04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … sur le sujet de la finance durable : experts des marchés financiers, membres issus du monde de l’entreprise, de la … les implications opérationnelles applicables aux acteurs financiers afin d’assurer leur bonne application et d’eviter … vendeur, qui doivent, depuis le mois d’août 2022 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) et janvier … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2018-04 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des distributeurs, en… … au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, … titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, … suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers L’AMF a déclaré à l’ESMA … |
03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2019-03 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d… … de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les … de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les … prise de connaissance des caractéristiques des instruments financiers conseillés ou dans lesquels il est prévu … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … de placements collectifs mais recourt à un ou plusieurs prestataires de services d’investissement CIFs ou … dirigeant et des éventuels associés, les moyens matériels, financiers et humains mis en place dans le cadre de la … de placements collectifs mais recourt à un ou plusieurs prestataires de services d’investissement, CIF ou … |
29 septembre 2023 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités ( … veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon … |
28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23… … menée en 2021 sur ce sujet (marché cible des instruments financiers complexes, établissement de marchés cibles … Cette position DOC-2018-04 est applicable aux prestataires de services d’investissement (PSI), incluant les … général de l’AMF à des règles analogues à celles des prestataires de services d’investissement en matière de … |
28 septembre 2023 | Actualité | Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23 L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position-recommandation DOC-2006-23 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). … Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation … orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) sur les exigences en matière de … applicables aux CIF avec celles applicables aux prestataires de services d’investissement fournissant le … |
07 septembre 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission des sanctions a infligé à la société Horizon Asset Management une sanction pécuniaire de 90 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président et de son directeur général responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des faits des… … La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille … n’avait pas formalisé les modalités de sélection de ses prestataires pour son activité de construction et de … La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille … |
07 septembre 2023 | Communiqué AMF | L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont conçu en partenariat un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Leur objectif est d’aider à la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. … s’appliquant dans le secteur des produits et services financiers, dans son périmètre (hors banque et assurance). … vérifier les autorisations, les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les … plateformes et supports publicitaires, les régies et les prestataires de la chaîne de valeur de la publicité. En 2021, … |
29 août 2023 | Actualité | L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers présents sur le marché obligataire français, et analysé leurs niveaux de marge sur la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 suivant des caractéristiques liées à la nature de l’instrument négocié, la taille de la transaction réalisée ou… … obligataires sur le marché français L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers … … L’Autorité des marchés financiers a mené une étude sur l’activité des courtiers … obligataire français … Marché obligataire … Marchés … Prestataires financiers … |