, qui doivent, depuis le mois d’août 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et janvier … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2019-03 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d…… de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les … de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les … prise de connaissance des caractéristiques des instruments financiers conseillés ou dans lesquels il est prévu … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-04 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en…… au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, … titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, … suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers L’AMF a déclaré à l’ESMA … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction…… de placements collectifs mais recourt à un ou plusieurs prestataires de services d’investissement CIFs ou … dirigeant et des éventuels associés, les moyens matériels, financiers et humains mis en place dans le cadre de la … de placements collectifs mais recourt à un ou plusieurs prestataires de services d’investissement, CIF ou … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02